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...ns pas rencontrés. Et pourtant, les gens du privé n’ont rien à nous demander puisqu’ils ne fonctionnent pas sur de l’argent public. Or, chaque année, ils viennent nous faire part de leur point de vue. Ce n’est pas le cas de France 24 qui se contente de recevoir. Mais si ce n’était que ça ! En fait, selon la rumeur – il faut toujours s’en méfier, mais vous avez les moyens de vérifier –, dans cette maison, il y aurait beaucoup plus d’ego et de rivalité que de volonté d’avancer.
...la recherche de nouveaux marchés à l’étranger. Il serait vraiment utile que le budget de l’emploi favorise la création d’emplois par les entreprises au lieu de financer la multiplication d’aides sociales qui ne créent aucun emploi. Mais revenons au budget de la mission « Travail et emploi ». Le Gouvernement propose de faire des économies sur plusieurs dispositifs. Les subventions accordées aux maisons de l’emploi sont très significativement revues à la baisse, avec une diminution de 45 % : elles s’élèvent désormais à 53 millions d’euros, au lieu de 95 millions d’euros en 2010. Cette mesure est contestée par plusieurs de mes collègues ici présents. Diverses mesures de suppression de crédits, notamment l’exonération de 15 points pour les particuliers employeurs, permettront d’économiser global...
... comme les délais pour obtenir un simple rendez-vous. Cette situation n’est donc pas satisfaisante, ni pour les agents, ni pour les demandeurs d’emploi. Ces derniers sont évidemment les premières victimes de la grande désorganisation et de l’absence de disponibilité d’un personnel débordé, et surtout démotivé. Je m’interroge d’ailleurs sur l’opportunité d’une diminution des crédits affectés aux maisons de l’emploi, qui jouent un rôle très important au sein du service public de l’emploi. Face à l’urgence, il aurait été indispensable de prendre des mesures fortes afin d’aider les chômeurs et de protéger l’emploi dans notre pays. Il aurait également fallu se donner les moyens d’une refonte réelle du service public de l’emploi. À ce titre, je souhaiterais me faire le porte-parole de l’ensemble d...
...on de 12 % de leur charge de travail. Nous sommes donc largement au-dessus de l’objectif initial – souvenez-vous, monsieur le ministre – de 60 demandeurs d’emploi par conseiller. Une telle surcharge de travail ne permet pas de répondre aux besoins des usagers ou à l’attente des salariés. C’est en tout cas ce que les salariés ont exprimé lors de leur mobilisation, le 9 novembre dernier. Quant aux maisons de l’emploi, vous les asphyxiez financièrement. En réduisant leurs crédits de fonctionnement de plus d’un tiers, vous les condamnez à mourir. Pourtant, depuis leur création, elles travaillent en complémentarité avec l’État, Pôle emploi et les collectivités territoriales afin de favoriser l’ancrage territorial des politiques de l’emploi. Et que dire de nos missions locales, qui voient, elles aus...
...tions d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires permettrait des réductions de dépenses de plusieurs centaines de millions d’euros, notamment en faveur du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Ce n’est pas le choix qui a été fait. En revanche, vous, ou plutôt votre prédécesseur, avez trouvé une formidable source d’économie en réduisant de 50 % les crédits alloués aux maisons de l’emploi. En fait, l’amendement voté par l’Assemblée nationale a permis de limiter à 35 % la réduction de ces crédits, lesquels passent de 95 millions d’euros à 63 millions d’euros en 2011. Je note dans le même temps que Pôle emploi et les missions locales sont à peu près épargnés. C’est très bien. Mais alors pourquoi donc les maisons de l’emploi sont-elles les mal-aimées ? Ce n’est certaine...
...tre, vouloir améliorer le dispositif en vous fondant sur les résultats de la consultation des demandeurs d’emploi, afin de ne pas en rester au stade de la réflexion interne. Pourriez-vous nous dire quelles sont vos pistes de travail, mais aussi nous parler de l’évolution annoncée des effectifs, alors que la diminution du nombre de chômeurs n’est peut-être pas pérenne ? Je veux aussi évoquer les maisons de l’emploi. Je me permets ici de rappeler ma position en tant que rapporteur du texte sur la fusion ANPE-UNEDIC, qui n’est pas forcément en complète adéquation avec celle d’un certain nombre de mes collègues, très attachés à cet outil de proximité. Certains se sont exprimés sur ce sujet juste avant moi. Si certaines maisons de l’emploi complètent utilement l’action de Pôle emploi, elles n’ont ...
...titue un vrai problème On pourrait donc s’attendre à ce que les pouvoirs publics ne relâchent pas l’effort. Mes collègues Claude Jeannerot et Raymonde Le Texier ont parlé avant moi de la baisse considérable des actions en faveur des publics les plus fragiles et du désengagement de l’État du financement des opérateurs du service public de l’emploi. À cet égard, la diminution du budget alloué aux maisons de l’emploi ne sera pas sans conséquence sur ces structures dont nous connaissons tous, élus de terrain, le rôle concret et fédérateur. Sur ce point, je suis en désaccord avec les propos de ma collègue Mme Procaccia. Si la baisse des budgets se répercute uniformément sur l’ensemble des maisons de l’emploi, la maison de l’emploi et de la formation du Cotentin perdra 350 000 euros de financements...
