Interventions sur "expérience"

...traite d'ici à 2012 de 38 % des 1 700 000 fonctionnaires. Mais il y a trois autres points que je voudrais aborder maintenant. Le premier concerne la capacité d'adaptation de nos fonctionnaires territoriaux aux nouveaux métiers, aux nouvelles fonctions qu'ils ont à assumer dans nos collectivités territoriales. En cela, votre projet de loi répond tout à fait à l'objectif de la reconnaissance de l'expérience professionnelle, de la validation des acquis de l'expérience, qui permettront effectivement à un certain nombre de personnes d'entrer dans la fonction publique territoriale et d'apporter ainsi leur expérience dans de nouveaux métiers. Le deuxième point a trait au développement de l'intercommunalité. Celle-ci bouleverse le paysage politique territorial et rend absolument nécessaire l'évolution de...

... géré par un organisme paritaire. Le CNFPT conserverait en outre le répertoire national des emplois de direction. C'est l'objet de l'article 8. La commission des lois propose également l'instauration d'une conférence nationale de l'emploi public territorial qui réunirait tous les centres de gestion. Cette conférence permettrait aux centres de gestion d'échanger au moins une fois par an sur leurs expériences, notamment dans l'exercice de leurs nouvelles compétences et dans le cadre de leur coordination régionale. Les organisations syndicales et les délégations régionales ou interdépartementales du CNFPT devraient participer à la conférence régionale pour l'emploi public territorial, pour toute question relative à la formation des personnels territoriaux. C'est l'objet de l'article 17. En ce qui co...

...tivités locales qu'il faut donc aider en assouplissant les conditions de gestion des ressources humaines ; en second lieu, il faut rendre la fonction publique territoriale plus attractive, y compris en période de plein emploi. Le projet de loi comprend tout d'abord une série de dispositions concernant les fonctionnaires territoriaux : il intègre la reconnaissance et la validation des acquis de l'expérience professionnelle, il affirme le droit à la formation et l'articule entre la formation obligatoire, qui concerne l'intégration dans la fonction publique et l'affectation à un nouvel emploi, la formation facultative, qui correspond à la préparation aux concours et au perfectionnement, et le droit individuel à la formation professionnelle, en reprenant les dispositions que la loi du 4 mai 2004 avait ...

D'autres éléments nous paraissent également intéressants : l'avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, ainsi que la prise en compte des acquis de l'expérience ; il faudra toutefois être très vigilant, car, si ce dispositif n'était pas fermement encadré, il pourrait remettre en cause le statut.

...s. Or, si les centres de gestion et le centre national de coordination des centres de gestion doivent bénéficier, comme le prévoit le texte, d'une compensation financière pour les missions relevant jusqu'à présent du CNFPT, la part dévolue à la formation risque au final d'être bien maigre. Ce sera d'autant plus vrai que le CNFPT sera chargé des missions de mise en oeuvre de la reconnaissance de l'expérience professionnelle et de la validation des acquis de l'expérience. C'est pourquoi nous tenons à ce que les deux missions relatives à la gestion des personnels et à la formation continuent d'être assurées par le CNFPT et soient financées de manière collective et non individualisée. Ce projet de loi vise prétendument à rendre plus lisibles et à clarifier les compétences entre le CNFPT et les centres...

...ilibrée pour éviter que l'usage de ce droit n'entraîne de trop nombreuses absences pour les collectivités locales, comme c'est déjà le cas au titre de la formation initiale, problème que nous déplorons et que le projet de loi vise précisément à régler. La réforme de la formation initiale avant la titularisation et son recentrage sur une durée plus courte, grâce notamment à la reconnaissance de l'expérience professionnelle et à la validation des acquis de l'expérience, répondent en effet à des attentes fortes tant des agents que des collectivités elles-mêmes. Nous attendons également beaucoup des négociations en cours sur les statuts particuliers des cadres d'emploi, notamment sur le moment où devrait avoir lieu cette formation initiale. Ne faudrait-il pas également mener une réflexion sur le conte...

...fonction publique territoriale a fêté ses vingt-deux ans le 26 janvier dernier. Le bel âge, me direz-vous ! Mais ces vingt-deux années n'ont pas été sans évolutions, ce qui impose une réforme de la fonction publique territoriale, réforme très attendue de la part tant des agents des collectivités territoriales que de leurs représentants syndicaux et des élus. Il convenait de tirer les leçons de l'expérience, d'adapter la fonction publique territoriale à son nouvel environnement - intercommunalité, Acte II de la décentralisation, construction européenne - et de lui donner les moyens de faire face aux défis du XXIe siècle, notamment en termes d'attractivité, de formation et de démographie. Or le texte que nous examinons aujourd'hui manque de souffle et d'une vision constructive porteuse d'avenir pour...

...nous ne pouvons que souscrire à des droits à la formation renforcés, il nous paraît mensonger de prétendre les mettre en oeuvre à moyens constants. En matière de formation, ce texte contient des propositions très attendues des agents et dont nous ne pouvons que nous féliciter : droit individuel à la formation, extension de la formation initiale pour les agents de catégorie C, reconnaissance de l'expérience professionnelle, validation des acquis de l'expérience. La formation est un investissement primordial pour la qualité de nos services publics : il faut le faire. Il est toutefois évident que ces nouvelles formations suscitent un besoin de financement supplémentaire, d'autant que, tout le monde s'accorde à le dire, le 1 % formation obligatoire versé au Centre national de la fonction publique terr...

