Interventions sur "mode"

Je reconnais que notre proposition de circonscriptions régionales n’est pas la panacée, mais elle a le mérite de poser la question du mode de scrutin. L’Acte du 20 septembre 1976, qui empêche de porter atteinte au scrutin proportionnel, est une vraie entorse à la démocratie !

Je ferai quatre remarques. La première concerne le mode de scrutin. Il est incontestable que nous n’avons pas tous la même histoire. Pour ma part, je suis par atavisme favorable au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. C’est dans mes gènes ! Avec ce mode de scrutin, la question des territoires ne se pose pas, elle est une évidence. La question des territoires ne se pose qu’avec le mode de scrutin proportionnel. Une idée à la mode est que les ...

...i sont entrés dans l’Union à la suite de ces neuf pays l’ont également accepté. On peut toujours refaire le match et dire que c’est moche la proportionnelle. Allons, le Parlement européen n’est pas tout-puissant ! Il ne possède pas tous les attributs propres à un parlement : il n’a ni le dernier mot sur le budget ni le pouvoir d’initiative législative. C’est peut-être pour ça qu’on a décidé d’un mode de scrutin proportionnel : pour que les électeurs puissent s’exprimer à proportion des populations et ne pas créer des sous-groupes et des sous-pays à l’intérieur de l’Union.

...tionaux, soit européens, et nationaux dans l’Europe. Ce n’est pas le niveau des enjeux qui justifie la mise en place de la territorialisation. Celle-ci est nécessaire pour que nous soyons proches de nos électeurs, pour que nous les entendions et les écoutions, et pour qu’ils puissent nourrir notre réflexion. Voilà pourquoi il me paraît tout naturel de défendre, dans le cadre de cette réforme du mode de scrutin européen, les mêmes principes que ceux que nous défendons pour les élections législatives et sénatoriales.

...je veux dire que, selon nous, la liste nationale est à l’évidence le meilleur moyen de porter le débat européen dans la société française. Cela étant, je n’aurais pas pris la parole pour tenir ces seuls propos. Depuis une bonne demi-heure, je constate que le débat a changé de nature et que la plupart des critiques qui sont formulées à l’égard des listes nationales ont dévié vers une critique du mode électoral. Demander une territorialisation, à l’image de celle dont bénéficient les députés et les sénateurs, c’est vouloir une territorialité de proximité. Or je vous rappelle, mes chers collègues du groupe Les Républicains, l’Acte du 20 septembre 1976, à l’adoption duquel, à ma connaissance, nul d’entre nous n’a participé. Cet Acte, adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne à ...