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La compétitivité économique de l’Union européenne est un défi majeur. Le marché unique est une grande réalisation. Mais il doit d’abord être un atout pour les producteurs européens. Certes – et heureusement ! –, l’Europe n’a pas fait le choix du repli, dont les conséquences économiques seraient néfastes. Elle s’est ouverte sur le monde. Mais, en acceptant l’ouverture, elle doit aussi veiller à préserver ses intérêts économiques. Nous...
...e Conseil européen du 19 octobre a acté cette volonté partagée par tous les États membres. Dans ses conclusions, le Conseil a énuméré un certain nombre de chantiers à ouvrir ou à approfondir dans la perspective de l’Europe numérique. Parmi ceux-ci, je veux évoquer en particulier celui de l’approche commune de la cybersécurité. Comme l’a rappelé Jean-Claude Juncker dans son discours sur l’état de l’Union, « les cyberattaques sont parfois plus dangereuses pour la stabilité des démocraties et des économies que les fusils et les chars ». En effet, la lutte contre les cyberattaques représente un défi majeur. En 2016, on a recensé 4 000 attaques par rançongiciel chaque jour et 80 % des entreprises européennes ont été touchées par au moins un accident lié à la cybersécurité. Au regard de la rapidité d...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, en mars dernier, cinquante entreprises de dix-neuf États membres de l’Union européenne ont appelé les décideurs politiques européens et nationaux à revoir le projet de règlement « e-Privacy ». Elles s’alarment des dispositions envisagées au niveau européen qui, selon elles, n’offriront pas une protection efficace des citoyens, nuiront au développement de l’économie numérique européenne et porteront atteinte au rôle essentiel des médias dans la vie démocratique, le tout e...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais prolonger le débat sur l’intelligence artificielle : 3 milliards, 8 milliards et 15 milliards d’euros sont respectivement les montants des investissements privés dans l’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne, en Chine et en Amérique du Nord. Encore récemment, ce retard de l’Union européenne se doublait d’une absence de vision stratégique en matière d’intelligence artificielle, contrairement à ce qui se faisait en Chine ou aux États-Unis. La communication de la Commission européenne du 25 avril dernier, L ’ intelligence artificielle pour l ’ Europe, pose désormais les fondations d’u...
... meilleure irrigation, tout en apportant des améliorations en matière environnementale. Outre-Atlantique, les agriculteurs disposent d’ailleurs déjà d’un certain nombre d’outils d’intelligence augmentée. L’Europe dispose d’importants atouts à faire valoir dans ce domaine, mais je crains qu’elle ne soit déjà quelque peu dépassée par les GAFA. Ma question porte donc sur les moyens mis en œuvre par l’Union européenne pour saisir ces nouvelles perspectives en matière d’agriculture. Dans ce domaine, nous avons le droit de temps en temps de parler un peu de modernité et pas que de passéisme ! La Commission européenne envisage-t-elle, par exemple, une application de l’intelligence artificielle à la définition des zones à contraintes spécifiques ? Je veux parler plus particulièrement des zones défavori...
...cale à 2027 la livraison de la ligne 18 du Grand Paris Express, pourtant indispensable à la déserte du plateau de Saclay. Je rappelle au passage que l’ambition de départ était de créer « la » Silicon Valley européenne… Je crains qu’elle ne le devienne à la fumée des cierges ! Dans ces conditions, mes chers collègues, comment la France peut-elle devenir une start-up nation, un exemple pour l’Union européenne ? Quel récit européen sur l’innovation la France propose-t-elle à l’Europe pour attirer les jeunes générations ? Les entrepreneurs de la French Tech ont démontré leur savoir-faire et leur dynamisme. L’État doit maintenant faire sa part en accompagnant efficacement ceux qui sont prêts à prendre des risques. L’Europe aussi doit voir ces nouvelles technologies comme une chance pour l’ave...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, l’Union européenne que le Président de la République et le Gouvernement souhaitent construire est un espace intégré qui permet de développer des politiques qui sont mieux traitées à cet échelon qu’à celui des États. Cette volonté de redéfinir finalement la subsidiarité, nous la partageons. Il convient de définir les matières retenues et d’afficher des ambitions fortes. En cela, la politique de développem...
...le, se feront sur la base de données qui n’auront pas nécessairement été collectées dans le respect de nos principes éthiques. Il est aussi probable que ce type de pratiques conduise à apporter à certains pays n’ayant ni nos préoccupations ni nos valeurs démocratiques des avantages technologiques qui peuvent être dangereux pour l’ensemble de nos sociétés. Comment faire en sorte que, au niveau de l’Union européenne, nous puissions, en faisant preuve de vigilance, nous protéger de ce danger qui risque de menacer, à terme, la manière dont nous pourrons maîtriser l’évolution des technologies, nos données et les capacités de nos entreprises à être au meilleur niveau technologique ? Nous devons nous inquiéter de la protection des données personnelles, nous devons respecter le RGPD, mais nous ne pouvo...
Madame la secrétaire d’État, depuis septembre 2015, l’Union européenne investit pour relancer l’industrie. Initialement prévu jusqu’en 2018, ce plan d’investissement, ou plan Juncker, a été conforté jusqu’à l’horizon 2020 avec un objectif de financement porté à 500 milliards d’euros grâce à l’effet de levier. Par l’intermédiaire du Fonds européen pour les investissements stratégiques, les projets les plus prometteurs, mais aussi les plus risqués, trouvent...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a bien conscience que la sécurité en matière numérique doit devenir une priorité. En effet, dans son discours sur l’état de l’Union en septembre 2017, il affirmait que « les cyberattaques sont parfois plus dangereuses pour la stabilité des démocraties et des économies que les fusils et les chars ». L’année 2017 a été marquée par la succession de cyberattaques de plus en plus professionnelles et sophistiquées, qui ont ébranlé la sécurité des citoyens, des entreprises et parfois même des États. Par exemple, le rançongiciel Not...
...angères. Je rappelle que, le 21 juin prochain, nous assisterons à la restitution d’un rapport spécifique sur l’intelligence artificielle, sur les supercalculateurs, que nous vous transmettrons. Sans doute examinerons-nous aussi une proposition de résolution, que nous aimerions vous faire partager le moment venu. Il me semble très clair que cette évolution de l’économie et de la compétitivité de l’Union européenne marquera le développement du marché unique, un des grands joyaux de la création de l’Union européenne. Il y a, au travers de cette évolution, une très belle attractivité de l’Europe, que nous devons entretenir. À propos de marché unique, je veux souligner notre grande vigilance dans le dossier du Brexit – nos amis Britanniques doivent en être bien conscients – sur les propositions qui...