Interventions sur "l’europe"

...ize circonscriptions correspondant aux nouvelles grandes régions. C’est d’ailleurs la solution que certains d’entre vous proposent. Si le Gouvernement ne l’a pas retenue, ce n’est pas, comme on a pu l’entendre parfois, pour des raisons politiciennes, mais parce que le débat aurait certainement été perturbé par des enjeux étrangers à la nécessaire confrontation des idées et des projets relatifs à l’Europe. De plus, ce découpage se traduirait par d’importants écarts entre les régions dans le nombre d’élus dont chacune disposerait : ce sont précisément ces écarts que le découpage en circonscriptions multirégionales tentait jusqu’à présent de combler. Surtout, en atténuant les effets de la proportionnelle, un tel découpage aurait favorisé les grands partis et, ainsi, fragilisé le pluralisme politiq...

En procédant ainsi, l’on risquerait de voir la campagne porter sur des sujets nationaux et non sur les projets pour l’Europe. Mais le découpage en circonscriptions régionales nous préservait-il de cet écueil ? Ne pouvait-on pas également tomber dans un débat régional ? On invoque par ailleurs le risque d’éloignement entre les députés européens et la réalité des territoires. En tant qu’élue locale, vous connaissez mon attachement à ces sujets. Mais, si j’ai soutenu en 2010 la proposition de loi du groupe du RDSE, c’es...

...cher les citoyens européens de leurs représentants ? Force est de constater que, depuis 2003, trois élections ont passé et que rien n’a changé. Le sentiment de non-représentation persiste chez nos concitoyens. Or ce panorama démocratique morose n’est pas une fatalité. Après tout, le slogan de la campagne des premières élections au Parlement européen au suffrage universel, en 1979, était déjà : « L’Europe, c’est l’espoir. » Aujourd’hui, il nous faut retrouver cet espoir, provoquer un véritable choc démocratique pour l’Union européenne, afin de créer ce que Jürgen Habermas appelle un « espace public européen ». Le texte que nous examinons constitue un pas modeste dans cette voie, mais il contribuera, à mon sens, à rendre le débat européen plus présent et plus visible aux yeux des Français ; il pe...

... dimension très positive d’un amendement présenté en commission par Jean-Pierre Grand, identique à un autre que j’ai moi-même signé, et qui vise à supprimer, dans ce projet de loi, toute référence à des listes transnationales. Celles-ci constituent en effet un vrai scandale ! Elles marquent le début de l’assassinat des États-nations au profit d’un magma européen. Ceux qui, comme moi, pensent que l’Europe supranationale, c’est l’Europe de la chienlit, ne peuvent pas soutenir cette proposition. Je suis donc d’autant plus en accord avec ce qui nous est proposé que la commission des lois a fait disparaître du texte la référence à ces listes transnationales. Reste un point de désaccord : la répartition du temps de parole. Il est scandaleux que, dans une démocratie, des candidats à une élection ne dis...

...e scrutin proportionnel, on ne fera qu’encourager les candidats sélectionnés à rester dans le moule des états-majors, à ne pas déplaire, à ne pas sortir de la ligne pour être sûrs d’être investis ou réinvestis le moment venu par leur parti dans une position éligible. Nous avons connu le cas par le passé – la situation se reproduira immanquablement – de candidats ne connaissant strictement rien à l’Europe, mais en situation éligible, qui se retrouvaient élus par le simple effet mécanique de la proportionnelle, et ce quoi qu’ils fassent. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, la vraie question est celle du scrutin proportionnel, qui rend possible cette situation de dépendance très forte au parti plutôt qu’aux électeurs et qui suscite forcément le désintérêt et l’abstinence électorale, en raiso...

...gionales avait en effet pour conséquence de favoriser les plus grandes forces qui sont les seules capables d’assurer une présence européenne sur l’ensemble du territoire. Nous avions dit et répété avec quelques autres – trop rares – que les élections européennes ont pour objet la représentation de notre peuple au Parlement européen et non pas celle de telle ou telle région. Nous le savons bien, l’Europe des régions, à laquelle nous nous opposons, pour notre part, est de longue date la visée des partisans d’un fédéralisme absolu permettant, au nom d’une hypothétique souveraineté européenne, de briser les résistances nationales au projet libéral, qui – ne l’oublions jamais – fut gravé dans le marbre des traités européens année après année, malgré l’opposition exprimée de manière forte en 2005 en F...

...itif pour les élections législatives. Pourquoi une telle précipitation ? Emmanuel Macron applique encore une fois son fameux « en même temps ». L’habillage paraît relever du bon sens démocratique, mais lorsque vous examinez le contenu, c’est un verrouillage sophistiqué du système que vous découvrez. Dans son discours à la Sorbonne, le chef de l’État a invité les citoyens à refonder le débat sur l’Europe et les élections européennes « par la base, par le bas, par le vrai ». Je suis d’accord ! Il n’y aura pas d’avenir en Europe sans écouter l’aspiration des peuples. Peut-être M. Macron devrait-il appliquer ces beaux préceptes dès aujourd’hui ! En tout état de cause, si nos amendements ne sont pas adoptés, nous voterons contre le présent projet de loi qui, en l’état, menace le pluralisme.

