Interventions sur "l’europe"

...re la cybercriminalité. Il est souhaitable que chacun des États membres en fasse autant d’ici à 2019. La France dispose déjà d’une Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, l’ANSSI. L’Union européenne doit également contribuer davantage à la sécurité extérieure. En combattant les groupes terroristes au Sahel, nos soldats engagés dans l’opération Barkhane défendent l’ensemble de l’Europe. Le président Larcher leur a témoigné directement le soutien du Sénat lors de sa récente visite au Tchad et au Niger. Nous sommes en droit d’attendre un soutien plus important de nos partenaires européens. Nous devons progresser vers une Europe de la défense, complémentaire de l’OTAN. Nous devons aller vers une mutualisation des moyens, vers une interopérabilité, vers une action commune en matiè...

...e nationale a introduit dans le projet de loi Asile et immigration un article supplémentaire sur la question des migrations climatiques. Ce nouvel article 42 fixe des objectifs en matière de connaissance des migrations climatiques et d’évolution de nos programmes d’aide publique au développement. Première occurrence des migrations climatiques dans le droit français, cette décision fera date. Si l’Europe a accueilli un million de migrants depuis 2015, elle n’a fait qu’effleurer la problématique à venir des migrations climatiques. Un récent rapport de la Banque mondiale, daté de mars 2018, indiquait ainsi que 143 millions de personnes seraient forcées de migrer sous l’effet du changement climatique d’ici à 2050. Le manque de nourriture, de ressources en eau, les canicules et les cyclones boulever...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, selon un sondage d’Eurobaromètre réalisé auprès des citoyens européens en 2016, les deux problèmes les plus importants auxquels doit faire face l’Union européenne sont les migrations et la sécurité. Deux ans plus tard, ces thèmes sont toujours au cœur des préoccupations européennes. S’agissant des problèmes migratoires, l’Europe est confrontée depuis 2014 à une crise sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, conséquence directe de la multiplication des conflits armés, notamment en Syrie et en Libye. Le principal défi est de renforcer la solidarité européenne autour des thèmes des migrations et de la sécurité. Ces thèmes, Mayotte, région ultrapériphérique de l’Union européenne depuis 2014, les connaît bien, puis...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis intervenue récemment en faveur d’un jeune homme originaire du Darfour, au Soudan, pays qu’il avait fui à l’âge de douze ans avec sa famille. Après avoir passé plusieurs années dans un camp du HCR, l’Agence des Nations unies pour les réfugiés, au Tchad, Abdel avait rejoint l’Europe par l’île de Lampedusa avant d’arriver en France. Quelques mois plus tard, en vertu du règlement de Dublin, il fut reconduit en Italie, où on lui signifia une interdiction du territoire. Il revint donc en France. Durant ce douloureux parcours, marqué par la guerre et l’exil, Abdel n’a jamais été en mesure de formuler une demande d’asile, que ce soit en Italie ou en France. Cette situation est lo...

...ariser une partie de la surveillance de nos frontières. Dès lors, comment penser qu’on peut continuer à renforcer la responsabilité des pays de première entrée ? On le sait, c’est impossible ! Aujourd’hui, alors que les frontières sont surveillées par FRONTEX, c’est l’Italie et la Grèce et, bientôt, l’Espagne qui sont aux avant-gardes. Et ces trois pays ne pourront pas tout faire pour le reste de l’Europe ! J’en viens à la solidarité. Il est louable de proposer que les demandeurs d’asile puissent aller dans tous les pays de l’Union européenne. Mais quelles garanties avons-nous que les procédures seront les mêmes dans chaque pays ? Tel n’est pas le cas aujourd’hui ! Et les directives Procédure et Accueil ne suffisent pas, les procédures nationales étant aujourd’hui complètement divergentes. Commen...

...arce qu’ils ont tout perdu, le cynisme des passeurs et les inquiétudes grandissantes de nos concitoyens. Comment aborder cette situation avec autant d’humanité que de réalisme ? Les solutions extrêmes, fermeture des frontières ou accueil de tous, ne sont pas réalistes. Chacun sait que le règlement de la situation ne peut trouver une réponse que dans le cadre européen. Toutefois, attendre tout de l’Europe nous conduirait à l’inaction, alors qu’il convient d’œuvrer en faveur d’un rapprochement des pratiques et des législations européennes. Je vous poserai donc trois questions, madame la ministre. Premièrement, que pensez-vous d’une augmentation de la durée minimale de résidence en France pour l’acquisition de la nationalité française par les étrangers nés à l’étranger, en l’alignant sur la législ...

