Interventions sur "marchandise"

La SNCF, devenue SNCF Mobilités le 1er janvier 2015, a toujours eu à faire face à la concurrence d’autres modes – routier, aérien et fluvial –, du fait de la porosité qui existe entre les différents modes du secteur des transports de marchandises. Mais le développement de la concurrence intramodale, avec d’autres entreprises ferroviaires, a constitué une contrainte nouvelle. En effet, l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire est effective depuis mars 2003 pour les trafics internationaux et depuis mars 2006 pour les trafics nationaux. La concurrence intramodale avec les autres entreprises ferroviaires, dont les parts de marché at...

Quoi qu’il en soit, moins de marchandises arrivant par la mer, c’est moins de marchandises transférées sur les trains à partir des ports. À cet égard, on pourra souligner l’importance de l’intermodalité ferroviaire-fluvial. En outre, le réseau ferroviaire est mal entretenu, insuffisamment équipé, et n’est pas du tout orienté fret. Les gouvernements successifs, toutes tendances politiques confondues, ont fait plus ou moins consciemment ...

.... Nous devons absolument stopper l’érosion des parts de marché du fret ferroviaire par rapport aux autres modes de transport. Le fret ferroviaire est un mode de transport propre, qui, je le rappelle, participe à l’aménagement du territoire. Il doit par conséquent être encouragé dans les domaines où il apporte une réelle valeur ajoutée, notamment dans les transports sur longue distance, pour des marchandises lourdes, en grande quantité et n’ayant pas besoin d’être livrées dans des délais trop serrés. Le développement d’infrastructures ferroviaires et de services doit évidemment répondre aux besoins des chargeurs et des clients. Si l’on mettait en place un nouveau modèle industriel du transport ferré de fret à l’échelle de l’Europe, si l’on privilégiait les trains lourds et longs sur des sillons de ...

Dans les semaines qui viennent, la SNCF présentera un plan spécifique de relance du fret ferroviaire. Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures formule également plusieurs propositions. Compte tenu de la dette de SNCF Fret, de la part modale toujours faible du transport ferroviaire de marchandises et des obligations qui sont les nôtres en matière de développement durable, des évolutions seront les bienvenues. Mais les plans de relance s’accumulent depuis quinze ans, alors que les problématiques structurelles demeurent. Les voies sur lesquelles ces trains circulent, voies qui structurent le territoire, ont pâti d’un manque cruel d’investissements pendant de nombreuses années, fléchés prio...

...– cela a été souligné par Gérard Cornu –, les actions des gouvernements successifs en matière de report modal ont échoué ou n’ont pas été à la hauteur. Les infrastructures ferroviaires et fluviales sont loin de pleinement utiliser leurs capacités en matière de fret. Ainsi, le secteur du fret a perdu un tiers de son trafic en quinze ans. Et, en 2016, le train captait moins de 10 % du transport de marchandises, contre 88 % pour la route. Par ailleurs, malgré la libéralisation du marché du fret ferroviaire en 2006, seul un tiers des transports sont aujourd’hui réalisés par des transporteurs privés. À côté de cela, l’activité de transport de marchandises de la SCNF est en grave déficit, et un nouveau plan spécifique de relance devrait être annoncé au printemps, selon Guillaume Pepy. Au mois de septemb...

...oujours pas prioritaires et que le rail passe encore une fois derrière la route en termes d’investissements, ce qui le condamne comme activité. Madame la secrétaire d’État, allez-vous renoncer à la filialisation de Fret SNCF, qui, de fait, condamne l’entreprise publique ? Allez-vous enfin déclarer l’activité du wagon isolé d’intérêt général pour faire du rail la voie privilégiée de transport des marchandises ? Quels engagements financiers pouvez-vous nous annoncer en faveur de ce mode de transport, pour permettre son développement et sa modernisation ?

