Interventions sur "métropolitain"

Je ne reviendrai pas sur les conséquences de l’élection au suffrage universel supracommunal des conseillers métropolitains pour les communes : les précédents orateurs les ont abondamment développées, et, bien sûr, j’insiste moi aussi sur la nécessité de préserver l’entité communale, première brique de la République. Pour ma part, j’entends attirer l’attention sur la menace qu’un tel changement représente pour l’existence des départements. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NO...

Mes chers collègues, je tiens à compléter ma précédente intervention par l’argument suivant : il est nécessaire de dresser le bilan des métropoles créées à ce jour. En effet, avant d’aller plus loin, il faut solidifier cette assise métropolitaine. Au sein de la métropole lyonnaise, nous sommes convenus que ce premier mandat était un mandat de construction. Parmi les expérimentations menées, il faudra tenir compte de ce qui, au cours de cette période, a plus ou moins bien fonctionné. Madame la ministre, je ne détaillerai pas ce soir les difficultés auxquelles nous nous sommes heurtés. Toutefois, j’insiste : aujourd’hui, la priorité, c’e...

...é et, souvent, que l’exécutif de cette dernière cultive une forme de collégialité avec les maires. Cet impératif vaut non seulement pour la métropole, mais aussi pour la communauté de communes, et même au-delà : plus l’EPCI gère des compétences du quotidien, plus cette écoute et cette proximité sont nécessaires. Un tel équilibre repose sur une condition fondamentale : l’élection des conseillers métropolitains dans la circonscription communale. Le mode de scrutin direct est déjà assuré par le fléchage, par ces bulletins de vote « deux en un » que nous avions imaginés pour nous conformer au principe constitutionnel tout en restant dans la circonscription communale et en maintenant le lien entre l’exécutif municipal et la représentation de la commune dans l’EPCI. Si certains défendent, au sein des mét...

Dès lors, celui qui aurait le pouvoir n’aurait pas de comptes à rendre, et celui qui aurait encore des comptes à rendre n’aurait plus de pouvoir. On aboutirait donc à un véritable déni de démocratie. Voilà pourquoi l’élection des conseillers métropolitains à l’échelle communale est la condition de survie des communes. En dépendent la vivacité de la démocratie locale et le bon fonctionnement de nos métropoles. Il est temps de stabiliser la situation des communes au sein des métropoles, afin que les métropoles et les communes puissent travailler sereinement !

Mon discours sera quelque peu différent de celui de mes collègues. La métropole est un établissement public de coopération intercommunale. Il est donc évident que les communes doivent y être représentées et pouvoir s’y exprimer. Néanmoins, la méthode d’élection actuelle des conseillers métropolitains, pour la très grande majorité par fléchage, n’est pas satisfaisante : qui pourrait dire le contraire ? Aussi, nous devons tirer parti de ce débat. Le statu quo ne va pas dans le sens de l’histoire, bien au contraire. Aujourd’hui, les communes transfèrent de plus en plus de compétences aux métropoles : développement économique, mobilité, voirie, déchets, urbanisme, environnement, culture,...

Les orateurs successifs ont déjà avancé de nombreux arguments. Pour ma part, j’y ajouterai simplement quelques observations. Chaque fois qu’une grande réforme est engagée, on nous promet qu’elle sera cantonnée dans un cadre très précis. En l’occurrence, on nous garantit que les dispositions ne porteront que sur l’élection des conseillers métropolitains. Mais prenons garde à ne pas mettre le doigt dans l’engrenage ! Aujourd’hui, il s’agit des conseillers métropolitains ; demain, on étendra ce mode de scrutin aux élus des communautés d’agglomération ; et, après-demain, viendront les communautés de communes. En laissant, aujourd’hui, cette évolution s’engager, on signe la mort de l’échelon communal, auquel nous sommes particulièrement attachés. ...

Madame la ministre, pour ce qui concerne les conseillers métropolitains, votre gouvernement est censé nous présenter un nouveau mode de scrutin avant le 1er janvier 2019. Pour ma part, je propose un dispositif innovant. Cette solution n’était pas envisagée dans le rapport publié, par le précédent gouvernement, en février 2019 ; il s’agit de garantir la représentation des communes dans les conseils métropolitains et de mieux associer les citoyens. Je souligne que c...