...able bombe démographique. Selon les projections démographiques des Nations unies, la seule population de l’Afrique subsaharienne pourrait passer de 960 millions à 2 milliards d’habitants d’ici vingt-cinq ans. C’est naturellement considérable. Que l’on analyse la question à l’horizon de quelques semaines, de plusieurs années ou des prochaines décennies, le même constat s’impose : plus que jamais, l’Europe va devoir apprendre à aborder cette question de l’immigration avec responsabilité, sous peine de voir nos démocraties submergées par le populisme. J’en viens à ma question, qui comporte plusieurs volets. Face à cette réalité démographique, peut-on réellement tenir le cap de la différenciation stricte – je sais que ce sujet est tabou – entre droit d’asile politique et immigration irrégulière, ca...

...ues, il y a deux ans, l’Union européenne signait avec la Turquie un pacte migratoire de régulation des flux. Nous, sénateurs français, avions eu l’occasion d’analyser cet accord grâce aux travaux d’une mission d’information ayant pour objectif d’évaluer le bien-fondé et les conséquences de cette réponse, qui nous est apparue comme fragile, ambiguë et partielle face aux enjeux migratoires auxquels l’Europe a été et est confrontée. À l’aune des mutations politiques dangereuses que connaît la Turquie ces derniers mois, en particulier la reprise du conflit armé entre l’État et le parti du peuple kurde, le bien-fondé de cet accord sombre peu à peu. Pourtant, le 14 mars dernier, la Commission européenne dégageait une enveloppe supplémentaire de trois milliards d’euros destinée à aider la Turquie à acc...

...ouhaité me procurer un document signalé par la commission des affaires européennes « arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2016 de l’application, par la France, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures ». Ce document – vous aurez remarqué le magnifique jargon technocratique qui le caractérise – émane de l’Europe. Mon collaborateur s’étant vu refuser la consultation de ce document, je me suis moi-même rendu à la commission des affaires européennes, où l’on m’a signifié que j’avais le droit de le lire, mais non de le copier ou d’en emporter un exemplaire, comme s’il était normal de cacher aux parlementaires des recommandations de l’Union européenne à la France sur un sujet parfaitement régalien. Ma premiè...

... qui, lorsqu’il était candidat, parlait d’un plan Marshall pour l’Afrique. Si l’on veut réguler l’immigration, disait-il, il faut se décider à consacrer des moyens à un tel plan ; à défaut, de toute manière, et quelles que soient les bornes et les réglementations existantes, lorsque surviendra l’explosion démographique en Afrique, où voulez-vous qu’aillent les Africains, sinon par définition vers l’Europe ? Or je constate que le Parlement européen et la Commission européenne n’avancent pas d’un iota sur ce sujet. Le budget européen est ridicule. On va donner trois francs six sous, ou plutôt trois euros six sous, à l’un, deux euros six sous à l’autre. Mais, en réalité, il n’y a pas de plan Marshall, pas de décisions d’investissement, pas de vraie politique consistant à identifier la source de l’im...

...s, dont 35 millions sont nés à l’extérieur des frontières, 20 millions sont étrangers et 1 million sans papiers. Les conflits, notamment en Syrie, perdurent. Les migrants venant d’Afrique sont très nombreux également. Les migrants économiques se mêlent aux réfugiés de guerre. Hormis le renforcement des contrôles aux frontières, l’une des solutions semble résider dans une meilleure coopération de l’Europe avec les pays tiers. Madame la ministre, pouvez-vous nous dire comment l’Union européenne entend renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière ?

Madame la ministre, l’Europe a-t-elle encore un poids à l’échelon international ? A-t-elle réussi à se doter d’une politique étrangère, d’une politique de défense, bref d’une politique tout court qui ait une influence ? Nous venons de voir le président des États-Unis retirer son pays de l’accord sur le nucléaire iranien, sous les applaudissements de l’Arabie saoudite, de l’Égypte, des pays du Golfe, du Maroc, qui, lui, a ro...

Monsieur le président, je me réjouis tout d’abord de la qualité de nos échanges. Je remercie Mme la ministre de s’être prêtée au jeu des questions-réponses. Je salue la présence de nombre de nos collègues en cette journée de l’Europe, placée cette année entre deux ponts. Notre collègue Roger Karoutchi a tout à fait raison de se désoler du temps européen, qui est très long, trop long. Le temps européen est celui des alliances, des accords et des votes à la majorité, à la majorité qualifiée, voire à l’unanimité des Vingt-Sept. Aujourd’hui, le temps politique et géostratégique est beaucoup trop long par rapport au temps économi...