Interventions sur "conseiller"

...manque de lisibilité, du fait d’une double désignation. Son intelligibilité pour le citoyen ne souffre pourtant d’aucun reproche. Elle pourrait même apparaître comme exemplaire au regard des alternatives susceptibles de lui être opposées. Je pense notamment à celle qui semblait avoir la préférence du précédent exécutif et qui s’apparentait, peu ou prou, au système en vigueur pour l’élection des conseillers régionaux. Au sein de la métropole du Grand Paris, sa mise en œuvre aurait conduit à présenter des listes comptant au moins 209 candidats répartis dans 131 circonscriptions communales… En termes de lisibilité du bulletin de vote, vous reconnaîtrez, mes chers collègues, que l’on a vu plus limpide ! Enfin – et c’est là sans doute le principal argument de celles et de ceux qui réfutent notre démar...

...les, tant sont grandes leurs difficultés à trouver leur place dans l’architecture institutionnelle de la décentralisation. La proposition de loi de notre collègue Mireille Jouve et de plusieurs membres du groupe du RDSE vise à abroger l’article 54 de la loi MAPTAM du 24 janvier 2014, qui prévoit que le législateur définisse avant le 1er janvier 2019 un nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseillers métropolitains. Une proposition de loi identique a été déposée par notre collègue Sophie Joissains. Force est de constater que ces propositions de loi sont pleines de bon sens et de sagesse. En effet, l’application de l’article 54 de la loi MAPTAM, lequel pourrait paraître accessoire à la première lecture, entraînerait des conséquences sur la nature réelle des métropoles et, surtout, sur la pla...

Je concentrerai mon propos sur trois éléments qui fondent la position du Gouvernement sur cette proposition de loi. Premièrement, la loi a récemment renforcé la légitimité démocratique des organes délibérants des intercommunalités à fiscalité propre. Au mois de mars 2014, pour la première fois, nos concitoyens ont pu voter pour la désignation des conseillers communautaires, en même temps qu’ils élisaient les conseillers municipaux. C’était déjà « en même temps » !

...ices publics locaux, mais aussi le fait que des leviers fiscaux soient à leur disposition, ont conféré aux intercommunalités une responsabilité politique croissante, que nul ne songerait aujourd’hui à remettre en cause. Toutefois, longtemps, cette évolution fondamentale de l’organisation décentralisée de notre République ne s’était pas accompagnée d’une évolution des modalités de désignation des conseillers communautaires. Certes, leur légitimité était réelle, car procédant des conseils municipaux, mais elle était sans lien avec le corps électoral, avec l’expression politique et le suffrage de nos concitoyens. Cette situation nourrissait d’ailleurs des critiques récurrentes à l’égard des intercommunalités, dont le « déficit démocratique » était régulièrement dénoncé. La loi du 16 décembre 2010 a ...

... un conseil élu. Par conséquent, des dispositions législatives qui organiseraient le changement de statut de certaines métropoles auraient à traiter du régime électoral qui leur serait applicable. C’est ainsi que la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier de plein exercice, s’administre librement, par un conseil élu. Dès lors, à l’occasion du prochain renouvellement, l’élection des conseillers métropolitains se déroulera au suffrage universel direct. Sous cet angle, qui n’est plus celui de l’intercommunalité à fiscalité propre classique et qui suppose une évolution institutionnelle substantielle, la question de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains pourra de nouveau être débattue devant le Parlement. C’est en effet le sens des engagements pris par le...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, au sein de la loi MAPTAM a été logée une bombe à retardement : son article 54, qui renvoie prudemment à une prochaine loi le soin de fixer les modalités de l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Il s’agit d’une bombe à retardement car, mine de rien, découpler l’élection des conseillers métropolitains et celle des conseillers municipaux change la nature des intercommunalités. Ces dernières cessent alors d’être un outil des communes qui les gouvernaient en y envoyant des représentants élus directement par les citoyens à l’occasion des élection...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, avant tout, je tiens à saluer l’initiative de notre collègue Mireille Jouve et du groupe du RDSE. Elle nous permet aujourd’hui d’avoir de nouveau un débat sur une question majeure pour l’organisation de notre maillage territorial, l’élection des conseillers métropolitains, qui soulève évidemment celle du lien particulier entre communes et métropoles. Mireille Jouve, ancienne maire de Meyrargues, belle commune rurale du Pays d’Aix, connaît bien les problèmes de démocratie que peuvent rencontrer les communes au sein des assemblées métropolitaines. Meyrargues relève d’un territoire où la création de la métropole Aix-Marseille Provence a été imposée c...

