Interventions sur "élection"

Hier soir, nous avons beaucoup débattu du problème des circonscriptions qui éloignent peu ou prou le citoyen des élections européennes. À mon avis, les causes exogènes sont tout aussi importantes et le débat européen n’est pas assez présent dans les médias. Si notre génération a été particulièrement sensibilisée au problème de l’Europe, la jeunesse actuelle l’est beaucoup moins. C’est pourquoi il me paraît juste de mettre l’accent sur ce point. Par conséquent, je maintiens cet amendement, madame la présidente.

Le Gouvernement et la commission ont repéré une petite imperfection dans l’obligation de la nouvelle déclaration d’intérêts, qui s’appliquera aux parlementaires européens à partir des prochaines élections européennes. Certes, l’article 6 rectifie la définition de la déclaration d’intérêts et les conditions de cette obligation, mais il convient de préciser qu’il entrera en vigueur à l’issue des élections européennes et qu’il est à la charge des nouveaux élus.

Madame la ministre, vous rappeliez hier le niveau d’abstention dans certains territoires lors des dernières élections européennes : près de 70 % ! Or celui-ci est encore plus élevé chez certaines catégories d’électeurs – il est de l’ordre de 73 % chez les électeurs de moins de 35 ans. Bien qu’il ne s’agisse pas de l’un des objectifs explicites de ce projet de loi et que les retombées ne se manifesteront vraisemblablement pas dès 2019, il me paraît nécessaire de s’attaquer à ce phénomène en modifiant les dispos...

À titre personnel, je voterai cet amendement, qui a le mérite de poser un problème essentiel, qui se pose malheureusement depuis de nombreuses années. Scrutin après scrutin, les taux de participation sont de plus en plus faibles, en particulier lors des élections européennes, ce qui est franchement très regrettable, car les députés européens ont des prérogatives importantes. Le taux d’abstention est élevé, quelles que soient les élections, qu’il s’agisse des élections législatives, départementales ou municipales. Il est vrai que le corps enseignant fait son maximum à tous les niveaux et que l’Europe est inscrite dans les programmes. Les jeunes sont inté...

... étudiants sont contents de participer au programme Erasmus, par exemple. Le second débat porte sur les moyens de faire reculer l’abstention, laquelle est une réalité. Si vous pensez que vous allez régler la question par des cours d’instruction civique, vous vous mettez le doigt dans l’œil ! Cette question est d’ordre politique. Le désintérêt de l’ensemble du peuple français ou européen pour les élections européennes, ou pour d’autres élections d’ailleurs, vient d’autre chose. Il tient à la manière dont l’Europe se construit aujourd’hui et aux promesses non tenues. Je rappelle, une fois de plus, que, en mai 2005, on a demandé au peuple de se prononcer par referendum sur l’adhésion de la France à un traité européen, après un débat comme il n’y en avait jamais eu dans le pays. Les Français ont vot...

...éen, dont nous avons beaucoup parlé hier, pour lequel la France a proposé la création de ces listes transnationales. Il ne signifie donc pas, pas plus que la suppression de cette mention à l’article 7, que ce projet ne verra pas le jour. Je rappelle que plusieurs de nos partenaires européens – l’Espagne, l’Italie, l’Irlande, le Portugal et la Grèce – soutiennent ce projet dans la perspective des élections européennes de 2024. C’est dans cette perspective que le Gouvernement continuera à défendre cette idée, pour ne pas dire cet idéal, aussi bien en France qu’à l’échelon européen, afin qu’elle traduise de manière concrète le renforcement de la démocratie européenne à laquelle nombre de citoyens aspirent.

Comme l’a souligné Mme la ministre, nous sommes effectivement à la recherche d’outils qui permettent d’intéresser davantage nos concitoyens aux élections européennes. Pour une première génération, l’Europe a été un symbole de paix. L’attachement à l’idée européenne a été fort dans cette génération. Plus tard, l’Europe a su accroître les protections sociales et être synonyme de progrès environnementaux. Les citoyens s’identifiaient à cette Europe et participaient aux élections européennes. Nous ne sommes malheureusement pas surpris aujourd’hui q...

... fédérale, ce n’est pas exactement notre philosophie. Aller encore plus loin que l’Europe fédérale en instaurant des listes transnationales me paraît être quelque chose d’important. Aucun pays européen n’a aujourd’hui mis en œuvre de telles listes. Vous ouvrez là, madame la ministre, avec beaucoup de talent et de conviction, je le sais, un véritable débat. Peut-être ce débat sera-t-il celui de l’élection européenne ? Que sera l’Europe de demain à l’issue des élections européennes ? Nous sommes certes en pleine période d’évolution de nos institutions, mais on ne peut évoluer si rapidement, au détour d’une déclaration du gouvernement de la République française. Le gaulliste que je suis ne pouvait pas ne pas le souligner.

...é qu’il existait au sein de notre assemblée un large éventail d’opinions et de projets sur l’avenir de l’Union européenne et qu’il n’était pas très facile de savoir s’il existe une majorité en faveur de l’instauration, par accord entre les vingt-sept nations, d’une composante nouvelle du Parlement européen. Je l’ai rappelé au début de notre discussion, chaque État légifère sur les modalités de l’élection de ses représentants au Parlement européen, à l’intérieur d’un cadre fixé par un acte européen, dont je rappelle d’un mot la genèse. Le Traité de Rome, signé le 25 mars 1957, stipulait que le Parlement européen serait élu au suffrage universel direct. L’Acte européen, qui l’organisait, fut enfin adopté le 20 septembre 1976, soit dix-neuf ans et demi plus tard. Sans entrer dans les détails, je so...

