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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en septembre dernier, la Cour des comptes s’inquiétait d’une politique peu ambitieuse en matière de fret ferroviaire en France. Elle suggérait au gouvernement des « voies d’amélioration », pour revitaliser particulièrement le transport ferroviaire de marchandises, qualifiant de « préoccupante » la situation de l’opérateur public dans ce secteur. Cette activité a enregistré une perte nette de 256 millions d’euros en 2015 et de quelque 314 millions d’euros en 2016. En outre, elle est pénalisée par un endettement de l’ordre de 4 milliards d’euros. Le rail transporte un peu plus de 10 % des marchandises qui circulent dans l’Hexago...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un beau clin d’œil, en cette journée de grève, que de débattre de la politique de fret ferroviaire ! Adopté à l’unanimité, le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, au sein duquel siègent nos collègues Hervé Maurey, Gérard Cornu et Michel Dagbert, fait consensus sur le diagnostic. Le fret ferroviaire, lui, démultiplie les difficultés : déficit de compétitivité, résultat net négatif, endettement, autant de performances que résume avec une certaine délicatesse la Cour des comptes européenne en les qualifiant de « ...
Pourtant, le discours des différents gouvernants a toujours été clair : dans une approche résolument environnementale, soutenons le fret ferroviaire pour rééquilibrer le mix du transport de marchandises. Impossible de compter le nombre de plans de relance en la matière ! En dépit de cette ambition, l’État a paradoxalement pris des initiatives qui lui ont été défavorables. Elles sont résumées dans un référé de la Cour des comptes de septembre dernier, le pire étant l’abandon de l’écotaxe. Il faut aussi mentionner le renoncement au cadre social harmonisé entre Fret SNCF et ses con...
..., madame la secrétaire d’État, la solution la plus pertinente pour extraire les containers de notre réseau routier et les remettre sur le rail ? Bien sûr, et c’est probablement ce qui a empêché le précédent projet d’aboutir, sa mise en œuvre doit s’accompagner de solutions de remplacement par voies ferrées pertinentes, techniquement et financièrement. Les régions, qui voient leur compétence transport s’élargir, évoquent régulièrement cette logique de taxe sur l’usage des voiries via différents procédés pour dégager des ressources nouvelles. L’idée est bien la même, à la nuance près que les régions envisagent de réinjecter ces nouvelles ressources pour le transport des voyageurs. L’État ne doit-il pas rouvrir ce dossier ou encourager les régions dans cette logique, à condition d’encadr...
... génial, mais le fret ferroviaire ne fait que décroître ! Oui, le fret va de plus en plus mal. Vous me permettrez donc de me concentrer sur l’un de ses rares aspects positifs, à savoir les autoroutes ferroviaires, mises en œuvre dans la dernière décennie. La création et la consolidation d’un réseau cohérent et intermodal sur les grandes lignes et lignes moyennes ferroviaires, pour tous les transports de marchandises qui peuvent être massifiés et cadencés, doivent être une priorité, car c’est effectivement bien à ce niveau que le train est plus compétitif que la route. Je prendrai l’exemple de la liaison Luxembourg-Perpignan, que je connais bien. Elle fonctionne, et c’est une bonne chose ; heureusement, cela dit, qu’elle a bénéficié d’investissements massifs de nos voisins luxembourgeois… El...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question rejoint en partie celles de mes collègues Agnès Canayer et Michel Raison, mais je la pose malgré tout. Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures a permis de mettre en lumière des projets permettant de relancer le fret ferroviaire en France. C’est une bonne chose. Les membres du Conseil préconisent ainsi de « se doter d’infrastructures et de services de fret performants au bénéfice de l’économie française et de transporter les marchandises sur le mode le plus pertinent ». À ce titre, leur rappo...
Madame la secrétaire d’État, voilà vingt ans environ, les élus du Nord et du Pas-de-Calais se sont fortement impliqués dans la question des flux de marchandises. Leur volonté de répondre à la croissance du transport combiné rail-route a permis de mettre en place des installations spécifiques pour le développement du transport de marchandises conteneurisées, aboutissant à la création de la plateforme multimodale de Dourges, opérationnelle depuis 2003. D’un coût total de 305 millions d’euros, porté par la société publique locale d’aménagement Delta 3 et ses présidents successifs Michel Delebarre, Albert Facon...
...ble sur lequel nous ferions bien de nous inspirer de la démarche de nos voisins italiens. Ils ont en effet rencontré les mêmes difficultés que les nôtres au sujet du coût de ces infrastructures, qui s’élève à presque 10 milliards d’euros, avant de décider de ne conserver dans le calendrier du tunnel de base que les ouvrages nécessaires à son exploitation, soit environ 2 milliards d’euros, et de reporter au-delà de 2050 les autres ouvrages, pour un peu plus de 7 milliards d’euros. C’est cette même réflexion que nous vous proposons d’engager : elle devrait permettre d’aboutir à des choix comparables, qui éviteraient ces débats confus, inutiles et stériles. Ma seconde question concerne la plateforme de l’est lyonnais. L’urgence est aujourd’hui d’augmenter les volumes du fret. La plateforme de ...
... « 7 à 9 », et l’État risque donc de se désengager totalement. À quoi bon demander à une entreprise d’investir dans un terminal fret si les trains ne sont pas capables de circuler ou s’ils circulent au rythme des calèches ? Ma question est simple, madame la secrétaire d’État : que pensez-vous faire pour que l’économie et l’industrie de nos territoires puissent disposer d’une réelle chance par rapport aux autres pays de l’Union européenne ? Le fret, aujourd’hui, c’est un coût, une livraison en temps et en heure, la performance, le flux tendu… La réalité économique, ce n’est plus le stockage !