En revanche, le mode d’élection de ses conseillers métropolitains est extrêmement critiquable. En effet, après les prochaines élections, les communes ne seront plus représentées en tant que telles au conseil métropolitain, et rien ne garantit que chaque commune y soit représentée fût-ce par un seul élu. C’est là une atteinte grave à la représentation démocratique ; c’est exactement ce que nous craignons et rejetons, madame la ministre.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, chers collègues, l’article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM, prévoit que le législateur définisse, avant le 1er janvier 2019, un nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseillers métropolitains. Depuis plus de quatre ans, le Sénat s’est opposé à une telle réforme, craignant qu’elle ne remette en cause la commune en tant que cellule de base de la démocratie locale. Dans cette logique, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui tend à confirmer l’actuel mode d’élection des conseillers métropolitains et vise ainsi à abroger l’article 54 de la loi MAPTAM. Au même...

...ir sur ce grand mal qui frappe nos communes et nos départements depuis un certain nombre d’années : celui des métropoles. Il nous est proposé d’abroger l’article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce dont il est question ici, c’est bel et bien du sujet des grandes métropoles, au travers de celui de l’élection de ses conseillers. Que reproche-t-on à l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct ? La même chose que l’on reproche aux métropoles elles-mêmes : l’éloignement des réalités locales et la création d’un doublon administratif non représentatif. Avec les métropoles, vous avez encore créé un échelon administratif supplémentaire, qui étouffe littéralement les élus locaux et dilue toujours pl...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’objet de la présente proposition de loi est, comme nous en rêvions, clair et simple. Son article unique permettra d’apporter une réponse concrète et pragmatique, dès les élections municipales prochaines de 2020, à la question de l’élection simultanée des conseillers métropolitains. J’aurais évidemment salué des mêmes propos cette initiative si elle avait été le fait d’un autre groupe parlementaire, mais il se trouve qu’il s’agit d’une proposition de loi du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Que l’on me permette donc de m’en réjouir, de féliciter tout particulièrement notre collègue Mireille Jouve et de saluer la qualité du travail et ...

...nte, madame la ministre, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui présente l’avantage de ménager une pause dans les réformes de l’organisation territoriale, pause qui est souhaitée par les élus locaux – et c’est le rôle du Sénat d’être à l’écoute de ces derniers. Selon le droit en vigueur, les conseillers métropolitains sont désignés à l’occasion des élections municipales, soit par le système du fléchage dans les communes de 1 000 habitants et plus, soit selon l’ordre du tableau du conseil municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants. Ce mode de désignation permet de respecter les principes fondamentaux qui régissent la composition des conseils communautaires, comme la participation d...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, à ce stade de nos échanges, beaucoup a déjà été dit. Si supprimer l’article 54 de la loi MAPTAM est effectivement avant tout un acte symbolique, celui-ci n’en a pas moins le mérite de rouvrir le débat sur les métropoles et l’élection des conseillers métropolitains. Je remarque tout d’abord que les métropoles sont de nature très diverse. Comment comparer les onze métropoles de droit commun correspondant à des EPCI à fiscalité propre de 400 000 habitants dans une aire urbaine de 650 000 habitants – les trois dernières, Montpellier, Rouen et Nancy, sont nées de la volonté des ensembles intercommunaux préexistants – à la collectivité territori...