... le débat fut noble. Nous avons parlé de notre projet sur l’Europe, de notre volonté d’Europe. Nous avons parfois mélangé, dans les débats, carottes et navets, mais nous sommes parvenus à un rapport noble, parfaitement expliqué par Philippe Bas : la majorité sénatoriale est très fortement attachée au lien entre la représentation des citoyens et celle des territoires. Nous voulons, pour toutes les élections, conserver ce lien fort entre citoyens, territoires et élus de la République. Ce qui vaut pour les sénateurs doit valoir aussi pour les députés européens.

...outre-mer, contrairement à la décision prise hier dans notre hémicycle. Nous allons vivre avec, malheureusement. Je pense que le sujet mériterait d’être repris à l’avenir. Il existe tout de même des différences, cela a été dit à plusieurs reprises, et quelques termes blessants ont même été utilisés. Nous regrettons par ailleurs que le Gouvernement n’ait pas prévu que les listes se présentant aux élections européennes inscrivent le nom des candidats qu’elles souhaitent porter à la tête de la Commission européenne. C’est pourtant le meilleur moyen d’arriver au débat transnational que vous dites appeler de vos vœux. Ce qui avait été fait en 2014 aurait pu être renforcé en 2019 ; ce ne sera pas le cas. En tout état de cause, malgré ces regrets, ces espoirs déçus, nous constatons que le fait de reven...

Néanmoins, ces dernières années, on a modifié le mode de scrutin de très nombreuses élections. S’agissant des élections départementales, régionales, les périmètres des collectivités ont été modifiés, et force est de constater que cela n’a pas eu un effet positif sur l’abstention. Or j’ai bien entendu votre argument, madame la ministre : vous souhaitez, et c’est notre souhait à tous, que les citoyens reviennent vers les urnes. Cela n’a pas été le cas lors des élections départementales av...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de cette discussion dont l’objet, l’évolution du mode d’élection des représentants au Parlement européen, n’est autre qu’un retour à une expérience passée. Je suis pour un système politique fondé sur la prise en compte et l’évaluation. Un système qui prétend créer de la proximité, on l’évalue à travers le taux d’abstention, mais aussi par la notoriété de ses parlementaires. Eh bien, je suis désolé de vous le dire, peu de personnes, y compris dans cet hémicycle...

… et j’ai vu pratiquement tous les candidats ne faire campagne que sur des sujets nationaux du moment. Même le représentant centriste de l’époque, que j’estime beaucoup, s’est présenté quasiment comme un pré-candidat à l’élection présidentielle. La seule liste que j’ai eu la chance d’accompagner a parlé d’Europe et a fait un très bon score ! Déjà, ne détournons pas l’objet de l’élection. Que l’on soit pour ou contre l’Europe, critique ou thuriféraire, la participation sera faible si nous ne créons pas les conditions d’un débat. Ce n’est pas une simple question de proximité que de répartir soixante-quatorze ou soixante-di...

...oyens, pour ne pas dire la très grande majorité, qui ignorent encore le nom de leurs représentants au Parlement européen. De plus, la participation n’a pas augmenté depuis la réforme introduite en 2003. Le découpage actuel n’a pas de cohérence au regard de la nouvelle carte des régions sur le territoire hexagonal instituée par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Un découpage n’ayant plus aucun lien avec le découpage administratif existant est de nature à complexifier la compréhension d’un scrutin déjà peu apprécié des électeurs. Enfin, le choix d’un scrutin à circonscriptions multiples éloignerait la France du modèle majoritaire dans l’Union européenne, celui d’une circonscription nati...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE est satisfait que la circonscription unique ait été rétablie comme cadre de l’élection des représentants de nos concitoyens au Parlement européen. J’ai eu l’occasion de développer les raisons pour lesquelles nous étions favorables à cette mesure. Pour autant, j’ai aussi pointé des éléments qui nous interrogent sur les réelles motivations du Président de la République. Deux marqueurs du texte ne nous invitent pas à voter en sa faveur. Le premier, c’est le maintien du seuil de 5 % ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouissais à l’idée de débattre de ce sujet ô combien stratégique pour notre pays et pour l’Europe : cette ambition européenne. D’ailleurs, c’est un peu un rendez-vous de l’Histoire : depuis que l’Europe existe, c’est la première fois que cette élection va se passer dans un contexte politique européen complètement différent. Le Brexit nous oblige à apporter d’autres réponses à nos populations, aux acteurs économiques. L’ambition européenne que nous devons afficher et, surtout, faire partager à nos concitoyens pouvait avoir un sens avec un ancrage territorial de nos élus. C’est pourquoi je regrette beaucoup que les amendements de M. Brisson et d...

Aujourd’hui, l’enjeu de ce débat sur les élections européennes, c’est effectivement de donner la capacité de rendre compte et d’avoir une réelle responsabilité. Entre le discours européen, l’action européenne, la nécessité d’aller plus loin dans les débats parlementaires, mais surtout dans la construction européenne, trop souvent avons-nous dit ou entendu dire : « C’est la faute de l’Europe ». C’est trop facile. Je suis favorable, nous sommes f...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de faire un petit rappel. En 2010, je n’étais pas encore sénateur, mon groupe avait déposé une proposition de loi visant à rétablir une circonscription nationale pour les élections européennes. Le débat avait été intéressant, et le vote, favorable. Avaient voté pour, les communistes, les socialistes, …

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je n’avais pas prévu de m’exprimer dans ce débat, mais les discussions m’amènent quand même à rappeler quel est l’enjeu de ce scrutin. Ce n’est pas une élection locale, l’enjeu est européen : il s’agit de savoir quelle Europe nous voulons construire sur les plans de la sécurité, de la défense, de l’économie, sur les plans social, culturel, écologique. À mon sens, le débat européen mérite d’être porté à l’échelon national. §