Je rappelle que, dans les Pyrénées, plus de 6 millions de poids lourds transitent chaque année vers l’Espagne par les cols du Perthus et du Biriatou. Dans le Massif central, que je connais bien, quelque 92 % des marchandises acheminées au port de Sète, principal débouché vers la Méditerranée, le sont par camions, alors que ce territoire est irrigué par un réseau de près de 4 000 kilomètres de voies ferrées sous-utilisées.

...esoins des systèmes de production, notamment dans l’agroalimentaire. Il contredit en ce sens le rapport Spinetta, dont les recommandations sur les petites lignes mixtes ont fortement inquiété les utilisateurs de fret. Les professionnels appellent de leurs vœux une stratégie étatique d’ampleur en matière de fret. En effet, dans une récente interview, la directrice du pôle transport ferroviaire de marchandises du groupe SNCF expliquait très bien que nous avions, malgré l’ouverture à la concurrence, « besoin d’une véritable politique du transport ferroviaire de marchandises ». La logistique est bel et bien une affaire d’État ! Il est vrai que la France ne dispose pas, comme son voisin allemand, de « villages de fret » ou de pôles multimodaux bien répartis sur le territoire. Cependant, en dépit de notr...

...aire d’État, mes chers collègues, alors que la France a eu l’honneur d’accueillir la COP 21 aboutissant à la signature de l’accord historique sur le climat du 12 décembre 2015, notre trajectoire de réduction des gaz à effet de serre manque ses objectifs. Une marge de manœuvre demeure encore possible, notamment dans le domaine des transports, où le report modal doit être accéléré. Le transport de marchandises routier ne cesse de progresser, pour atteindre une part modale de 88 % en 2016. Non seulement il a un impact certain sur les infrastructures qu’il emprunte, mais il vient concurrencer un fret ferroviaire par nature moins compétitif, pourtant stratégique et indispensable au regard de nos engagements internationaux et européens. Or, en dépit de l’ouverture à la concurrence, la part du fret ferrov...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la place modique du transport ferroviaire dans l’acheminement des marchandises en France – moins de 10 % – est un triste constat largement partagé ici. Ce faible développement est d’autant plus incompréhensible que la France dispose du deuxième plus long réseau ferroviaire d’Europe, après celui de l’Allemagne. Malheureusement, force est de constater que ce réseau n’est pas véritablement connecté avec les grands ports maritimes français qui sont des voies majeures pour l’e...

...ère, était sujette à interprétation. Aussi, comme je suis perspicace, vous me permettrez de vous interroger de nouveau sur le projet Lyon-Turin. En reprenant les conclusions du Conseil général des ponts et chaussées et de l’Inspection générale des finances, qui, depuis 1998, n’ont cessé de rappeler que les voies existantes entre Lyon et Turin permettaient de répondre aux besoins de transport des marchandises, l’auteur du rapport Duron a adopté une position de bon sens. Dans les années quatre-vingt, il circulait 120 trains de fret par jour et vers l’Italie en gare de Modane. Aujourd’hui, il n’en circule plus que 20. Pourtant, le réseau a été modernisé pour un milliard d’euros. Maintenant que l’informatique est performante, qu’en Italie la voie a été doublée, qu’il n’y a plus de douane et que les vo...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, en France, le transport ferroviaire de marchandises voit ses parts baisser de manière continue au profit du transport routier. Cette situation a des conséquences graves sur le plan environnemental, les transports routiers étant le premier émetteur de gaz à effet de serre dans notre pays, ainsi que sur le plan économique et social, en mettant en grande difficulté le secteur ferroviaire. Avec la ponctualité et la fiabilité du réseau, l’une des pri...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en septembre dernier, la Cour des comptes s’inquiétait d’une politique peu ambitieuse en matière de fret ferroviaire en France. Elle suggérait au gouvernement des « voies d’amélioration », pour revitaliser particulièrement le transport ferroviaire de marchandises, qualifiant de « préoccupante » la situation de l’opérateur public dans ce secteur. Cette activité a enregistré une perte nette de 256 millions d’euros en 2015 et de quelque 314 millions d’euros en 2016. En outre, elle est pénalisée par un endettement de l’ordre de 4 milliards d’euros. Le rail transporte un peu plus de 10 % des marchandises qui circulent dans l’Hexagone, tandis que 87 % de cell...

