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...ropéenne. Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui ont pu se mobiliser en cette période riche en jours fériés. Dans un contexte international instable, nos concitoyens attendent de l’Union européenne qu’elle contribue à assurer leur protection effective. La première des questions concerne bien évidemment les défis posés à l’Union en matière de sécurité, de migrations et de gestion des frontières. Si la sécurité intérieure demeure de la compétence des États membres, l’Union européenne peut aussi apporter sa plus-value. Nous l’avons rappelé ici même, juste après les dramatiques attentats de janvier 2015. Nos propositions avaient été partagées par nos collègues de plusieurs États membres, également durement touchés par le terrorisme, lors d’une réunion interparlementaire tenue au Sénat so...
...ection au titre de l’asile et mettant en place un flux contrôlé de migrants en mer Égée ; aménagements ponctuels du principe de libre circulation ; création de hot spots ; refondation de l’agence FRONTEX… Je veux le dire avec solennité, sans verser dans l’angélisme, sans promettre ce que nous ne sommes pas en mesure d’assumer, nous avons un devoir d’humanité tout en restant fermes sur nos frontières. Je conçois que mes propos puissent choquer ou heurter. Toutefois, reconnaissez que nous ne pouvons plus nous contenter de discourir et d’user d’effets de verbe pour éluder la réalité. Il est urgent de rappeler l’existence de nos frontières, non pas pour les transformer en barricades, en murs infranchissables, mais pour nous donner les moyens d’accueillir les migrants déracinés dans des conditi...
...ure de Dublin ne fonctionne pas, cela a été dit. J’aimerais ainsi avoir quelques éclaircissements sur la figure rhétorique que vous avez utilisée : « plus haut niveau de responsabilité » et « plus haut niveau de solidarité ». Un « plus haut niveau de responsabilité » soulève une contradiction avec le nouveau mandat confié à FRONTEX, qui vise à communautariser une partie de la surveillance de nos frontières. Dès lors, comment penser qu’on peut continuer à renforcer la responsabilité des pays de première entrée ? On le sait, c’est impossible ! Aujourd’hui, alors que les frontières sont surveillées par FRONTEX, c’est l’Italie et la Grèce et, bientôt, l’Espagne qui sont aux avant-gardes. Et ces trois pays ne pourront pas tout faire pour le reste de l’Europe ! J’en viens à la solidarité. Il est louabl...
...quelle l’immigration serait normale. Les élus serviraient à justifier la politique d’immigration, qui relèverait non pas de leurs compétences, mais plutôt de celle des fonctionnaires de Paris et de Bruxelles, ainsi que des associations humanitaires, qui n’ont pourtant aucune légitimité. Bien évidemment, je suis opposé à une telle vision des choses, tout autant que je le suis à la suppression des frontières, qui sont nécessaires à l’organisation du vivre ensemble. Régis Debray, dont je ne partage pas toutes les positions, a d’ailleurs écrit un Éloge des frontières, où il défend l’idée selon laquelle les frontières permettent l’hospitalité. Or l’hospitalité, c’est accueillir chez soi qui l’on souhaite. Et c’est là où le bât blesse : une grande majorité des Français considère que nous ne somme...
...désarroi et d’une forme d’impuissance des pouvoirs publics à endiguer ce flot humain. Ils sont pris en tenaille entre la détermination de migrants, dont certains n’ont rien à perdre parce qu’ils ont tout perdu, le cynisme des passeurs et les inquiétudes grandissantes de nos concitoyens. Comment aborder cette situation avec autant d’humanité que de réalisme ? Les solutions extrêmes, fermeture des frontières ou accueil de tous, ne sont pas réalistes. Chacun sait que le règlement de la situation ne peut trouver une réponse que dans le cadre européen. Toutefois, attendre tout de l’Europe nous conduirait à l’inaction, alors qu’il convient d’œuvrer en faveur d’un rapprochement des pratiques et des législations européennes. Je vous poserai donc trois questions, madame la ministre. Premièrement, que pen...