...ançais qui s’étaient inscrits aux élections municipales dans leur pays de résidence avaient été radiés des listes consulaires pour les élections européennes. Ils pensaient avoir la possibilité de voter deux fois et n’ont pas pu voter du tout. Nous présenterons quelques amendements relatifs à l’outre-mer, d’une part, et au temps de parole, d’autre part. Une partie des consultations citoyennes sur l’Europe va se dérouler en même temps. Dans ce contexte, il nous semble important de souligner qu’il n’y a pas, d’un côté, ceux qui sont pour l’Europe, et, de l’autre, ceux qui sont contre, mais qu’il y a des avis différents sur l’avenir de l’Europe et sur la manière de l’aborder. Chacun a droit d’avoir un avis sans être stigmatisé. Ces consultations ne doivent pas se résumer à un tri binaire. Enfin, je ...

Il s’agit du second plus faible taux de participation, à une courte encablure derrière le score du scrutin de 2009 qui était le plus déserté de tous les scrutins européens depuis 1979. Les Français ne s’intéresseraient pas à l’Europe en raison du caractère trop lointain de ses institutions et de ses représentants. En 2008, les bons docteurs de l’époque pensaient avoir trouvé le remède : il suffisait de découper le malade en 8 grandes eurorégions, et le tour serait joué ! On allait ainsi rapprocher les eurodéputés de leurs électeurs, et ces derniers se rueraient de nouveau dans les isoloirs. Mais patatras, après trois scrutin...

...ique En Marche et à ses alliés moins de sièges que ce qu’un découpage en huit eurorégions pourrait lui valoir, au regard des récentes projections électorales. Si nous proposons ce dispositif, c’est tout simplement qu’il est plus juste et plus équitable politiquement. Alors, à défaut d’avoir une arrière-pensée électoraliste, nous avons bel et bien une arrière-pensée politique : celle de remettre l’Europe – plus encore qu’à l’occasion de l’élection présidentielle de l’an passé – au cœur du débat politique national. Bien évidemment, c’est risqué, mais nous n’avons pas l’intention d’esquiver ce défi majeur pour notre pays. Il n’y a que les batailles que l’on refuse de mener qui conduisent à coup sûr à la défaite. Ce que nous voulons, c’est plus et mieux d’Europe, en même temps que nous voulons plus...

... une circonscription unique sonne le glas de l’espoir d’une représentation spécifique des expatriés au Parlement européen – sauf acceptation miraculeuse de l’un de nos amendements. Je ne peux que le regretter ! Le vote du Parlement européen du 7 février dernier confirme que les esprits ne sont pas prêts pour des listes transnationales, pourtant voulues, dès l’origine, par les pères fondateurs de l’Europe. Il faut bien sûr en tenir compte, mais soyons un peu ambitieux : pourquoi ne pas introduire progressivement une toute petite dose de représentation transnationale, en réservant quelques sièges à des députés élus par des expatriés européens ? Cela consoliderait le principe de citoyenneté européenne et la possibilité de vote dans l’État de résidence. Auditionnée au lendemain de Maastricht, au no...

...vigilance s’impose. Par deux fois, sur l’initiative de la délégation sénatoriale aux outre-mer et avec le précieux concours de la commission des affaires européennes, il a dû alerter la Commission européenne par le biais de résolutions, l’une portant sur l’inadaptation des normes agricoles, l’autre lui demandant de tenir compte des outre-mer français dans les négociations d’accords commerciaux. L’Europe, largement source du droit aujourd’hui applicable, produit parfois des normes inadaptées aux contextes ultramarins, lorsqu’elles ne sont pas simplement inexistantes. Mais que ce soit par inadaptation ou par le silence des textes, c’est le développement même des outre-mer qui est entravé. C’est donc peu dire qu’il reste du chemin à parcourir et combien ce serait régresser de ne pas affirmer l’ex...

...oupe centriste est très favorable à la circonscription nationale, même s’il faut reconnaître que nous aurions apprécié l’instauration de listes transnationales. Nous regrettons la position réductrice du Parlement européen, tout en reconnaissant la validité juridique de sa décision dont les motifs ne sont pas de nature européenne. Deuxièmement, cette réforme est politiquement nécessaire pour que l’Europe revienne au cœur du débat politique français. La question n’est pas tant de savoir – c’était d’ailleurs le propos de M. Leconte voilà quelques instants – quel est le niveau d’engagement des uns et des autres dans la construction européenne – chacun aura légitimement son opinion –, l’essentiel est que le débat ait lieu au bon niveau, que la France puisse s’exprimer, que les priorités soient fixée...