Pourtant, le discours des différents gouvernants a toujours été clair : dans une approche résolument environnementale, soutenons le fret ferroviaire pour rééquilibrer le mix du transport de marchandises. Impossible de compter le nombre de plans de relance en la matière ! En dépit de cette ambition, l’État a paradoxalement pris des initiatives qui lui ont été défavorables. Elles sont résumées dans un référé de la Cour des comptes de septembre dernier, le pire étant l’abandon de l’écotaxe. Il faut aussi mentionner le renoncement au cadre social harmonisé entre Fret SNCF et ses concurrents ferrov...

...mais le fret ferroviaire ne fait que décroître ! Oui, le fret va de plus en plus mal. Vous me permettrez donc de me concentrer sur l’un de ses rares aspects positifs, à savoir les autoroutes ferroviaires, mises en œuvre dans la dernière décennie. La création et la consolidation d’un réseau cohérent et intermodal sur les grandes lignes et lignes moyennes ferroviaires, pour tous les transports de marchandises qui peuvent être massifiés et cadencés, doivent être une priorité, car c’est effectivement bien à ce niveau que le train est plus compétitif que la route. Je prendrai l’exemple de la liaison Luxembourg-Perpignan, que je connais bien. Elle fonctionne, et c’est une bonne chose ; heureusement, cela dit, qu’elle a bénéficié d’investissements massifs de nos voisins luxembourgeois… Elle connaît un su...

...s Canayer et Michel Raison, mais je la pose malgré tout. Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures a permis de mettre en lumière des projets permettant de relancer le fret ferroviaire en France. C’est une bonne chose. Les membres du Conseil préconisent ainsi de « se doter d’infrastructures et de services de fret performants au bénéfice de l’économie française et de transporter les marchandises sur le mode le plus pertinent ». À ce titre, leur rapport met en avant le projet de la voie ferrée Centre Europe Atlantique. Ce projet devrait permettre d’achever la modernisation d’un itinéraire fret au centre de la France pour relier, selon un axe ouest-est, la façade atlantique à l’axe Saône-Rhône et au Rhin, sans passer par Paris et la Grande Ceinture. La réalisation de ce projet nécessite ...

Madame la secrétaire d’État, voilà vingt ans environ, les élus du Nord et du Pas-de-Calais se sont fortement impliqués dans la question des flux de marchandises. Leur volonté de répondre à la croissance du transport combiné rail-route a permis de mettre en place des installations spécifiques pour le développement du transport de marchandises conteneurisées, aboutissant à la création de la plateforme multimodale de Dourges, opérationnelle depuis 2003. D’un coût total de 305 millions d’euros, porté par la société publique locale d’aménagement Delta 3 et...

Madame la secrétaire d’État, laissons au passé le quasi-scandale du fret ferroviaire français, qui fait apparemment consensus. La ministre Élisabeth Borne déplorait ici même, le 18 janvier dernier, cet abandon de la politique du fret ferroviaire, en déclarant : « Notre système est à bout de souffle et le trafic marchandises en crise, avec une chute de 40 % depuis le début des années 2000. » S’agissant du futur, permettez-moi de parler du Lyon-Turin, qui figurait au cœur de la stratégie européenne décidée à Essen en 1993 sur le corridor sud-européen, et de son lien avec la route de la soie, chère au président Emmanuel Macron. Si les accords franco-italiens ont sanctuarisé les engagements du tunnel de base, vous me ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en l’espace de quinze ans, le fret ferroviaire en France est passé de 27 % à 10 % à peine du tonnage de marchandises. Si l’on compare avec d’autres pays industrialisés européens, l’Allemagne est à 23 %, la Suède et l’Autriche sont à plus de 40 %. Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué tout à l’heure les investissements de l’État, des régions, et parfois des départements et des entreprises sur le réseau capillaire, notamment sur le réseau terminal pour les entreprises. Néanmoins, tout cela ne peut fonc...