Cet amendement, dans le même esprit que le précédent, vise à modifier l’affectation des crédits alloués aux différents programmes. Nous souhaitons abonder les crédits affectés aux maisons de l’emploi, qui subissent cette année une baisse très importante de 37, 5 %, et ce malgré l’adoption d’un amendement par l’Assemblée nationale qui les a augmentés de 10 millions d’euros par rapport au projet de loi de finances initial. Le Gouvernement avait en effet prévu une diminution de l’ordre de 47 %. Même atténuée par les députés, la baisse reste dramatique et met en péril la pérennité d...
Je ne répéterai pas l’argumentation que j’ai développée tout à l'heure. Je souhaite tout d’abord remercier M. le ministre pour ses propos concernant les maisons de l’emploi. Ils sont en effet encourageants, et en tout cas très différents de ceux qu’avait tenus son prédécesseur. Je tenais à le souligner. L’amendement que je propose, vous l’avez compris, vise à abonder le budget actuel des maisons de l’emploi, qui subit aujourd’hui une réduction de 35 %. Pourquoi ai-je « calibré » ma proposition à 10 millions d’euros ? Il existe à l’heure actuelle deux...
Nous retirons notre amendement, au profit de l’amendement n° II-187 rectifié bis présenté par M. Alduy, qui a parfaitement exposé la situation. Je rappelais tout à l’heure à la tribune que la maison de l’emploi et de la formation, dans ma région, a été créée en 1991. Elle met déjà en œuvre régulièrement toutes les actions que M. le ministre souhaite encourager, à savoir les études prospectives, l’évaluation des besoins des entreprises et la création de formations en fonction des emplois qui doivent se développer dans notre secteur géographique. Elle est donc d’une très grande utilité. Le s...
Ma commune compte une maison de l’emploi, une mission locale et un Pôle emploi.
On oublie trop souvent les missions locales, qui jouent un rôle fondamental auprès des jeunes de moins de vingt-cinq ans, dont ne s’occupent ni Pôle emploi ni la maison de l’emploi. Ce sont surtout les missions locales qui procurent du travail aux jeunes au chômage ou qui traînent dans les quartiers !
Il est important de développer les missions locales dans les communes. J’avais demandé qu’on y consacre un peu d’argent ; malheureusement, cela n’a pas été accepté. Elles sont beaucoup plus intéressantes et efficaces que les maisons de l’emploi. Je partage donc l’avis de M. le président de la commission des finances et de M. le ministre.
On ne peut envisager une évaluation des maisons de l’emploi d’un point de vue uniquement financier. Si elle a lieu, il est extrêmement important d’y associer la commission des affaires sociales.
J’ai bien entendu les propos de M. le ministre et de M. le président de la commission des finances concernant l’évaluation des maisons de l’emploi : effectivement, il faut éviter de créer des doublons ou d’abonder des coquilles vides. Nous avons, dans nos territoires, des maisons de l’emploi qui arriveront à maturité en 2011. Je tiens à défendre celle du Saumurois, qui est installée dans un secteur fragile de mon département ; elle accomplit un travail remarquable et les élus locaux y sont particulièrement attachés. Nous craig...
Je souhaite qu’il puisse transformer cet essai. M. le rapporteur spécial, Serge Dassault, pourrait prendre une initiative en matière d’évaluation des maisons de l’emploi et de Pôle emploi.
Dans un premier temps, j’étais prêt à soutenir cet amendement. En effet, j’ai eu des contacts avec la maison de l’emploi de mon département, très inquiète de cette diminution de crédits. La crainte était que les collectivités locales soient obligées de compenser le désengagement de l’État. Toutefois, selon les explications fournies par M. le ministre, l’enveloppe en cause est composée pour moitié de crédits destinés à l’investissement et pour l’autre moitié de crédits de fonctionnement. Si j’ai bien c...
… celui de veiller à ce que les maisons de l’emploi puissent continuer à fonctionner correctement. Si, toutefois, certaines d’entre elles, y compris celle de Perpignan, sont confrontées à des difficultés, il est prêt à étudier leur situation. En tout état de cause, j’insiste sur la nécessité d’une évaluation conjointe de Pôle emploi et des maisons de l’emploi.
Je ne comprends donc pas ce qui nous est dit. Par ailleurs, j’en conviens, il faut réaliser des évaluations, mais tel est déjà le cas. En effet, nous avons affaire ici non pas à Pôle emploi, mécanisme national, mais à des structures totalement décentralisées. Les évaluations se font commune par commune, département par département, maintenant que la première étape de la mise en place des maisons de l’emploi est achevée. Ainsi, au cours de cette année, sous l’autorité des préfets, dans le cadre du service public de l’emploi, chaque maison de l’emploi a été évaluée afin de bâtir les chartes pour 2011, 2012 et 2013. Si, malgré les évaluations, les préfets ne repèrent pas les doublons, il y a lieu de s’interroger sur l’utilité de leur mission. Ils doivent se mettre autour de la table pour ...
Pour ma part, j’ai créé une mission locale voilà dix ans, parce que l’AFPA ne fonctionnait pas et parce que je n’étais pas satisfait de la mission qui existait. L’administration centrale, à l’époque, m’a empêché de fusionner la mission locale et la maison de l’emploi en raison du statut particulier de la mission locale, de lois différentes, de problèmes de présidence, de subventions budgétaires, d’intervention du conseil régional, entre autres. Les maisons de l’emploi ont un avantage principal : les représentants des entreprises y siègent conjointement avec les élus, ce qui leur permet de discuter ensemble des orientations, des évolutions de la p...