... des 5 % écarte, comme cela a été dit, des milliers de nos concitoyennes et de nos concitoyens d’une juste représentation et appauvrit notre vie démocratique. Ce choix d’un seuil de 5 % place la France aux côtés d’une minorité d’États comme la Croatie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie. Vous remarquerez qu’aucun pays fondateur de l’Europe ne se trouve dans cette liste, hors la France : l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas, le Portugal ou le Royaume-Uni n’ont fixé aucune limite. Par ailleurs, la France était le seul pays, depuis 2003, à cumuler circonscriptions régionales et seuil élevé de répartition. Tout a donc été fait pour désintéresser la population de cette élection. Ce seuil de 5 % apparaît pleinement contraire à la volon...

...it pas se situer. L’enjeu est de savoir si l’on est pour une Europe des nations ou pour une Europe supranationale fédérale. Ceux qui ont le derrière entre deux chaises – pour rester poli – voudraient esquiver le débat et continuer de parler, dans de petites circonscriptions, qui d’autoroute, qui de bout de chemin de fer, mais d’Europe surtout pas ! Quand on manque de clarté, on fuit le débat sur l’Europe. C’est la raison pour laquelle il faut mettre en place une grande circonscription nationale et tenir un grand débat. Ceux qui nous disent que nous serions mieux avec de grandes circonscriptions régionales se moquent du monde. Lors des dernières élections européennes, qu’ont fait les grands partis ? Ils ont présenté Tartempion, qui était de Biarritz, dans le nord de la France et Durand, originair...

...on européenne, certaines problématiques relèvent davantage des régions centrales, d’autres des régions frontalières. Et c’est encore plus vrai pour les outre-mer ! Si toutes les réalités du territoire et du peuple français ne sont pas portées par les voix françaises, alors le rejet de l’Union européenne sera beaucoup plus fort. Cela ne nous empêche nullement d’avoir un débat sur ce que doit être l’Europe. Ce n’est pas parce qu’on est élu député dans une circonscription législative ou sénateur dans une circonscription départementale qu’on fait abstraction des débats nationaux au cours des élections parlementaires. C’est même tout le contraire, comme l’ont démontré les dernières élections législatives. Si l’on veut que les voix du peuple français soient portées dans l’Union européenne, il faut don...

...rconscription unique. Il y a dès lors un risque véritable de déconnexion entre les territoires ultramarins et l’Hexagone. Le risque de voir se développer un sentiment de non-appartenance est également important, puisque les populations concernées se considéreront comme les grandes oubliées de la politique européenne. Les implications et les conséquences seraient catastrophiques pour la France et l’Europe, dans la mesure où nos territoires sont étendus sur près de 8 millions de kilomètres carrés dans trois océans. Ils cumulent à eux tous des atouts géopolitiques et géostratégiques, en plus de richesses naturelles et de l’existence d’une biodiversité exceptionnelle et sans égale. Nous sommes donc très loin d’avoir été convaincus par l’argumentation de Mme la ministre. Mes chers collègues, pensez b...

...s européens les plus grands et les plus peuplés ont fait le choix, à l’exception de l’Espagne, d’un mode de scrutin régionalisé. Nous ne pouvons, mes chers collègues, risquer d’éloigner davantage nos concitoyens, en renonçant à toute incarnation territoriale. Un scrutin véritablement régionalisé est le seul moyen de sceller la nécessaire proximité entre les citoyens et ceux qui les représentent. L’Europe, comme la France, s’incarne dans les territoires.

...llègue Guillaume Arnell présentera dans quelques instants. Nous nous retrouvons sur toutes les travées pour reconnaître la nécessité de maintenir une circonscription d’outre-mer. Madame la ministre, la France est sans doute le seul pays européen à être « archipélique » et à avoir une telle dimension « continentale », sur trois bassins océaniques. La seule Polynésie française est plus grande que l’Europe ! Vous avez indiqué devant l’Assemblée nationale et le Sénat que le maintien de cette circonscription ferait peut-être courir un risque de rupture de l’égalité devant le suffrage. Je n’en crois rien ! Nous avons une jurisprudence, celle de 2003 ; on peut vous montrer les décisions du Conseil constitutionnel. Je pourrais également évoquer la jurisprudence Nicolo, qui concernait mon départ...

Je soutiens complètement les amendements identiques de nos collègues François Bonhomme et Max Brisson. Nous avons besoin de redonner un souffle à l’Europe. Et, pour cela, le seul moyen, c’est d’avoir des femmes et des hommes élus dans les territoires, qui rendent comptent à leur territoire. Au demeurant, les régions – je n’ai pas entendu le Gouvernement revenir sur le découpage de ces dernières – ont un rôle opérationnel majeur dans la gestion, notamment, des fonds européens. L’exercice de la responsabilité – rendre compte de l’action que l’on mèn...