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...t de 2 600 euros bruts. Pouvez-vous confirmer ces chiffres ? En outre, ne pensez-vous pas qu'une baisse des indemnités au bout de sept mois puisse mettre un certain nombre de cadres en difficulté ? Ces derniers peuvent avoir des charges de famille ou des crédits à rembourser par exemple. Vous avez retenu sept secteurs pour la mise en place d'un système de bonus-malus sur le recours aux contrats courts. Pourquoi avoir exclu le BTP ou le secteur médico-social ? Comment ce système de bonus-malus va-t-il s'articuler avec les exonérations générales de cotisations sociales des employeurs ? Enfin, vous avez indiqué à l'Assemblée nationale la semaine dernière que les effets de cette réforme seront évalués par des chercheurs indépendants. Les partenaires sociaux et le Parlement seront-ils associés à...
Concrètement, comment fait un traiteur, chef d'une entreprise de 10 salariés, qui doit assurer un évènement sur deux jours et doit pour cela embaucher 50 personnes ? Ces entreprises vont être soumises à cette taxe sur les contrats courts. Par ailleurs, pourquoi les intermittents sont-ils exclus de cette réforme de l'assurance chômage ? Vous nous dites que les cadres peuvent facilement retrouver du travail. Venez dans le département de l'Aisne : la situation est toute autre ! Vous voulez diminuer leurs indemnités. Or, les cadres ont des dépenses adaptées à leurs salaires, ils ont une maison qu'ils ne peuvent pas vendre du jou...
...enforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Toutefois le budget pour 2019 annonçait une suppression de 800 postes. Pouvez-vous nous donner plus de précisions sur ces embauches ? S'agit-il de CDI ou de CDD ? Quelles seront les missions de ces personnes ? Vous avez choisi sept secteurs sur les 38 existants pour le bonus-malus, car il s'agissait de ceux ayant le taux de recours aux contrats courts le plus élevé. Mais, alors que votre réforme vise à faire des économies sur le système d'assurance chômage, pourquoi attribuer un bonus aux employeurs qui respectent tout simplement la loi sur l'utilisation des contrats courts ? Je pose d'autant plus cette question que nous savons à la commission des affaires sociales que les exonérations de cotisations sociales vident les caisses de la Sécurité...
J'avoue être assez favorable à l'instauration d'un bonus-malus pour les contrats courts. Il existe en effet un mal français des contrats hyper-courts que l'on ne retrouve pas dans les autres pays européens. Toutefois, j'ai du mal à comprendre la logique des sept secteurs retenus. En effet, des entreprises peuvent abuser de ce système dans d'autres secteurs. Le choix de ces secteurs est-il figé pendant deux ans au terme desquels il sera procédé à une évaluation, ou bien une évolutio...
...ux. Ils avaient su le faire il y a quelques années pour la réforme de l'AGIRC-ARCCO (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Je salue votre courage, car il fallait réformer ce système d'assurance chômage. Mais mon impression reste mitigée. Je salue évidemment les mesures positives concernant les contrats courts et très courts. Vous l'avez dit vous-même. Ces derniers coûtent 9 milliards d'euros à la collectivité. Je salue également les mesures qui s'attaquent aux indemnités supérieures au salaire antérieurement perçu. En revanche, je suis plus sceptique sur l'effet du durcissement du bénéfice de l'indemnisation, et notamment l'allongement de la période de travail. A mon avis, le système devrait être p...
...cations complémentaires à ce sujet ? Il semblerait en outre que nous ne disposions pas d'informations suffisamment claires et fiables sur les comptes de l'Unédic. Comment y remédier ? Aujourd'hui, certaines offres d'emplois ne sont pas pourvues, ce qui prouve une relative inadéquation entre l'offre et la demande sur le marché du travail. Comment améliorer la situation ? S'agissant des contrats courts, il semblerait que le Gouvernement renvoie plutôt à la négociation de branche dans le projet de loi à venir. Cette perspective vous semble-t-elle intéressante, monsieur Carcillo ? Faut-il plutôt en rester à la taxation, comme par le passé ?
D'après vous, les entreprises devraient assumer le coût du chômage pour les contrats courts. Lors de son audition, la présidente de l'Unédic nous a dit que 70 % des CDD avait une durée inférieure à une semaine ; parfois ils sont de quelques heures. Le coût économique et social de ces contrats étant très élevé, le législateur se doit de réagir. Dans certaines entreprises, dans le secteur automobile par exemple, ou dans la filière de transformation du poisson, les chaînes de production...