Interventions sur "électeur"

...ropéen ». À mon sens, nous serions aujourd’hui bien inspirés d’essayer de faire converger nos votes avec les dispositions de cette résolution, en particulier celles qui concernent la circonscription spécifique à l’outre-mer. Pour le coup, il n’y a absolument aucun risque d’inconstitutionnalité. Il s’agit d’instaurer non pas trois circonscriptions avec des députés qui représenteraient un nombre d’électeurs très différent, mais une seule circonscription. Je pense donc que ces amendements permettent d’atteindre les objectifs visés.

...itère démographique. Mais il s’agit d’une circonscription ; c’est la répartition des sièges qui se fait par bassin océanique. En matière d’intelligibilité, de loyauté, de clarté et de sincérité du scrutin, on ne fait pas mieux ! Le système que nous proposons n’est pas plus compliqué que ce qui existe. Très sincèrement, ce qui est envisagé à l’échelon national n’est pas forcément plus lisible. Nos électeurs se sont fort bien accommodés de la répartition par bassin océanique et la comprennent parfaitement. Encore une fois, la France est peut-être la seule République « archipélique ». Il y a plusieurs articles spécifiques dans la Constitution ; je pense à l’article 73, à l’article 74, aux dispositions concernant la Polynésie française, voire au titre XIII, qui appellent la République à tenir compte ...

Moi, je fais confiance aux électeurs.

...s électoral. Nous ne voulons pas de trois corps électoraux distincts. Mais il faut que les Réunionnais, les Guadeloupéens, les Martiniquais et les habitants des collectivités d’outre-mer puissent aussi être représentés. Madame la ministre, je vous ai bien entendue, mais je ne crois pas du tout que le principe d’égalité soit touché. Sinon, au regard du nombre de parlementaires comparé au nombre d’électeurs, il faudrait sans doute revoir, par exemple, le nombre de sénateurs élus à Mayotte. Je ne pense donc pas que ce principe soit remis en cause. Légitimement, je ne crois pas qu’une circonscription ultramarine remette en cause la représentation nationale. Il faut revenir sur ce qu’a dit Mme la ministre ; cela participe d’une vision. Oui, l’Europe doit représenter et unir tous les Français, vous l...

...r représentativité. Je vous le dis, ce projet de loi est l’annonce de désastres assurés. Les pays et territoires d’outre-mer sont associés à l’Union européenne. Ils ont accès, sous certaines conditions, au marché commun et bénéficient d’un soutien financier de cette dernière pour leur développement économique et social. Nos ressortissants possèdent la citoyenneté européenne et sont, à ce titre, électeurs et éligibles aux élections européennes. Ne nous ôtez pas ce droit, au motif que l’abstention lors des dernières élections européennes était de l’ordre de 83 %.

...neuf pays l’ont également accepté. On peut toujours refaire le match et dire que c’est moche la proportionnelle. Allons, le Parlement européen n’est pas tout-puissant ! Il ne possède pas tous les attributs propres à un parlement : il n’a ni le dernier mot sur le budget ni le pouvoir d’initiative législative. C’est peut-être pour ça qu’on a décidé d’un mode de scrutin proportionnel : pour que les électeurs puissent s’exprimer à proportion des populations et ne pas créer des sous-groupes et des sous-pays à l’intérieur de l’Union.

...il soudain plus valable pour les élus français au Parlement européen ? C’est la même problématique ! Dans les deux cas, on peut soutenir que les enjeux ne sont pas locaux, puisqu’ils sont soit nationaux, soit européens, et nationaux dans l’Europe. Ce n’est pas le niveau des enjeux qui justifie la mise en place de la territorialisation. Celle-ci est nécessaire pour que nous soyons proches de nos électeurs, pour que nous les entendions et les écoutions, et pour qu’ils puissent nourrir notre réflexion. Voilà pourquoi il me paraît tout naturel de défendre, dans le cadre de cette réforme du mode de scrutin européen, les mêmes principes que ceux que nous défendons pour les élections législatives et sénatoriales.