Mes chers collègues, M. Amiel étant souffrant, j’assume la responsabilité de présenter cet amendement. La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a, par son article 78, repoussé au 1er janvier 2019 l’adoption d’une loi définissant le cadre applicable à l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Cet amendement tend à reporter du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021 la date butoir pour l’adoption d’une loi destinée à fixer les modalités concrètes d’organisation des conseillers métropolitains. Ce faisant, le proc...

Les dispositions de l’amendement n° 8 rectifié quater traduisent, à l’évidence, la recherche d’un compromis. À cet égard, elles méritent d’être saluées. Le dispositif proposé permet de préserver la place des communes au sein des métropoles tout en prévoyant l’élection directe d’une partie des conseillers métropolitains. Toutefois, malgré l’effort accompli, ce système soulève quelques difficultés : un tel mode de scrutin serait extrêmement complexe. Au total, les élus d’une même assemblée seraient élus de trois manières différentes, ce qui compromettrait la lisibilité et l’intelligibilité du dispositif. J’ajoute que cet amendement tend à modifier le mode de scrutin, alors même que les élus locaux attendent un...

Les dispositions de l’amendement n° 8 rectifié quater soulèvent deux difficultés majeures. Premièrement, en réduisant le nombre de conseillers métropolitains élus par fléchage, l’on renforcerait encore davantage le poids des petites communes. En effet, un siège par commune serait garanti. Or il n’est pas certain que, dans toutes les métropoles, la réduction d’un tiers des conseillers ainsi désignés respecte les bornes fixées par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Je vous rappelle la règle fixée : les sièges doivent être répartis sur une ba...

Je salue donc l’effort de M. Savin, qui tente de trouver une solution – nous savons tous qu’il le faudra. Mon groupe s’abstiendra sur l’amendement n° 8 rectifié quater pour des raisons essentiellement techniques. Nous ne voulons pas prendre position, en particulier sur la création de deux collèges comprenant respectivement deux tiers et un tiers des conseillers métropolitains. Je rappelle qu’un certain nombre d’entre nous avait soutenu la position d’un précédent gouvernement, qui avait proposé la création de deux collèges comprenant le même nombre de conseillers métropolitains. Nous savons qu’il faudra évoluer, et je souhaite que l’on accepte cette évolution, tout en respectant les communes. Vous avez raison, monsieur Savin, c’est le sens de l’histoire. Les compéte...

...lisibilité du mode de scrutin pour les citoyens. Je ne suis pas certaine que la création d’un double collège, avec la possibilité donnée aux candidats de s’inscrire sur les deux listes, simplifierait les choses. Par ailleurs, ce mode de scrutin ne contribuera pas à améliorer la gouvernabilité des métropoles. Enfin, le mode de désignation proposé pose la question de la légitimité des conseillers métropolitains élus selon deux modalités différentes. Notre groupe votera contre cet amendement. Quant à l’amendement présenté par M. Amiel, si c’est reculer pour mieux sauter et n’apporter aucune modification, autant maintenir l’échéance à 2019 !

Je le rappelle, notre débat porte sur une seule question : faut-il, ou non, maintenir le mandat qui a été donné au Gouvernement par la loi de 2014 de nous proposer un projet de loi sur l’élection des délégués métropolitains avant 2019 ? La proposition de loi de Mireille Jouve vise à retirer ce mandat au Gouvernement, qui ne réclame pas de le conserver. Il y a donc un large accord sur ce qu’il convient de faire. Le mérite de la discussion que nous menons sur le texte dont vous êtes l’auteur, chère Mireille Jouve, est d’apporter une clarification nécessaire sur les intentions du Gouvernement. Nous sommes nombreux da...

Je souhaite donner une explication de vote en qualité d’ancienne deuxième vice-présidente de la métropole de Lyon, en charge précisément de la mise en place de cette nouvelle entité. Je puis témoigner du bien-fondé de la construction métropolitaine, qui a été le mariage de l’humain et l’urbain et qui a supprimé une couche du millefeuille administratif. En revanche, je puis également témoigner du refus par les élus métropolitains du mode de scrutin prévu en 2020, qui va priver certaines communes d’une représentation au conseil de la métropole de Lyon, voire les conduire à être représentées par un opposant au maire. Nous redoutons cette sit...

...présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que plusieurs de mes collègues et moi-même souhaitons soumettre à votre examen vise à abroger l’article 54 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM. Cet article prévoit que les conseils métropolitains feront l’objet, lors de leur prochain renouvellement, d’une élection au suffrage universel direct selon des modalités fixées par une loi promulguée avant le 1er janvier 2019. S’il n’entraîne aucune obligation à l’égard du législateur, l’article est de nature à créer une incertitude parmi les élus locaux concernés. Sa suppression aurait indéniablement le mérite d’apporter de la clarté, de la sta...

Nous entendons également les motivations de celles et de ceux qui, membres de formations politiques au faible ancrage territorial, voient dans l’avènement d’un scrutin de liste distinct l’occasion de s’ouvrir plus largement la porte des hémicycles métropolitains. Il nous semble cependant que le maire, parce qu’il est le maire, doit être partie prenante à la vie des métropoles. Il est et demeure, avec l’ensemble du conseil municipal, le principal interlocuteur des habitants. Il est celui qui résiste aujourd’hui le mieux à la perte croissante de crédit de la chose publique. Il est clairement identifié par le plus grand nombre. Pour souvent avoir été élu...

...nt grandes leurs difficultés à trouver leur place dans l’architecture institutionnelle de la décentralisation. La proposition de loi de notre collègue Mireille Jouve et de plusieurs membres du groupe du RDSE vise à abroger l’article 54 de la loi MAPTAM du 24 janvier 2014, qui prévoit que le législateur définisse avant le 1er janvier 2019 un nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseillers métropolitains. Une proposition de loi identique a été déposée par notre collègue Sophie Joissains. Force est de constater que ces propositions de loi sont pleines de bon sens et de sagesse. En effet, l’application de l’article 54 de la loi MAPTAM, lequel pourrait paraître accessoire à la première lecture, entraînerait des conséquences sur la nature réelle des métropoles et, surtout, sur la place de la commun...

...départements et les communes et complexifiant encore l’organisation territoriale. Deuxièmement, le statu quo assure la stabilité dont les collectivités territoriales ont bien besoin et la pause dans les réformes institutionnelles réclamée par de nombreux élus locaux. Enfin et surtout, le mode de scrutin actuel garantit, tout en ayant recours au suffrage universel direct, que les conseils métropolitains restent l’émanation des conseils municipaux. Le lien entre la commune et la métropole est essentiel au bon fonctionnement de l’intercommunalité. Cette proposition de loi empêchera la « mort des communes », pour reprendre l’expression employée par notre collègue Mathieu Darnaud lorsqu’il était rapporteur du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Surtout, elle ...

... dans la mise en œuvre du principe de parité. Elle a constitué une avancée très importante sur ce point. Deuxièmement, s’agissant des métropoles, la question de la poursuite du renforcement du lien entre élus et corps électoral a légitimement été posée par le législateur. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 prévoyait que le Gouvernement dépose un projet de loi organisant l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct avant le 1er janvier 2017. La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a repoussé cette échéance au 1er janvier 2019. Il est vrai que l’intégration souvent plus aboutie et la dynamique récente de prise de compétences départementales des métropoles, par le biais du mécanisme de transfert prévu par la loi NOTRe, posent avec d...

...élu. Par conséquent, des dispositions législatives qui organiseraient le changement de statut de certaines métropoles auraient à traiter du régime électoral qui leur serait applicable. C’est ainsi que la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier de plein exercice, s’administre librement, par un conseil élu. Dès lors, à l’occasion du prochain renouvellement, l’élection des conseillers métropolitains se déroulera au suffrage universel direct. Sous cet angle, qui n’est plus celui de l’intercommunalité à fiscalité propre classique et qui suppose une évolution institutionnelle substantielle, la question de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains pourra de nouveau être débattue devant le Parlement. C’est en effet le sens des engagements pris par le Président de l...