Interventions sur "métropole"

La métropole a pris les compétences des communes !

... nous avait soutenu la position d’un précédent gouvernement, qui avait proposé la création de deux collèges comprenant le même nombre de conseillers métropolitains. Nous savons qu’il faudra évoluer, et je souhaite que l’on accepte cette évolution, tout en respectant les communes. Vous avez raison, monsieur Savin, c’est le sens de l’histoire. Les compétences des communes ne sont pas celles de la métropole. Les responsabilités de chacune doivent s’articuler. On vit très bien dans sa commune, et en même temps de nombreux grands projets sont portés par la métropole. Il est normal que les élus mais aussi les citoyens en débattent. De grâce, ne soyons pas simplistes ! Il serait vain d’opposer les adeptes de la commune et ceux de la métropole. Je tiens à le redire avec force, sinon nous voterons en ver...

... mode de désignation proposé présente en effet plusieurs inconvénients, à commencer par le manque de lisibilité du mode de scrutin pour les citoyens. Je ne suis pas certaine que la création d’un double collège, avec la possibilité donnée aux candidats de s’inscrire sur les deux listes, simplifierait les choses. Par ailleurs, ce mode de scrutin ne contribuera pas à améliorer la gouvernabilité des métropoles. Enfin, le mode de désignation proposé pose la question de la légitimité des conseillers métropolitains élus selon deux modalités différentes. Notre groupe votera contre cet amendement. Quant à l’amendement présenté par M. Amiel, si c’est reculer pour mieux sauter et n’apporter aucune modification, autant maintenir l’échéance à 2019 !

...ante : avez-vous une meilleure proposition ? Est-ce que la création de deux collèges améliorera la situation ? Que nenni ! Est-ce que renforcer encore, par le mode de scrutin, le poids des communs centres et des plus grosses communes permettra de développer la démocratie ? Pas du tout ! Est-ce que la modification des modalités d’élection, aujourd’hui des conseillers, et demain du président de la métropole, permettra de parler davantage des communes ? On parlera davantage de la métropole, mais il y aura beaucoup moins de gens pour aller voter – c’est absolument certain –, et, à terme, la commune disparaîtra. Mon cher collègue Sueur, il n’est pas simpliste de relever un manque de rigueur. Vous êtes en pleine contradiction, car soit on est favorable à un système qui fait de l’intercommunalité une co...

Le présent débat montre que la question n’est pas si simple et qu’elle ne se pose pas dans les mêmes termes dans toutes les métropoles, dont certaines portent d’ailleurs ce nom alors qu’elles ne sont pas de vraies métropoles, le projet de loi que nous avons examiné l’année dernière ayant encore ajouté à la confusion. Quoi qu’il en soit, à chaque jour suffisant sa peine, tenons-nous en à l’objet de la présente proposition de loi, et peut-être que, dans les années à venir, la réflexion pourra de nouveau avancer.

En revanche, un débat au plus près des citoyens au niveau des communes et des métropoles serait trop complexe ! Attention aux propos qui sont tenus, mes chers collègues. Par ailleurs, si je comprends bien le débat – plusieurs collègues partagent mon constat, même si nous ne sommes pas majoritaires –, rien ne va, mais nous ne changeons rien. Je maintiens donc mon amendement, madame la présidente.

Ces deux amendements déposés par notre collègue Jean-Pierre Grand ont pour objet non pas les métropoles au sens strict, mais l’intercommunalité, donc indirectement les métropoles, qui sont, celle de Lyon exceptée naturellement, des établissements publics de coopération intercommunale. Il ne s’agit donc pas de cavaliers législatifs, contrairement à l’amendement présenté par nos collègues Michel Forissier et François-Noël Buffet. Leur auteur pose de vraies questions, dont il est bon de débattre, ca...

... être représentée par un ex-élu de sa majorité, celui-ci se pouvant même se voir confier des responsabilités dans l’exécutif intercommunal. Afin de maintenir une stabilité municipale, cet amendement d’appel vise à rétablir la désignation des conseillers communautaires par le conseil municipal. À Montpellier, un conseiller de la majorité municipale s’étant fâché avec le maire, le président de la métropole de Montpellier a destitué le maire de ses fonctions de vice-président et a mis son opposant à sa place. La démocratie est bafouée !

... liste des candidats au conseil municipal tout en maintenant celle de choisir les candidats au conseil communautaire au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal. Le maire organise sa liste en fonction des compétences qu’il souhaite déléguer, en particulier à ses adjoints, mais il serait absurde que l’un de ses adjoints siège au conseil communautaire si la métropole n’exerce pas la compétence qui lui a été déléguée.

Madame la ministre, ce débat était nécessaire, parce qu’il nous a permis de vous montrer notre attachement à nos collectivités et à l’intercommunalité en EPCI et non pas en collectivité de plein exercice. Aujourd’hui court une rumeur selon laquelle nos métropoles vont devenir des collectivités de plein exercice. Si vous pouviez nous rassurer sur ce point et faire passer le message que nous y sommes farouchement opposés, je crois que nous n’aurons pas perdu de temps. En tout cas, je retire les quatre amendements, madame la présidente.

...ont plus de délégués au conseil communautaire. Cette conception n’est pas raisonnable à mon sens, mais elle demeure défendable. Selon la seconde conception, que je soutiens, chaque commune doit avoir un représentant au conseil communautaire. Il faut donc pouvoir continuer à flécher les candidats au conseil communautaire. C’est l’objet de la proposition de loi de Mireille Jouve. Celle-ci vise les métropoles, mais je crois qu’il s’agit d’une option de fond, qui pourrait concerner d’autres échelons. Comme Pierre-Yves Collombat l’a dit tout à l’heure, chacune des deux conceptions est défendable. La position de mon groupe est toutefois de défendre les communes en général et le monde rural en particulier. J’ai cosigné cette proposition de loi, et il va de soi que je la voterai.

Je souhaite donner une explication de vote en qualité d’ancienne deuxième vice-présidente de la métropole de Lyon, en charge précisément de la mise en place de cette nouvelle entité. Je puis témoigner du bien-fondé de la construction métropolitaine, qui a été le mariage de l’humain et l’urbain et qui a supprimé une couche du millefeuille administratif. En revanche, je puis également témoigner du refus par les élus métropolitains du mode de scrutin prévu en 2020, qui va priver certaines communes d’u...

L’examen de cette proposition de loi a démontré, s’il en était besoin, que l’avenir des métropoles suscite débats et intérêt. Lucides, nous nourrissons un espoir mesuré de voir ce texte repris et adopté par les députés. Néanmoins, nous pouvons nous féliciter de la suppression de l’article 54 de la loi MAPTAM. Elle nous permet, comme Mme la rapporteur l’a souligné, de sortir de l’ambiguïté et de l’impasse. En effet, aucun des scénarios avancés pour remplacer le système actuel n’est satisfaisa...

... lui répondre que c’est l’article 54 qui a fait la preuve de son inutilité ! De fait, celui-ci prévoit la remise d’un rapport rendu avec plus d’un an et demi de retard et demande au Gouvernement de légiférer sans que cette disposition ait de valeur normative. En le supprimant, nous faisons donc œuvre utile. Avec cette proposition de loi, nous avons souhaité faire entendre un message simple : les métropoles ne doivent pas se faire sans les communes, ni contre les communes. §Or les échos des négociations et tractations en cours dans les cinq métropoles de taille européenne sont de nature à inquiéter, car les communes sont mises hors-jeu. Nous pensons que la force de l’intercommunalité est de reposer, comme l’indique le sigle « EPCI », sur la coopération. Nous sommes nombreux à estimer aussi que la ...