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Expérimentation de la tarification sociale de l'eau
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013
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Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 04/04/2018 — 14:30
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