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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, le 7 avril dernier, à Douma, une troisième attaque chimique d’ampleur - et meurtrière - a été perpétrée sur le territoire syrien. Elle succède à celle qui avait déjà été menée dans la Ghouta orientale en 2013 et à celle, tout aussi meurtrière, de Khan Cheikhoun, en 2017. Ces attaques majeures ne sont que les épisodes les plus dramatiques d’une réalité composée de plusieurs dizaines de faits chimiques recensés depuis 2014. Vous l’avez dit, monsieur le ministre : une « ligne rouge » a été franchie. Le régime de Damas savait...
...e l’ONU et nous nous réjouissons de l’initiative française pour remettre au premier plan une action diplomatique en faveur de la paix. Du processus de Genève aux négociations d’Astana, force est de reconnaître que les différents pourparlers sont en panne. Or les centaines de morts liés aux attaques chimiques ne doivent pas occulter le chiffre plus effrayant encore de 350 000 victimes du conflit syrien recensées depuis 2011, dont plus de 100 000 civils. Il y a donc urgence à demander un cessez-le-feu, car nous savons que la ville d’Idlib pourrait être la prochaine cible. Il y a tout autant urgence à relancer les discussions dans un cadre qui prenne en compte toutes les nouvelles dimensions du conflit. Tout d’abord, il apparaît clairement que le départ de Bachar al-Assad, qui a pendant longte...
... ministre, madame la ministre, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, l’ordre international reste imparfait et quand le désordre devient insupportable, la légitimité fondée sur les droits élémentaires et universels doit l’emporter. J’ai écouté avec attention les propos qui viennent d’être tenus. Nous mesurons, nous aussi, l’extrême complexité et l’enchevêtrement du dossier syrien. La décision du chef de l’État et de nos alliés nous apparaît justifiée. Elle témoigne d’une constance de notre position dans la région. Dans la nuit du 6 au 7 avril, dans le but de reconquérir le dernier bastion rebelle dans la Ghouta orientale, l’armée syrienne a lancé une terrible offensive sur la ville de Douma, provoquant la mort d’une centaine de civils selon l’Observatoire syrien des dro...
...ement soumis à un vote. Ce débat peut être demandé par un groupe parlementaire, ce que nous ne manquerons pas de faire si les circonstances l’exigent. Cette procédure aurait pu et dû être utilisée aujourd’hui pour restaurer quelque peu les droits du Parlement dans cette affaire. C’est d’ailleurs ce que j’ai proposé hier matin à Matignon. Cette question des preuves de la responsabilité du régime syrien est donc centrale. Le document que vous avez présenté samedi, élaboré par vos services de renseignement, ne constitue pas un fondement suffisant. De plus, pouvez-vous nous garantir que la source n’émane pas d’autres services de renseignement ? Si cela était le cas, la prudence, vu le passif de 2003 que je rappelais, est de mise. Cette intervention est-elle un succès du point de vue de ses propr...
...alisme, leur courage et leur excellence font notre fierté et notre admiration. Ils font également notre réputation internationale. Nous saluons d’ailleurs les soldats français qui ont été attaqués à Tombouctou par des djihadistes, l’ennemi commun là encore. Ne nous y trompons pas : l’attaque chimique de Douma n’était que la dernière d’une bien longue série de crimes de guerre attribués au régime syrien, le plus souvent par des enquêtes internationales. Dans un monde qui n’a jamais été aussi instable et imprévisible, l’usage de ces armes prohibées par le droit international représente un véritable défi adressé à l’humanité et réveille, en particulier chez nous Français, le traumatisme de l’utilisation des armes chimiques pour la première fois durant la Grande Guerre. Un siècle après, ce fléau n...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en avril 2011, il y a sept ans maintenant, commençait ce qu’on appelle le conflit syrien. Déjà, Bachar al-Assad employait la force contre son propre peuple, en tuant des civils lors de manifestations. En sept ans, au gré de la multiplication des fronts, notamment contre Daech, au gré du secours des alliés russes et iraniens du dictateur syrien, la guerre syrienne a connu de nombreuses époques et évolutions. Mais un élément n’a jamais changé dans ce conflit : Bachar al-Assad continue...
...débuter maintenant un processus diplomatique. Notre pays a écrit, avec ses alliés britanniques et américains, une proposition de résolution qui sera débattue prochainement à l’ONU. Il est en effet indispensable de reprendre la main dans le jeu diplomatique, alors que les Russes ont montré leur isolement. Il faut aller au bout de ce processus diplomatique pour d’abord désarmer l’arsenal chimique syrien qui aurait résisté aux bombardements. Il faudra aussi poursuivre ce processus pour trouver une issue pacifique au conflit syrien. Ce processus ne sera pas facile compte tenu des positions ambiguës des États-Unis quant à l’avenir de leur présence dans les dossiers de cette région. Il est donc nécessaire d’investir pleinement le champ diplomatique. Notre groupe, monsieur le ministre, soutiendra d...
... argument est la réunion en urgence samedi du Conseil de sécurité de l’ONU, où la résolution russe condamnant ces frappes n’a trouvé le soutien que de deux pays, deux pays dont chacun connaît le degré de démocratie : la Chine et la Bolivie. Nous soutenons donc la décision du gouvernement français et de ses alliés. On me dira que ces frappes ne règlent pas la question de fond de la guerre civile syrienne. C’est une évidence, et ce n’était pas leur but. Mais à défaut de solution, elles délivrent, pour la première fois depuis longtemps, un message. Et ce message est clair : nous défendrons en Syrie nos principes, nos objectifs et nos intérêts. Nous défendrons d’abord nos principes : l’impunité pour les utilisateurs d’armes chimiques est terminée. Pour les criminels contre l’humanité, le prix à p...
M. Stéphane Ravier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos frappes contre le régime syrien constituent une faute majeure
...qui n’hésiteront pas à transformer le Moyen-Orient d’abord, le monde ensuite, en un vaste cimetière. La France doit avoir une voix indépendante. Elle a un autre rôle à jouer, loin de celui de valet des États-Unis : le rôle de protecteur des chrétiens d’Orient, auquel Damas contribue. En l’état, nous n’avons aucune preuve irréfutable quant à cette attaque. Rien ne prouve seulement que le régime syrien en serait l’auteur ! Mes chers collègues, j’appelle votre attention sur le fait que, au début de la guerre civile, 95 % des stocks d’armes chimiques ont été saisis par les groupes rebelles. Les rebelles eux-mêmes pourraient être à l’origine de cette attaque : leur but serait de retourner l’opinion internationale en leur faveur et de provoquer une répression contre le régime de Damas
...rnational s’applique bien sûr d’abord à nous. Or c’est idéalement sur la base d’une résolution votée par le Conseil de sécurité, sous le régime du chapitre VII de la Charte des Nations unies, autorisant le recours à la force, que ce genre d’opérations militaires trouve sa légitimité incontestable. Toutefois, force est de constater qu’en utilisant son droit de veto à douze reprises sur le dossier syrien, dont six fois au sujet des armes chimiques, la Russie a paralysé l’action du Conseil de sécurité, y compris pour ce qui concerne le volet humanitaire. Là encore, nous pouvons regretter que les membres permanents du Conseil de sécurité n’aient pas tous accepté la proposition française de s’abstenir d’utiliser ce droit de veto en cas de crime de masse. Le Gouvernement se fonde sur la résolution ...