...e dissociée de la représentation communale, qui reste l’interlocuteur direct des administrés. Or l’article 54 de la loi MAPTAM pourrait appauvrir les relations territoriales et amplifier les concurrences institutionnelles. Dans l’intérêt des habitants, il faut préserver l’équilibre structurel des collaborations horizontales qui existent actuellement entre les communes membres et les métropoles. Conseiller métropolitain lyonnais, je suis attaché à une action publique plus efficace, plus rapide et plus cohérente pour la vie quotidienne de nos territoires. Adopter des modes de désignation séparés aurait pour conséquence, il est vrai, dans les métropoles qui n’en ont pas l’obligation, de créer des situations peu cohérentes, où la majorité municipale ne serait pas représentée, alors que l’opposition m...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette initiative parlementaire de nos collègues du groupe du RDSE ouvre le débat sur l’élection des conseillers métropolitains. Le 1er janvier 2015, l’agglomération de Montpellier a cédé la place à une métropole. Cette expérience m’autorise aujourd’hui à porter ici, au Sénat, le témoignage d’un EPCI qui fonctionnait parfaitement jusqu’à sa transformation. Pour ma part, j’avais appelé de mes vœux cette évolution, dès lors que le gouvernement précédent nous garantissait une transformation en métropole lib...

… pourrait ne plus être le maire, mais un conseiller de l’opposition, voire une personne extérieure au conseil municipal. Or la logique de l’intercommunalité veut que le conseiller métropolitain soit un représentant de sa commune, issu de la liste qui a gagné les élections, et non d’une liste rejetée par les électeurs. Un tel mode de scrutin modifierait donc totalement la nature et l’esprit de l’intercommunalité, laquelle deviendrait, de fait, une...

Je ne reviendrai pas sur les conséquences de l’élection au suffrage universel supracommunal des conseillers métropolitains pour les communes : les précédents orateurs les ont abondamment développées, et, bien sûr, j’insiste moi aussi sur la nécessité de préserver l’entité communale, première brique de la République. Pour ma part, j’entends attirer l’attention sur la menace qu’un tel changement représente pour l’existence des départements. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la Républ...

...ir les difficultés auxquelles nous nous sommes heurtés. Toutefois, j’insiste : aujourd’hui, la priorité, c’est bel et bien de dresser ces bilans. Parmi les graves problèmes auxquels fait face la métropole lyonnaise figure l’absence de représentation des maires de nombreuses communes pour le prochain mandat. Pour représenter toutes ces localités, le conseil métropolitain devrait compter 700 ou 800 conseillers, ce qui est impensable ! À mes yeux, cette proposition de loi va dans le bon sens : c’est pourquoi je la voterai avec conviction. Je suis heureux d’appartenir au Sénat et de voir que, en son sein, une large majorité défend les communes.

...ercommunalité et, souvent, que l’exécutif de cette dernière cultive une forme de collégialité avec les maires. Cet impératif vaut non seulement pour la métropole, mais aussi pour la communauté de communes, et même au-delà : plus l’EPCI gère des compétences du quotidien, plus cette écoute et cette proximité sont nécessaires. Un tel équilibre repose sur une condition fondamentale : l’élection des conseillers métropolitains dans la circonscription communale. Le mode de scrutin direct est déjà assuré par le fléchage, par ces bulletins de vote « deux en un » que nous avions imaginés pour nous conformer au principe constitutionnel tout en restant dans la circonscription communale et en maintenant le lien entre l’exécutif municipal et la représentation de la commune dans l’EPCI. Si certains défendent, ...

Dès lors, celui qui aurait le pouvoir n’aurait pas de comptes à rendre, et celui qui aurait encore des comptes à rendre n’aurait plus de pouvoir. On aboutirait donc à un véritable déni de démocratie. Voilà pourquoi l’élection des conseillers métropolitains à l’échelle communale est la condition de survie des communes. En dépendent la vivacité de la démocratie locale et le bon fonctionnement de nos métropoles. Il est temps de stabiliser la situation des communes au sein des métropoles, afin que les métropoles et les communes puissent travailler sereinement !