Interventions sur "communautaire"

...ême que leurs administrés, davantage de simplification. Nous devons nous garder d’alourdir encore le millefeuille territorial. Les conseils métropolitains doivent donc rester l’émanation directe des conseils municipaux. Je me réjouis que la commission des lois du Sénat ait adopté sans réserve cette proposition de loi. Considérant qu’il est souhaitable de conserver l’ancrage communal des délégués communautaires, pour qu’ils demeurent les représentants des conseils municipaux dans toutes les intercommunalités, des communautés de communes aux métropoles, le groupe Les Indépendants approuve l’abrogation de l’article 54 de la loi MAPTAM et votera en faveur de l’adoption de cette proposition de loi.

...elon le droit en vigueur, les conseillers métropolitains sont désignés à l’occasion des élections municipales, soit par le système du fléchage dans les communes de 1 000 habitants et plus, soit selon l’ordre du tableau du conseil municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants. Ce mode de désignation permet de respecter les principes fondamentaux qui régissent la composition des conseils communautaires, comme la participation de toutes les communes membres ou la représentation des citoyens sur des bases essentiellement démographiques. Par ailleurs, grâce au système de fléchage, plus de 95 % des conseillers métropolitains sont d’ores et déjà élus au suffrage universel direct. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou loi M...

La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux a rendu incompatible le mandat de conseiller communautaire avec un emploi salarié au sein d’une des communes membres. Or le mandat de conseiller municipal au sein d’une des communes membres n’est, lui, pas incompatible avec un emploi salarié au sein de l’intercommunalité. Il s’agit là d’une inégalité flagrante ne reposant sur aucune considération d’intérêt général. Je vous propose donc d’y mettre fin en votant l’amendement n° 1. Ce dernier avait d’aill...

..., car elles renvoient à des difficultés rencontrées concrètement dans les métropoles. Comme nous l’avons déjà souligné aujourd’hui, la commission souhaite toutefois centrer le débat sur l’article 54 de la loi MAPTAM. Il lui semble donc difficile d’intégrer des dispositions relatives à l’incompatibilité entre l’exercice d’un emploi salarié au sein d’un EPCI et l’exercice d’un mandat de conseiller communautaire. En l’absence d’une évaluation réelle des enjeux de telles dispositions, il semble donc préférable d’attendre les conclusions du groupe de travail sur le statut de l’élu local qu’anime la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale de la commission des lois ...

Lors des élections municipales et communautaires de mars 2014, les conseillers communautaires ont été élus pour la première fois par fléchage sur les listes de candidats au conseil municipal dans les communes de plus de 1 000 habitants. Les principaux objectifs de la réforme de 2013 étaient de renforcer la parité, d’améliorer la légitimité démocratique des intercommunalités et de rendre leur fonctionnement plus lisible pour les citoyens. Si ...

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, la loi du 17 mai 2013 a fixé de nombreuses règles pour la présentation de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire. La complexité de ces règles de présentation prive les candidats de toute souplesse dans l’élaboration de leur liste. Aussi, il est proposé de supprimer l’obligation de faire figurer les candidats dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal tout en maintenant celle de choisir les candidats au conseil communautaire au sein des trois pr...

Mes chers collègues, si la Haute Assemblée décide de ne pas revenir sur le système de fléchage pour l’élection des conseillers communautaires, je vous propose d’instaurer une clause de rendez-vous permettant aux communes disposant d’un nombre de conseillers inférieur au dixième de l’effectif total du conseil communautaire de procéder à la désignation de nouveaux conseillers au cours du mandat. Cette nouvelle désignation devra bien sûr respecter la répartition du nombre de sièges et la répartition selon le sexe des candidats établies ...

Les communes de moins de 1 000 habitants soumises au scrutin majoritaire doivent désigner les conseillers communautaires dans l’ordre du tableau – le maire, les adjoints puis les conseillers municipaux. Or cette contrainte n’a pas de réelle justification. En effet, il n’existe aucun lien entre la composition d’un exécutif municipal et les compétences de l’intercommunalité. Durant mon mandat de maire de presque trente-cinq ans, mes trois premiers adjoints successifs étaient délégués à l’action sociale. Selon quel...

...vées par notre collègue Jean-Pierre Grand renvoient à de vraies difficultés rencontrées sur le terrain. Elles méritent toutefois une évaluation plus approfondie dans le cadre de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale, qui a pour rapporteur Mathieu Darnaud. L’amendement n° 3 vise à supprimer le fléchage pour la désignation des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants. Ce système, qui est le moins mauvais, a notamment permis de garantir la parité et d’augmenter très largement – je ne puis que m’en féliciter –, la place des femmes au sein des conseils municipaux et des conseils communautaires. L’élection des conseillers au suffrage universel direct par fléchage est un mode de scrutin désormais connu de nos concitoye...

Cette proposition de loi de Mireille Jouve nous confronte à deux conceptions de l’avenir de nos communes. Selon la première conception, les délégués communautaires doivent être élus au suffrage universel direct. Dans les grandes agglomérations et les communautés de communes, les petites communes seront aspirées et, dans certains cas, elles n’auront plus de délégués au conseil communautaire. Cette conception n’est pas raisonnable à mon sens, mais elle demeure défendable. Selon la seconde conception, que je soutiens, chaque commune doit avoir un représentan...