...reusement, ces mesures risquent fort de se traduire, de fait, par un accroissement des charges des collectivités territoriales. Faute d'un financement supplémentaire, la formation des fonctionnaires territoriaux, notamment, serait remise en cause, qu'il s'agisse des nouveaux droits - droit individuel à la formation, formation initiale pour les agents de la catégorie C, validation des acquis de l'expérience ou de la formation continue. Il est fort dommageable que le Gouvernement ne prenne pas ses responsabilités en la matière et n'avance aucune proposition, abandonnant les solutions au Parlement et aux élus locaux qui, au final, seront contraints d'augmenter les impôts locaux. Ce manque de moyens financiers suscite une crainte largement exprimée. Il n'y a pas de cohérence entre les intentions et l...

Trop souvent, mes chers collègues - et nous en faisons l'expérience, notamment, lorsque nous examinons les projets de loi de finances ou les projets de loi de financement de la sécurité sociale -, nous prenons des mesures qui ont une incidence financière sans pouvoir harmoniser les choses et définir un équilibre, faute précisément de disposer d'études d'impact financier.

Je voudrais que l'on ne se méprenne pas sur mes intentions : j'essaie simplement d'apporter ma contribution à l'élaboration d'un texte, compte tenu de l'expérience qui est la mienne, mais je me plierai, le cas échéant, à la volonté de la majorité. Il n'est pas question pour moi de livrer des batailles inutiles, mais il est de mon rôle et de mon devoir de faire part de mes convictions, qui sont partagées par un certain nombre de parlementaires et d'élus. En ce qui concerne la formation, la référence aux acquis de l'expérience est un progrès considérable et ...

...ur et retracera les formations et bilans professionnels dont l'agent aura bénéficié. Ce document devrait faciliter la gestion des ressources humaines et éviter des incohérences dans les parcours professionnels, favorisant des stratégies de progression individuelle et collective Le texte prévoit aussi la possibilité de dispenser d'une partie des formations obligatoires les agents disposant d'une expérience professionnelle en rapport avec les missions du cadre d'emplois concerné. Il s'agit là d'un progrès essentiel. La promotion « au choix » en fonction de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience des agents éligibles au regard des conditions statutaires répondra à une attente souvent, et depuis bien longtemps, exprimée. Je me félicite que ce projet de loi fasse oeuvre de clarificati...

...s. À défaut d'une réforme en profondeur du statut de la fonction publique territoriale, pourtant tant attendue par les élus locaux, les adaptations proposées clarifient les champs de compétences et les missions des centres de gestion et du CNFPT, simplifient les règles de promotion interne des fonctionnaires territoriaux, notamment par une meilleure prise en compte des compétences acquises par l'expérience, mettent un terme à l'absurdité de certaines formations obligatoires pour valider après un concours un changement de cadre statutaire. Tout cela est positif. Mais, messieurs les ministres, de grâce, résistez à la tentation de créer un « machin » supplémentaire avec le Centre national de coordination des centres de gestion. Je le sais, on ressent parfois le besoin de coordonner les coordinations...

...re que je n'ai pas entendu beaucoup de maires vanter les mérites de cette réforme. Avec le nouveau statut, la promotion interne était rendue bien plus difficile que par le passé. Il est assez piquant de constater qu'il aura fallu attendre vingt-deux ans pour réintroduire cette mesure de bon sens : le texte que vous nous présentez, messieurs les ministres, prévoit désormais la reconnaissance de l'expérience professionnelle et la validation des acquis de l'expérience pour la promotion interne des fonctionnaires territoriaux et annonce plusieurs dispositions réglementaires complémentaires allant dans ce sens. Je ne peux qu'approuver ces mesures, mais je souhaiterais pouvoir disposer de plus de précisions sur les modifications d'ordre règlementaire que vous envisagez dans ce domaine. Je crains fort en...

...isant. Sur le plan des principes d'abord, les collectivités territoriales s'administrant librement, on ne voit pas pourquoi leur est contesté, lorsqu'elles ont les moyens de leurs choix, le droit de recruter le personnel qui leur semble nécessaire au niveau de qualification requis et d'assurer sa promotion. La loi et la réglementation devraient se limiter à fixer les conditions de diplômes et d'expérience, les modalités d'organisation des concours pour le recrutement et les règles garantissant l'équité des promotions. Le reste est affaire de liberté locale. Ainsi peut-on douter que la notion de « seuil démographique » ait encore un sens, si tant est qu'elle en ait jamais eu un ! Il en est de même de la notion de « quota d'avancement de grade ». Selon l'exposé des motifs, les présentes dispositio...

...des personnels de cabinet. Si, dans les grandes collectivités, ces emplois sont d'abord politiques, dans les collectivités de tailles modestes, ils sont souvent l'unique façon de renforcer les moyens et les compétences du secrétariat général. Nous déposerons donc un amendement visant à prévoir la création de concours de recrutement sur titre, ouverts, sous certaines conditions d'ancienneté et d'expérience, aux collaborateurs de cabinet. Cette « déprécarisation » de la fonction donnerait une chance supplémentaire à nombre de communes de pouvoir recruter le personnel dont elles ont besoin. Le second point que je souhaite aborder concerne le financement des personnels déchargés de fonction. Comme chacun le sait ici, les centres de gestion ont en charge les personnels déchargés de fonction, y compri...