Interventions sur "RSA"

Je félicite notre rapporteur pour avis de son travail, qui clarifie la lecture d'un budget fort complexe. Il est étonnant de constater, en ces temps difficiles, qu'il existe des excédents sur certaines actions... et en particulier sur le RSA. Signe, peut-être, que les choses sont moins catastrophiques qu'elles n'auraient pu l'être.

...mbler le déficit mais aussi de veiller au respect des engagements pris en 2010 par l'Etat. Dans le département de l'Aisne, le préfet nous a signifié que les crédits pour 2010 seront très inférieurs à l'engagement initial alors même qu'une convention avait été signée. C'est dire que la situation n'est pas près de s'améliorer et que les difficultés des départements risquent de s'aggraver. Quant au RSA, sur lequel j'étais pourtant ouvert à la discussion, on constate aujourd'hui l'échec du système retenu. Le RSA-socle, à la charge des départements, est soumis aux effets de la conjoncture, tandis que le RSA-activité n'a été sollicité que par moins de la moitié de ceux qui auraient pu le faire, vraisemblablement parce que le dispositif arrêté est complexe et peu lisible. Et je ne dis rien du RSA-j...

Je fais observer que les crédits du RSA ne connaîtraient pas ce problème de sur-dotation si l'expérimentation, prévue pour trois ans, avait été menée à son terme. Dans les départements où elle a été conduite, il apparaissait déjà que la dotation allouée à la partie « activité » était trop ambitieuse. Mais les choses étant ce qu'elles sont, j'estime que la proposition de réutiliser l'excédent est intéressante et mérite d'être approfondi...

...s récupèrent les crédits du programme « Gestion des politiques sociales et sanitaire », dont la responsabilité leur est transférée. Sauf que le montant ne correspond pas exactement aux crédits inscrits l'an dernier... Par ailleurs, les crédits du programme « Actions en faveur des familles vulnérables » reculent de 40 %. Vous nous dites que cela tient à la disparition de l'API avec l'extension du RSA outre-mer : les sommes correspondantes sont-elles bien reversées au bénéfice du RSA ? Dans le secteur protégé, vous relevez un risque d'éviction des personnes les plus lourdement handicapées, parce que moins rentables. Mais il s'agit pourtant bien d'emplois protégés ! Et nous savons tous que maintenir une personne handicapée chez elle coûte beaucoup plus cher que lui assurer un emploi dans le se...

...nnes handicapées, et de 15 % pour l'action en faveur de l'égalité en droit et en dignité des hommes et des femmes, qui ne fait que suivre les dépenses de fonctionnement du 39.19, ce budget, qui concerne pourtant la vie quotidienne de chacun, est en recul. Je comprends mal que l'on puisse le trouver positif. Nous nous étions beaucoup accrochés, monsieur le rapporteur, sur les crédits consacrés au RSA, que vous entrepreniez déjà de raboter l'an passé. Vous revenez à la charge cette année. La sous-consommation des crédits tient pour beaucoup au caractère complexe et surtout inquisitoire du questionnaire de demande de cette allocation. Allez dire à celui qui ne possède rien d'autre que quelques milliers d'euros hérités de ses parents et placés sur un livret A que de le questionner sur les fonds ...

Depuis la mise en oeuvre du RSA, les dépenses d'API ont été transférées à la charge des départements, qui perçoivent en compensation une fraction de la TIPP.

J'ai beaucoup auditionné, notamment les associations qui participent à la politique du handicap ainsi que les entreprises adaptées. On peut voir le verre à moitié plein, ou, comme Mme Le Texier, à moitié vide... J'estime pour ma part qu'il y a ici des avancées importantes, qui seront renforcées si vous adoptez les amendements que je vous propose. Monsieur Dériot, la mission finance le RSA-activité. Sa lente montée en charge s'explique par la crise. Le RSA-socle, qui correspond à l'ancien RMI, relève des départements et subit malheureusement les effets de la crise. Monsieur Laménie, en 2010, les ARS n'ont été financées que sur huit mois ; en 2011, elles le seront en année pleine. Le pilotage de la sécurité sociale est assumé par le ministère de la santé. Il devrait en effet être f...

...période de crise. Un éventuel amendement pourra être déposé lors de l'examen de la mission « Travail et emploi ». Madame Printz, l'Assemblée nationale a augmenté de 2,5 millions les crédits du programme en faveur des femmes : il y aura 1,3 million de plus qu'en 2010, soit une augmentation de 7 % des crédits du programme. Madame Jarraud-Vergnolle, les crédits de l'API correspondent désormais au RSA majoré. Pour la partie socle, ils incombent aux départements et sont compensés par une fraction de la TIPP. L'action « Evaluation et orientation personnalisée » finance essentiellement les MDPH ; l'action « Incitation à l'activité professionnelle » porte exclusivement sur les Esat, pour lesquels un rebasage est en cours. Je regrette d'ailleurs que les personnes handicapées n'aient pas d'autre cho...

Les enfants bénéficient, dans ce cas, de la PCH, qui couvre ce type d'aide. Monsieur Cazeau, la loi RSA de 2008 a prévu deux clauses de revoyure pour ajuster le montant des compensations. L'article 25 du projet de loi de finances prévoit les ajustements correspondants. Il y aura toutefois un problème pour vingt-cinq départements qui n'ont pas isolé la ligne de l'ex-API dans leurs comptes. En faites-vous partie ?

L'amendement n° 1 transfère 18,2 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement de l'action 1 du programme 304, « Lutte contre la pauvreté : RSA et expérimentations sociales » vers l'action 1 du programme 157 « Handicap et dépendance », afin d'apurer les dettes de l'Etat vis-à-vis des MDPH.

Vous préférez laisser l'argent dormir dans les caisses plutôt que de le dépenser ? L'amendement n° 1 est adopté, le groupe socialiste ne prenant pas part au vote. L'amendement n° 2 transfère 100 millions en crédits de paiement et en autorisations d'engagement de l'action 1 du programme 304, « Lutte contre la pauvreté : RSA et expérimentations sociales » vers l'action 3 du programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables », afin d'abonder le fonds national de financement de la protection de l'enfance. L'amendement n° 2 est adopté, le groupe socialiste ne prenant pas part au vote. L'amendement n° 3 transfère 225 millions en crédits de paiement et en autorisations d'engagement de l'action 1 du programme 3...