Interventions sur "outre-mer"

Je me réjouis de vous présenter, cette année encore, les crédits de la mission « Outre-mer » inscrits au PLF 2011. Les outre-mer ont été confrontés début 2009 à une crise sociale d'une ampleur sans précédent. Le Gouvernement a procédé à de nombreuses annonces dans la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) de mai 2009 puis, le 6 novembre, à l'occasion du premier conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM). Au vu des promesses qui ont été faites, le projet de bud...

Contrairement à mon intention initiale, je ne m'abstiendrai pas, je voterai le rapport. Si l'outre-mer doit participer à l'effort de réduction des déficits, il convient également de tenir compte de la situation réelle. On a étudié celle-ci à l'occasion de la LODEOM et du CIOM, mais le budget est incohérent avec les annonces et l'amertume est à la mesure des espoirs qu'elles avaient suscités. Voyez le photovoltaïque : le soleil est une richesse des outre-mer. Et l'on va supprimer l'avantage fiscal ...

M. Marsin a parlé d'incohérence. Voilà le constat que font les élus d'outre-mer : si certains textes avaient par le passé permis des avancées ou suscité des espoirs, la LODEOM devait, tout en apportant des corrections, lancer une nouvelle logique. Les résultats, pourtant, restent assez décevants. On a attendu les décrets d'application plus d'un an et il en manque encore. Au fond, la baisse de 2,3 % des crédits de la mission n'est pas le problème et notre critique concerne l'...

...its ne sont pas consommés, on diminue la ligne... La procédure de mise en oeuvre de la loi est totalement opaque. Les opérateurs ne demandent pas tant une règle favorable qu'une règle simple. Ce n'est pas être extrémiste que de constater que la Guadeloupe et la Martinique vont vers une crise extrêmement grave. La situation est intenable, et ce n'est pas la circulaire de la Délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM) en date du 1er juin 2010 qui va arranger les choses : elle interprète la LODEOM de manière à rendre impossible l'utilisation de la LBU.

...ation. Au moment du vote de la LODEOM, l'idée était que la défiscalisation devait permettre de faire plus de logement social, mais on en fait maintenant une interprétation qui finit par empêcher la consommation de la LBU parce que beaucoup d'opérations ont besoin des deux dispositifs. La situation est inquiétante. Il y a eu des embellies par le passé, par exemple avec la loi d'orientation pour l'outre-mer de 2000 ou avec la « loi Girardin », mais la crise est survenue et, en Martinique, 61 % des moins de 25 ans sont aujourd'hui au chômage - on ne comprend pas comment cela n'a pas encore explosé. Les collectivités, qui jouent un rôle d'amortisseur, se sentent impuissantes. On ne se rend pas bien compte de notre situation. Nous ne demandons pas une politique de développement pour l'outre-mer mais un...

Avant de vous présenter le cadrage de la mission et le budget de son premier programme, permettez-moi de faire le point sur l'application de la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM du 27 mai 2009. Faute de décrets d'application, quatre de ses mesures restent inapplicables : l'aide au fret pour les entreprises, le groupement d'intérêt public censé régler le problème de l'indivision, l'importante réforme de la continuité territoriale et, enfin, le dispositif de transparence des prix pratiqués par les transporteurs aériens. En outre, de nombreux décrets d'applicatio...

Le second programme de la mission, « Conditions de vie outre-mer », est composé d'actions très disparates. Ses crédits diminuent assez fortement en 2011 : de 6 % en autorisations d'engagement et de 10,4 % en crédits de paiement. Deux raisons à cela. Tout d'abord, les crédits consacrés au Fonds exceptionnel d'investissement, le FEI, créé par la LODEOM pour participer aux investissements des collectivités territoriales d'outre-mer, passent de 40 à 10 millions d'...

Le rapport est particulièrement clair : les crédits de l'outre-mer diminuent, quoique moins qu'on aurait pu le craindre. Toutefois, à entendre ce rapport, je reste, comme toujours, sur ma faim. S'en dégage l'impression qu'il existe une nébuleuse d'acteurs que le chef d'orchestre, c'est-à-dire le ministère de l'outre-mer, peine à diriger. Les rapporteurs spéciaux partagent-ils ce sentiment ? La réorganisation de la continuité territoriale me laisse sceptique. En...

Nous partageons votre sentiment sur le pilotage de la politique pour l'outre-mer. Depuis longtemps, nous prônons le rattachement de cette mission interministérielle au Premier ministre. Les agents de ce ministère, ai-je noté, ont l'impression d'être la « dernière roue du carrosse ». J'ai pu relever cette impression au cours d'entretiens menés dans le cadre d'un contrôle cette année, qui a fait l'objet, en septembre, de la publication d'un rapport intitulé « Administration cen...

Rapporter le budget de l'outre-mer est un exercice à la fois passionnant et frustrant. Si les propositions d'amélioration sont nombreuses, leur mise en oeuvre se révèle toujours extrêmement complexe. Résultat : à chaque fois, cela se termine par un apport financier, qui ne donne pas lieu à contrôle. Comment bâtir une politique globale pour l'outre-mer sans évolution de la gouvernance ? Le ministère de l'outre-mer est-il un simple ...

On a créé les niches fiscales au fil des années pour répondre à un problème spécifique, satisfaire tel ou tel secteur économique. En l'absence de politique globale pour l'outre-mer, il est difficile de toucher à cet édifice d'autant que les situations sont très contrastées selon les territoires ultramarins. Prenons l'exemple de la Polynésie française : la dotation globale qui lui était versée ne parvenait pas aux communes. D'où la réforme prévue dans cette loi de finances. Nous sommes ainsi contraints d'avancer par à-coups, sans régler le problème global.