Interventions sur "élection"

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président, monsieur le rapporteur, le souhait de restaurer une circonscription unique pour l’élection de nos députés européens n’augure rien de bon. Ce choix, caressé par certains, n’est pas le mien. À une époque où l’on reproche aux élus de s’éloigner de leurs électeurs, je m’étonne que l’on prône une mesure qui conforte l’entre-soi. Je préfère des députés élus dans des circonscriptions, fussent-elles imparfaites, à des élus désignés dans une circonscription nationale, sans aucun lien avec leu...

...tes circonscriptions, qui d’autoroute, qui de bout de chemin de fer, mais d’Europe surtout pas ! Quand on manque de clarté, on fuit le débat sur l’Europe. C’est la raison pour laquelle il faut mettre en place une grande circonscription nationale et tenir un grand débat. Ceux qui nous disent que nous serions mieux avec de grandes circonscriptions régionales se moquent du monde. Lors des dernières élections européennes, qu’ont fait les grands partis ? Ils ont présenté Tartempion, qui était de Biarritz, dans le nord de la France et Durand, originaire du Midi, à Paris ! Et parfois, on a même vidé des gens qui étaient enracinés localement pour faire élire un parachuté qu’il fallait caser quelque part ! En matière d’enracinement, les grands partis n’ont vraiment pas de leçon à donner.

...ble. Ensuite, on conserverait un mode de scrutin proportionnel. La seule chose qui changerait, ce serait la circonscription géographique. Je ne vois pas en quoi les objectifs décidés par les partis nationaux, y compris le mien, ne pourraient pas, dans ces conditions, être atteints. Les deux choses sont compatibles, nous en avons déjà largement discuté. Les partis ont décidé de faire un score aux élections européennes et, pour eux, la meilleure façon d’y parvenir, c’est la circonscription nationale. Tel est plus particulièrement le cas pour La République En Marche, parti virtuel et numérique. Quant aux autres partis, qui sont affaiblis – je pense en particulier au mien –, c’est grâce à une circonscription nationale qu’ils feront un score. Simplement, si, au sein des 74 députés, 3 d’entre eux sont ...

...stance entre les citoyens et l’Union européenne. Si tous s’accordent à considérer que ce scrutin est imparfait, le Gouvernement et quelques ultraminoritaires en tirent curieusement une conclusion exactement inverse à celle qui s’impose, en proposant un mode de scrutin qui ne fera que creuser la distance, parce qu’il consiste précisément à éloigner davantage les citoyens de leurs représentants. L’élection de candidats non enracinés, recasés, sera largement facilitée par la liste nationale. On entend de plus en plus la même petite musique : nos députés nous expliquent qu’ils sont simplement les élus de la Nation et qu’ils n’ont pas à être présents sur le territoire. Quant au Sénat, il serait l’incarnation d’une nation quelque peu abstraite et ne représenterait plus les territoires. Tout cela est ...

L’adoption du projet de loi présenté aujourd’hui constituerait un bouleversement, à la fois du découpage des circonscriptions électorales et de leurs modalités pratiques, concernant les prochaines élections européennes prévues en 2019. Outre l’article 1er, qui conduit au remplacement des huit circonscriptions régionales actuelles, dont la circonscription de l’outre-mer, par une circonscription nationale unique, l’article 7 du texte prévoyait initialement que les circonscriptions nationales pourraient être remplacées par une circonscription européenne, avec des listes transnationales en fonction de...

...grante entre régions, fondée sur le volume de leur population et le nombre de personnes à élire. Dans le système des eurocirconscriptions qui avait cours jusqu’à présent, il ne fallait pas moins de 16 % à 17 % des voix pour espérer avoir un siège dans la région Centre, alors que seulement 5 % des voix étaient nécessaires dans la région d’Île-de-France. Est-ce cela l’égalité des citoyens devant l’élection ? Revenons-en aux fondamentaux qui ont présidé à la création de l’Union européenne. Je pense surtout à la décision, au travers de l’Acte européen du 20 septembre 1976, de procéder à l’élection au suffrage universel direct et proportionnel – c’est dans le texte – des représentants nationaux au sein du Parlement européen. Il s’agit de la meilleure représentativité possible des populations, avec un...

Et je ne parle pas du nomadisme de certaines personnalités dans le cadre des élections européennes, parce que tous les partis étaient concernés ! Des gens se faisaient élire en région Centre, puis en Normandie ou dans l’est de la France…

Le scrutin national aura donc le mérite d’obliger les différentes familles politiques à construire des listes. Ainsi, pour les élections régionales, il ne viendrait à l’idée de personne de faire figurer dans une liste des candidats tous issus d’un même département. On cherche à réunir des gens de tous les départements…

Non, les élections départementales, c’est un scrutin majoritaire et non pas proportionnel. Dans une commune, quand vous faites une liste, vous essayez de réunir des gens de tous les quartiers, et non pas d’un quartier unique. Bien évidemment, les listes nationales seront composées de gens de différentes régions, y compris de l’outre-mer, car je fais confiance aux partis politiques pour respecter l’ensemble des te...

La loi du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques a réorganisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, afin de rapprocher les élus européens de leurs électeurs et d’endiguer l’abstention aux élections européennes en favorisant la participation électorale – du moins l’espérait-on à l’époque ! En présentan...