Monsieur le président, madame la ministre, ce débat sur l’Union européenne face aux défis de la sécurité, des migrations et des frontières est attendu non seulement par nos compatriotes, mais aussi, en ce 9 mai, par tous les citoyens européens. Pourquoi ? Parce que nous avons face à nous une véritable bombe démographique. Selon les projections démographiques des Nations unies, la seule population de l’Afrique subsaharienne pourrait passer de 960 millions à 2 milliards d’habitants d’ici vingt-cinq ans. C’est naturellement considéra...
M. Olivier Henno. Je pense, j’ai même la conviction, que la véritable frontière en matière d’immigration sera demain le Sahara et pas la Méditerranée. Par conséquent, l’Union pour la Méditerranée reste une bonne idée. Elle n’a d’ailleurs pas échoué sur ses objectifs, mais du fait des révolutions arabes et de la crise financière de 2008. Nous pensons donc qu’il est temps de réexplorer cette idée et de travailler à sa mise en œuvre.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de m’étonner que nous ayons ainsi coincé cet important débat entre deux ponts, comme si l’on souhaitait traiter la question des frontières européennes et de l’immigration en catimini.
...renforce ma crainte en ce domaine. Rapporteur spécial de la mission budgétaire « Immigration, asile et intégration », j’avais souhaité me procurer un document signalé par la commission des affaires européennes « arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2016 de l’application, par la France, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures ». Ce document – vous aurez remarqué le magnifique jargon technocratique qui le caractérise – émane de l’Europe. Mon collaborateur s’étant vu refuser la consultation de ce document, je me suis moi-même rendu à la commission des affaires européennes, où l’on m’a signifié que j’avais le droit de le lire, mais non de le copier ou d’en emporter un exemplaire, comme s’il était normal de ...
...e quoi que ce soit, sur le long terme, si nous sommes obsédés par la gestion à court terme des migrations. Le cas échéant – on le sent bien chez certains responsables européens –, on préfère, à nos portes, des régimes autoritaires à des régimes démocratiques, au motif que ces derniers, s’ils peuvent bien représenter des solutions à long terme, nous posent problème à court terme. La pression à nos frontières n’ira qu’en s’aggravant tant que nous ne changerons pas de paradigme, tant que nous considérerons que des régimes autoritaires à nos portes sont une garantie de surveillance des frontières de l’Union européenne. Madame la ministre, j’ai deux questions. D’une part, quelle est la position de la France face aux propositions de la Commission européenne tendant à conditionner l’attribution de visas ...
...isions d’investissement, pas de vraie politique consistant à identifier la source de l’immigration et les moyens d’aider à la tarir, donc à faire en sorte que ces hommes et ces femmes n’aient plus besoin de venir vers l’Europe. Tant qu’on ne le fait pas, pardonnez-moi, madame la ministre, on ne fait que du bricolage ! Et cette situation peut perdurer longtemps. Je suis, moi, pour le contrôle des frontières, pour la révision de Dublin, pour la révision de Schengen, pour une politique plus ferme en matière d’immigration. Mais je suis aussi pour un vrai plan Marshall, et nous en sommes très loin. Que fait la France en la matière ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le respect des accords de Schengen, plusieurs pays ont rétabli les contrôles à leurs frontières nationales : l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Suède, la Norvège, l’Italie, la République tchèque, la Slovaquie, la Belgique, la Pologne, Malte et la France. Les autres l’ont fait en raison de la crise migratoire ; nous l’avons fait pour contrer la menace terroriste à la suite des attentats du 13 novembre 2015. Mais la crise migratoire nous touche tout autant que les autres. L’Union euro...
...en difficulté depuis quelques années ; aujourd’hui, il semble de nouveau sur le bon chemin. Au sein de la commission des affaires européennes du Sénat, nous avons souhaité la mise en place d’un Conseil européen de sécurité, d’une structure permanente de planification de commandement et de conduite des missions militaires. Madame la ministre, j’ai écouté votre réponse sur le contrôle effectif des frontières extérieures et le renforcement opérationnel de FRONTEX. Vous avez indiqué qu’il pourrait y avoir une action sur un État membre après avis et décision du Conseil, sur demande d’un État membre. J’espère que la demande ne prendra pas trop de temps. Nous ne sommes pas dans une structure fédérale, et cela ne sera jamais le cas, ou, du moins, pas avant des lustres. L’Union est une confédération d’État...