Interventions sur "nations"

...s de quarante victimes innocentes au mépris des règles du droit international. La deuxième raison tient au fait que la communauté internationale a progressivement construit un droit lié aux conflits pour des raisons humanitaires. En l’espèce, le protocole de 1925 et des conventions interdisent l’utilisation des armes chimiques ; il y a bien sûr aussi la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations unies votée en 2013 et destinée à encadrer la destruction de l’arsenal chimique syrien. La Syrie est entrée dans l’OIAC en 2013 et n’a depuis nullement respecté ses engagements. Elle a franchi la limite posée par le Conseil de sécurité. Enfin, troisième raison, soutenir ces frappes, ce n’est pas seulement céder à l’émotion, c’est aussi en apprécier tout l’intérêt stratégique. D’une part, c’est ...

...nce avec la Turquie, mais son inquiétude quant au risque d’une entité autonome kurde dans le nord-est du pays ne doit pas perturber le processus diplomatique, de même que la présence iranienne sur le territoire syrien ne doit pas non plus compliquer la donne. Aussi, monsieur le ministre, nous attendons beaucoup des initiatives que pourraient prendre la France et ses partenaires dans le cadre des Nations unies. Si les frappes que nos forces armées ont menées dans la nuit de vendredi à samedi ne visaient pas à démontrer notre puissance, même si l’on se doit de saluer au passage l’efficacité de notre armée, il n’en demeure pas moins que la France a toujours un rôle à jouer autour de la table des négociations. Dans cette perspective, monsieur le ministre, vous avez notre soutien, sous réserve que ...

... M. Trump lançait des frappes punitives contre la Syrie, en représailles, déjà, d’une utilisation présumée d’armes chimiques. Un an après, qu’advient-il ? À nouveau, le régime utilise des armes chimiques ! Là encore, on peut émettre des doutes, car il y a déjà eu des frappes, et pour quel résultat ? À l’époque, les États-Unis d’Amérique s’étaient appuyés sur le point 21 de la résolution 2118 des Nations unies, que vous avez fidèlement cité, monsieur le ministre. Mais ce paragraphe conclut à la nécessité d’un arbitrage du Conseil de sécurité sur l’usage de la force. Or, je le fais remarquer, cela n’a pas été le cas ! Nous sommes donc dubitatifs quant aux effets – seul l’avenir nous le dira –, mais aussi dubitatifs quant aux possibles contre-effets ou effets contre-productifs. En effet, on le sa...

...tituent un danger réel pour le peuple syrien et pour notre sécurité collective, mais aussi une menace pour la paix et la sécurité internationale. La fabrication et l’utilisation d’armes chimiques s’inscrivent en totale violation du droit international, que ce soit la non-prolifération ou le droit international humanitaire, mais aussi en totale violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Dès 1925, un premier protocole prohibait l’usage d’armes chimiques lors de guerres. Une convention internationale d’interdiction des armes chimiques suivra en 1993, signée à Paris et à laquelle Damas est partie prenante depuis 2013. Cette année-là, le régime syrien avait même pris l’engagement devant la communauté internationale de démanteler intégralement son arsenal. Comme vous l’avez ...

..., susceptible d’embraser la région, voire le monde. Même dans le respect de la légalité, les représentants du peuple doivent être codécideurs, et c’est d’autant plus vrai si la légalité internationale n’est pas respectée ! Sur ce point, ce n’est pas la démonstration quelque peu hasardeuse d’un mandat conféré, de fait, par une résolution de 2013 non respectée, qui nous convaincra. La Charte des Nations unies est claire. Une intervention peut être décidée dans trois cas : vote du Conseil de sécurité, demande de l’État concerné ou légitime défense. Nous n’étions dans aucun de ces trois cas ; nous sommes sortis de la légalité internationale ! L’absence de consultation préalable du Parlement et de vote de ce dernier, a priori ou a posteriori, n’est pas acceptable au regard de la resp...

...s plans politique, sécuritaire, sur la question chimique et sur le plan humanitaire pour avancer, dans la plus large unité possible, vers un règlement de la crise syrienne. Nous l’approuvons. L’intervention en Syrie, pour légitime qu’elle apparaisse à nombre d’entre nous, doit en effet s’inscrire dans un cadre onusien. Certes, comme l’atteste le Proche-Orient déchiré depuis plus d’un siècle, les Nations unies ne mettront pas un terme au conflit. Mais l’ONU n’en demeure pas moins le seul cadre institutionnel existant au niveau international. Reste une question : comment, monsieur le ministre, sortir de l’impasse et surmonter le blocage persistant de la Russie à l’application de la résolution 2118 des Nations unies ? Cela pose d’ailleurs la question, plusieurs fois évoquée par les présidents fran...

...itaire de la protection de civils massacrés. Le souci du règlement pacifique ne doit pas pétrifier face aux atrocités inhumaines d’un dictateur. L’indignation ne peut pas se réduire à l’inaction. Mes chers collègues, un dernier mot, enfin, pour saluer nos forces armées, qui ont encore une fois démontré, par la qualité de leur intervention, la place incontournable de la France dans le concert des nations. Que nos soldats, ceux de la République, soient salués pour leur engagement !

...ommes intervenus sans mandat de l’ONU. Mais les Russes interviennent massivement en Syrie depuis 2015, les Iraniens depuis 2011, les Turcs depuis quelques mois, tous sans aucun mandat. Où était alors la voix de ceux qui nous rappellent aujourd’hui au respect du droit international ? Et d’abord, qui viole le droit international ? La France et ses alliés, qui se réclament de la résolution 2118 des Nations unies interdisant l’usage des armes chimiques en Syrie, rappelée tout à l’heure par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères ? Ou ceux qui mettent veto sur veto à son application, piétinant le papier qu’ils ont signé voilà cinq ans et ne trouvant pour le faire que le piètre mensonge selon lequel l’usage d’armes chimiques n’est pas prouvé ? Les mêmes mensonges qui étaient avancés pour ni...

Les frappes étaient-elles fondées en droit international ? Le respect du droit international s’applique bien sûr d’abord à nous. Or c’est idéalement sur la base d’une résolution votée par le Conseil de sécurité, sous le régime du chapitre VII de la Charte des Nations unies, autorisant le recours à la force, que ce genre d’opérations militaires trouve sa légitimité incontestable. Toutefois, force est de constater qu’en utilisant son droit de veto à douze reprises sur le dossier syrien, dont six fois au sujet des armes chimiques, la Russie a paralysé l’action du Conseil de sécurité, y compris pour ce qui concerne le volet humanitaire. Là encore, nous pouvons ...

Monsieur le ministre, nous allons suivre et appuyer vos efforts pour une diplomatie de la paix, pour une diplomatie du dialogue. Le projet de résolution que la France a fait circuler samedi est une première étape. Il montre les efforts inlassables de notre diplomatie pour replacer les Nations unies au centre du jeu diplomatique et appeler les autres nations à assumer leurs responsabilités. La visite en Russie, en mai prochain, du Président Macron, laquelle semble être confirmée, sera très importante à cet égard. Elle devra permettre au chef de l’État de faire comprendre aux Russes qu’ils ne retrouveront leur rôle sur la scène internationale que s’ils respectent le droit international...