Interventions sur "MAPTAM"

...es, comme la participation de toutes les communes membres ou la représentation des citoyens sur des bases essentiellement démographiques. Par ailleurs, grâce au système de fléchage, plus de 95 % des conseillers métropolitains sont d’ores et déjà élus au suffrage universel direct. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM, est source d’ambiguïté. En effet, son article 54 a créé l’incertitude en demandant au législateur de définir, avant le 1er janvier 2019, les modalités de l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Le rapport remis par le Gouvernement trois ans après l’adoption de cette loi dégage trois pistes de réflexion. Le premier scénario prévoit la coexistence de deux collèges...

M. Joël Guerriau. Aussi, considérant que le texte qui nous est soumis aujourd’hui a le mérite d’apporter une stabilité attendue, les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires approuvent l’abrogation de l’article 54 de la loi MAPTAM et voteront avec enthousiasme en faveur de cette proposition de loi.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, à ce stade de nos échanges, beaucoup a déjà été dit. Si supprimer l’article 54 de la loi MAPTAM est effectivement avant tout un acte symbolique, celui-ci n’en a pas moins le mérite de rouvrir le débat sur les métropoles et l’élection des conseillers métropolitains. Je remarque tout d’abord que les métropoles sont de nature très diverse. Comment comparer les onze métropoles de droit commun correspondant à des EPCI à fiscalité propre de 400 000 habitants dans une aire urbaine de 650 000 habi...

...madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour parler de métropoles, des projets ambitieux ayant pour but de moderniser les territoires et d’assurer leur développement économique. Ce nouveau concept marque des points, mais il rencontre aussi des problèmes dans son application au quotidien. La loi MAPTAM, promulguée le 27 janvier 2014, peine quelque peu à trouver sa conclusion, puisque son article 54 demande en quelque sorte une nouvelle rédaction législative. Mme la ministre a choisi de faire appel à la sagesse de notre assemblée, le Gouvernement ayant sans doute quelques difficultés à appréhender cette situation nouvelle, qui soulève des problèmes différents sur chaque territoire. Notre collè...

Christine Lavarde l’a relevé il y a quelques instants : au fond, l’article 54 de la loi MAPTAM est symbolique. Dès lors, je signale à Mireille Jouve, auteur de cette proposition de loi, que la suppression de cet article est elle-même assez symbolique ; le fait est que sa portée normative n’est pas évidente. Toutefois, avec ce présent texte, un travail utile a été accompli pour la clarté des prochaines élections municipales.

...avec Sophie Joissains, il y a quelques années déjà. Aujourd’hui, nous reprenons notre lutte. Nous avons un peu l’impression de revivre l’histoire ! Je souscris pleinement aux propos qu’ont tenus les orateurs successifs ; mais, pour éviter les redites, je vais m’efforcer d’aller à l’essentiel. Madame la ministre, vous avez déclaré que vous étiez favorable à l’abrogation de l’article 54 de la loi MAPTAM. Toutefois, s’agit-il de votre opinion personnelle ou bien de la position du Gouvernement ? Car cela change tout !

...nces. Mais, mois après mois, les décisions sont reportées. Contrairement à ce qui a pu être affirmé, aucune concertation n’est engagée. Rien n’est fait, et les retards s’accumulent. Voilà pourquoi je souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire à ce propos. J’espère que vous nous répondrez sans botter en touche, madame la ministre, comme vous l’avez fait à propos de l’article 54 de la loi MAPTAM. J’ajoute, à l’instar de Mme Lavarde, que l’on ne saurait superposer les structures : aussi suis-je favorable à la suppression de ces entités intermédiaires que sont les quatre départements du cœur de l’agglomération parisienne. La métropole du Grand Paris l’impose. Gardons-nous également d’une vision trop large, assimilant, par exemple, la métropole à la région d’Île-de-France tout entière. Un...

...es interrogées se sont majoritairement prononcées en faveur du statu quo. Pour l’ensemble de ces raisons, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable. L’amendement n° 9 rectifié, quant à lui, tend à repousser l’échéance fixée, en la matière, au 1er janvier 2021. Son adoption ne ferait donc que reporter les questions soulevées. L’article 54 de la loi MAPTAM invitant simplement le Parlement à légiférer, il me semble préférable de l’abroger plutôt que de voter un simple report. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

... projets sont portés par la métropole. Il est normal que les élus mais aussi les citoyens en débattent. De grâce, ne soyons pas simplistes ! Il serait vain d’opposer les adeptes de la commune et ceux de la métropole. Je tiens à le redire avec force, sinon nous voterons en vertu d’arguments complètement rituels. Au reste, mes chers collègues, vous ne voterez rien ! Certes, l’article 54 de la loi MAPTAM sera supprimé.

...de cavaliers législatifs, contrairement à l’amendement présenté par nos collègues Michel Forissier et François-Noël Buffet. Leur auteur pose de vraies questions, dont il est bon de débattre, car elles renvoient à des difficultés rencontrées concrètement dans les métropoles. Comme nous l’avons déjà souligné aujourd’hui, la commission souhaite toutefois centrer le débat sur l’article 54 de la loi MAPTAM. Il lui semble donc difficile d’intégrer des dispositions relatives à l’incompatibilité entre l’exercice d’un emploi salarié au sein d’un EPCI et l’exercice d’un mandat de conseiller communautaire. En l’absence d’une évaluation réelle des enjeux de telles dispositions, il semble donc préférable d’attendre les conclusions du groupe de travail sur le statut de l’élu local qu’anime la délégation sé...

... poindre à l’horizon la disparition pure et simple de la commune – certains collègues ne s’y sont pas trompés. Nous alertons depuis plus de quatre ans sur les conséquences néfastes pour les communes et leurs habitants. La métropole de Lyon devait servir de modèle aux autres métropoles françaises. Or que se passe-t-il ? Aujourd’hui, les métropoles demandent l’abrogation de l’article 54 de la loi MAPTAM, car elles rejettent ce mode électoral ubuesque ! Elles sont dans le vrai, et je ne puis qu’être d’accord avec cette vision. Aussi voterai-je la proposition de loi, en lançant un cri d’alarme pour l’avenir : nous risquons bien de voir disparaître l’échelon communal au profit d’une technostructure très éloignée des besoins réels du citoyen ! Il est clair que le mode électoral de la métropole de L...

L’examen de cette proposition de loi a démontré, s’il en était besoin, que l’avenir des métropoles suscite débats et intérêt. Lucides, nous nourrissons un espoir mesuré de voir ce texte repris et adopté par les députés. Néanmoins, nous pouvons nous féliciter de la suppression de l’article 54 de la loi MAPTAM. Elle nous permet, comme Mme la rapporteur l’a souligné, de sortir de l’ambiguïté et de l’impasse. En effet, aucun des scénarios avancés pour remplacer le système actuel n’est satisfaisant. Notre collègue Jean-Pierre Sueur a expliqué qu’il ne voterait pas la proposition de loi. Si j’osais résumer sa pensée, …