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...essentiels dans des conditions économiquement acceptables par tous. L’accès à l’eau potable reste un enjeu de grande ampleur. Vous le rappelez dans votre rapport, madame la rapporteur. Au total, parmi les 50 collectivités et groupements qui ont été retenus par deux décrets successifs en avril et juillet 2015, quelque 47 se sont effectivement engagés dans l’expérimentation – 38 en métropole et 9 outre-mer. En avril 2017, soit un an avant l’échéance fixée par la loi Brottes, seulement la moitié des projets étaient mis en œuvre. Ce décalage s’explique par le temps nécessaire à l’État pour mettre en place le cadre général de l’expérimentation, mais également par le temps nécessaire aux collectivités, qui présentent d’un point de vue démographique et statutaire des profils très variés, pour détermine...
...t, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’article 1er de la Charte de l’environnement, texte de valeur constitutionnelle, garantit à chacun de vivre dans un environnement sain, « équilibré et respectueux de la santé ». Ce droit est garanti en premier lieu aux êtres humains. Or, que ce soit en métropole ou, comme l’a rappelé à juste titre M. Karam, en outre-mer, ce n’est pas le cas pour tout le monde. La situation de l’eau n’est pas bonne – il faut avoir le courage de regarder cette réalité en face. Ayons à l’esprit que, en 2018, selon une enquête récemment publiée par Que choisir, 2, 8 millions de personnes en métropole – je n’ai pas de chiffres pour l’outre-mer – boivent une eau contaminée, par des pesticides ou des nitrates. Nos obligations ...
... effet un bien précieux. Défendre et préserver les ressources en eau constitue une priorité et un enjeu important : l’eau, c’est la vie. L’accès à l’eau pour tous constitue un combat permanent, qu’il s’agisse de l’accès à l’eau potable ou à l’assainissement. Il est fait référence dans ce texte à la loi Brottes du 15 avril 2013 grâce à laquelle cinquante collectivités en métropole, mais également outre-mer, ont mis en place une expérimentation au niveau des tarifs. Monsieur le ministre d’État, vous avez évoqué les assises de l’eau qui seront organisées cette année, en 2018 : cela montre que cette question représente une vraie priorité. Parallèlement à l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau, il convient de prendre en compte les travaux d’entretien et les investissements nécessaires ...