Je souhaite présenter cet amendement au nom de mon collègue Gérard Poadja, qui ne peut être parmi nous ce soir. Si le projet de loi était adopté en l’état, les représentants des outre-mer pourraient être relégués, lors des élections européennes, à des places non éligibles, au détriment des populations ultramarines. Il est pourtant primordial qu’ils puissent continuer à défendre, à Strasbourg ou à Bruxelles, les enjeux qui leur sont propres, en tenant compte de leurs spécificités. Créer une circonscription ultramarine serait un moindre mal, mais une telle décision serait insuffisante. Les régions ultrapériphériques et les p...

...sversale ». Elle est contradictoire avec le projet du Gouvernement. La commission s’est prononcée nettement en faveur de la circonscription nationale, donc contre le découpage en circonscriptions régionales. Au demeurant, des représentations régionales ne garantiraient pas nécessairement une meilleure représentation de la France. Je rappelle d’ailleurs que, pendant toute la première période des élections européennes, la famille politique aujourd’hui représentée par Les Républicains a longuement défendu l’idée selon laquelle la représentation collective de la France au sein du Parlement européen était une nécessité, …

...ire les députés européens dans les régions, et non nationalement. J’en viens à la seconde série d’amendements, qui, sans remettre en cause le principe d’une circonscription nationale unique, tendent à la création d’une circonscription spécifique pour l’outre-mer. La commission s’y est également opposée, pour trois motifs. Premièrement, et j’insiste sur ce point, qui touche au sens politique des élections européennes, si nous pensons qu’il y a une représentation de la France au sein du Parlement européen, tous les eurodéputés français représentent tous les territoires ! Dès lors, chacun d’entre eux défend – et a d’ailleurs défendu par le passé – l’ensemble des régions françaises, notamment les régions ultrapériphériques et l’outre-mer. Deuxièmement, il y aurait une différenciation forte, et sans...

Le Gouvernement partage l’avis du rapporteur. Je précise que nous avons étudié de près l’option de l’élection des eurodéputés dans le cadre des treize nouvelles régions.

... 000 habitants, contre plus d’un million dans les sections Indien et Atlantique. Les difficultés juridiques que ces écarts soulèveraient au sein même de la circonscription ultramarine seraient accrues par un écart de représentativité encore plus important entre les électeurs de celle-ci et ceux de la circonscription hexagonale. Si le Conseil constitutionnel peut accepter de déroger au principe d’élections sur des bases essentiellement démographiques, il y a fort à craindre que tel ne serait pas le cas ici au vu, d’une part, des écarts ainsi créés et, d’autre part, de l’objectif du projet de loi : créer une circonscription unique, qui deviendrait hexagonale dans une telle hypothèse. Les écarts de représentativité entre les électeurs seraient accrus et susceptibles de faire l’objet d’une censure pa...

...litiques, qui constitueront les listes. Certes, si l’on veut passer outre les partis politiques, il est toujours possible – cela se fait dans d’autres États membres – de constituer des listes avec des candidats issus des mêmes territoires ; d’ailleurs, jusqu’en 2003, il existait en France des listes composées exclusivement de candidats ultramarins. On observe des pratiques similaires sur d’autres élections au scrutin de liste, comme les municipales. Il faut le rappeler, c’est la France qui est représentée au Parlement européen. Et tous les territoires ultramarins font partie de la communauté nationale. Il est donc bien normal qu’il y ait une circonscription unique. Encore une fois, il appartient aux responsables politiques et à ceux qui constituent des listes de faire en sorte de représenter aus...

...territorial que vous donnez une forme de toute-puissance politique aux partis politiques. Dieu sait pourtant qu’ils sont faibles en matière de réflexion programmatique ! Dieu sait qu’ils sont forts dès que vous leur donnez les moyens d’interférer dans le suffrage universel ! C’est parce que vous leur donnez la possibilité de s’exonérer du critère régional que vous les renforcez dans leur rôle de sélection des candidats. À l’inverse, introduire un élément d’ancrage territorial permettrait de tempérer un peu la toute-puissance des partis et d’avoir un peu moins d’apparatchiks parmi les élus, ce qui serait tout de même un avantage.

... le dis, ce projet de loi est l’annonce de désastres assurés. Les pays et territoires d’outre-mer sont associés à l’Union européenne. Ils ont accès, sous certaines conditions, au marché commun et bénéficient d’un soutien financier de cette dernière pour leur développement économique et social. Nos ressortissants possèdent la citoyenneté européenne et sont, à ce titre, électeurs et éligibles aux élections européennes. Ne nous ôtez pas ce droit, au motif que l’abstention lors des dernières élections européennes était de l’ordre de 83 %.

… ou avec Dupond ou Durand ? Pour moi, le fond du fond dans cette affaire, c’est de savoir si on veut que la France soit représentée au Parlement européen. Certains partis ont peur de prendre une veste aux élections. Alors, ils essaient de tronçonner le scrutin, afin qu’on ne s’en aperçoive pas et, ainsi, de se raccrocher aux branches ! Il faut le dire, ce sont des arrière-pensées politiques et même politiciennes qui sont à l’origine de la longueur de notre débat de ce soir. Tout le monde le sait au fond de soi, c’est la France qui doit être représentée au niveau de l’Europe et non pas la commune de Trifou...

Je suis très étonnée d’entendre certaines prises de position, qui me paraissent incohérentes. Si la circonscription régionale était l’idéal, on aurait dû voir la participation augmenter lors des dernières élections européennes. Or les trois derniers scrutins ont au contraire été marqués par une très faible participation. Jamais le citoyen ne s’est senti aussi éloigné de l’Europe. Nous savons aussi que le populisme a de plus en plus cours, ce que nous ne pouvons que déplorer. L’enjeu européen n’a rien à voir avec la région ; il y a d’autres instances pour celle-ci. Nous avons besoin d’avoir un vrai débat...