Interventions sur "centre"

Je vous prie de m'excuser pour mon insistance, mais cet amendement est important. Il faut des dispositifs qui encouragent la réhabilitation des logements dans les centres-villes et les centres-bourgs. Donnons-nous les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ces réhabilitations. Les auteurs de cette proposition de loi sont attentifs aux décisions de notre commission. Ils considèrent que les taux réduits de TVA sont un levier important pour mettre en oeuvre leur texte.

Cette réduction du taux de TVA est très attendue par les collectivités territoriales. Nous avions souhaité que le dispositif Pinel puisse s'appliquer quand l'opération se situe dans un périmètre OSER. Cette mesure est indispensable pour faciliter la rénovation des centres-villes. Je suis d'accord pour améliorer l'amendement en séance. Mais ce point est important.

Il faut rendre les centres-bourgs et les centres-villes attractifs en les réhabilitant, c'est évident. Cependant, les taux réduits de TVA sont-ils conformes au droit européen ?

Il est essentiel de rétablir le dispositif Pinel dans les centres-villes si l'on veut attirer des investissements afin d'y rénover le patrimoine en mauvais état.

...érimètres OSER. Il pourrait favoriser un report des nuitées vers les locations souvent effectuées par l'intermédiaire d'internet, au détriment du secteur hôtelier, fragilisant ainsi un secteur pourvoyeur d'emplois. Il pourrait également favoriser le développement de la location temporaire pour des logements jusqu'alors loués à des habitants résidents, rompant ainsi un facteur de dynamisme pour le centre-ville ou le centre-bourg. Enfin, en l'état du texte et de la définition du périmètre OSER, cet amendement présente une difficulté constitutionnelle au regard du principe d'égalité devant l'impôt.

Je comprends votre position. Il n'en reste pas moins vrai que l'investissement de rénovation en centre urbain de type OSER est parfaitement non rentable. Le prix du mètre carré à rénover implique des investissements supérieurs à la valeur vénale. Nous aurons un débat difficile en séance. La commission donne le sentiment d'être à côté des réalités économiques et ne prévoit rien pour réduire la différence entre le coût des rénovations assurées par les propriétaires et la valeur vénale des logements....

L'amendement n° 9 rectifié institue un crédit d'impôt pour les dépenses d'acquisition et de réhabilitation d'immeubles situés en périmètre OSER. Il bénéficierait aux organismes HLM, à condition qu'ils donnent le logement en location ou qu'ils le confient à un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires. Le montant du crédit d'impôt serait de 40 %. Ce dispositif est proche de celui prévu dans les départements d'outre-mer par l'article 244 quater X, mais avec beaucoup moins de conditions et de contrôles. Les organismes HLM, de même que d'autres organismes de logement social, sont déjà exonérés du paiement de l'impôt sur les sociétés pour les opéra...

...ions d'immeubles situés dans les périmètres OSER. Une exonération de ce type existe déjà dans le code général des impôts qui s'applique lorsque l'acquéreur s'engage à reconstruire l'immeuble, ou dans le cadre de zones à urbaniser par priorité ou de zones d'aménagement différé. L'exonération proposée par cet amendement serait beaucoup plus large puisqu'elle concernerait l'ensemble du périmètre des centres-villes OSER, soit au moins 4 % de la surface urbanisée et une proportion sans doute nettement plus élevée des immeubles. Les droits de mutation sont un impôt dont on connaît les limites : ils ont sans doute un impact social car ils rendent coûteuse toute cession d'immeuble, et donc tout déménagement pour un propriétaire. Pour autant, leur réforme éventuelle ne peut être réalisée à l'occasion de...

J'ai beaucoup d'amitié pour Rémy Pointereau. Cependant, que faites-vous des artisans du village voisin de 200 habitants, où il n'y a même pas de centre-ville et qui sont en concurrence avec les autres ? C'est la faute à pas de chance... Arrêtons avec tout cela.

Cela créera des distorsions de concurrence qui empireront la situation de ceux qui ne sont pas dans les centres-bourgs.

Cet amendement permettra aux artisans, y compris ceux du village voisin, d'avoir un showroom dans le centre-bourg, ce qui contribuera à relancer l'artisanat, en multipliant les possibilités d'embauche pour les artisans. On présentera leurs travaux et leurs savoir-faire dans des boutiques plus ou moins durables ou éphémères. C'est une pratique très intéressante, qui a déjà cours dans plusieurs villes.

...l était fixé à 400 mètres carrés par la proposition de loi et que nous l'avions rehaussé à 2 500 mètres carrés. Au-dessus de 1 000 mètres carrés, les projets sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale, de sorte que la taxe ne s'appliquerait pas aux petits supermarchés qui sont nécessaires dans tous les quartiers de la ville et qui causent certainement moins de tort aux commerces du centre-ville que les établissements plus vastes. Cette rédaction améliore le rendement de la taxe et nous pourrions l'accepter. Enfin l'amendement coordonne la taxe sur l'artificialisation des terres avec la taxe dite « taxe sur les bureaux » (TSB) en Île-de-France, qui porte également, en réalité, sur les commerces, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement. La taxe sur l'artificialisat...

...éalité du groupage et de la chaîne logistique fait que le colis parcourt souvent bien plus de kilomètres que le trajet direct à vol d'oiseau. Il est extrêmement compliqué de calculer la distance réelle parcourue. L'impôt recouvré doit être simple. Comme Philippe Dominati, je ne suis pas favorable à la création d'une nouvelle taxe, ou alors, il faudrait une flat tax forfaitaire pour financer les centres-bourgs. Je ne suis pas en désaccord sur le fond, mais sur l'application réelle du dispositif.

Je serai cohérent avec l'amendement que j'ai déposé. Nous sommes là pour proposer des orientations politiques, même si nous mesurons les difficultés techniques. La revitalisation des centres bourgs et des centres villes est fondamentale, actionnons l'ensemble des leviers.

Nous maintenons l'amendement pour favoriser la construction dans les centres villes. Le seuil de 20 % permet de faire en sorte que les SIIC puissent se concentrer sur les centres villes. Avis de sagesse ?