Interventions sur "conseillers métropolitains"

Mon discours sera quelque peu différent de celui de mes collègues. La métropole est un établissement public de coopération intercommunale. Il est donc évident que les communes doivent y être représentées et pouvoir s’y exprimer. Néanmoins, la méthode d’élection actuelle des conseillers métropolitains, pour la très grande majorité par fléchage, n’est pas satisfaisante : qui pourrait dire le contraire ? Aussi, nous devons tirer parti de ce débat. Le statu quo ne va pas dans le sens de l’histoire, bien au contraire. Aujourd’hui, les communes transfèrent de plus en plus de compétences aux métropoles : développement économique, mobilité, voirie, déchets, urbanisme, environnement, culture, ...

Les orateurs successifs ont déjà avancé de nombreux arguments. Pour ma part, j’y ajouterai simplement quelques observations. Chaque fois qu’une grande réforme est engagée, on nous promet qu’elle sera cantonnée dans un cadre très précis. En l’occurrence, on nous garantit que les dispositions ne porteront que sur l’élection des conseillers métropolitains. Mais prenons garde à ne pas mettre le doigt dans l’engrenage ! Aujourd’hui, il s’agit des conseillers métropolitains ; demain, on étendra ce mode de scrutin aux élus des communautés d’agglomération ; et, après-demain, viendront les communautés de communes. En laissant, aujourd’hui, cette évolution s’engager, on signe la mort de l’échelon communal, auquel nous sommes particulièrement attachés. J...

Madame la ministre, pour ce qui concerne les conseillers métropolitains, votre gouvernement est censé nous présenter un nouveau mode de scrutin avant le 1er janvier 2019. Pour ma part, je propose un dispositif innovant. Cette solution n’était pas envisagée dans le rapport publié, par le précédent gouvernement, en février 2019 ; il s’agit de garantir la représentation des communes dans les conseils métropolitains et de mieux associer les citoyens. Je souligne que ce...

Mes chers collègues, M. Amiel étant souffrant, j’assume la responsabilité de présenter cet amendement. La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a, par son article 78, repoussé au 1er janvier 2019 l’adoption d’une loi définissant le cadre applicable à l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Cet amendement tend à reporter du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021 la date butoir pour l’adoption d’une loi destinée à fixer les modalités concrètes d’organisation des conseillers métropolitains. Ce faisant, le prochain renouvellement des conseils municipaux s’organiserait selon le mode d’élection actuel. Au regard des crispations suscitées par la pérennisation...

Les dispositions de l’amendement n° 8 rectifié quater traduisent, à l’évidence, la recherche d’un compromis. À cet égard, elles méritent d’être saluées. Le dispositif proposé permet de préserver la place des communes au sein des métropoles tout en prévoyant l’élection directe d’une partie des conseillers métropolitains. Toutefois, malgré l’effort accompli, ce système soulève quelques difficultés : un tel mode de scrutin serait extrêmement complexe. Au total, les élus d’une même assemblée seraient élus de trois manières différentes, ce qui compromettrait la lisibilité et l’intelligibilité du dispositif. J’ajoute que cet amendement tend à modifier le mode de scrutin, alors même que les élus locaux attendent une...

Les dispositions de l’amendement n° 8 rectifié quater soulèvent deux difficultés majeures. Premièrement, en réduisant le nombre de conseillers métropolitains élus par fléchage, l’on renforcerait encore davantage le poids des petites communes. En effet, un siège par commune serait garanti. Or il n’est pas certain que, dans toutes les métropoles, la réduction d’un tiers des conseillers ainsi désignés respecte les bornes fixées par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Je vous rappelle la règle fixée : les sièges doivent être répartis sur une bas...

Je salue donc l’effort de M. Savin, qui tente de trouver une solution – nous savons tous qu’il le faudra. Mon groupe s’abstiendra sur l’amendement n° 8 rectifié quater pour des raisons essentiellement techniques. Nous ne voulons pas prendre position, en particulier sur la création de deux collèges comprenant respectivement deux tiers et un tiers des conseillers métropolitains. Je rappelle qu’un certain nombre d’entre nous avait soutenu la position d’un précédent gouvernement, qui avait proposé la création de deux collèges comprenant le même nombre de conseillers métropolitains. Nous savons qu’il faudra évoluer, et je souhaite que l’on accepte cette évolution, tout en respectant les communes. Vous avez raison, monsieur Savin, c’est le sens de l’histoire. Les compéten...

...e manque de lisibilité du mode de scrutin pour les citoyens. Je ne suis pas certaine que la création d’un double collège, avec la possibilité donnée aux candidats de s’inscrire sur les deux listes, simplifierait les choses. Par ailleurs, ce mode de scrutin ne contribuera pas à améliorer la gouvernabilité des métropoles. Enfin, le mode de désignation proposé pose la question de la légitimité des conseillers métropolitains élus selon deux modalités différentes. Notre groupe votera contre cet amendement. Quant à l’amendement présenté par M. Amiel, si c’est reculer pour mieux sauter et n’apporter aucune modification, autant maintenir l’échéance à 2019 !