Interventions sur "conforme"

...partageons évidemment tous. Son article 7 soulève cependant des difficultés. Il prévoit « une procédure permettant d'éviter un blocage de projets locaux essentiels à la survie du centre-ville pour des raisons liées au patrimoine et d'engager un dialogue avec les architectes des Bâtiments de France » (ABF). Cette phrase trahit une appréhension des règles patrimoniales et, en particulier, de l'avis conforme de l'ABF, comme une contrainte entravant les politiques de développement local. Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN), qui prévoit de transformer l'avis conforme de l'ABF en un avis simple pour les travaux destinés à l'implantation d'antennes de téléphonie mobile ou portant sur des immeubles insalubres, inquiète déjà les acteurs du patrimoine. Qu...

...ail réalisé dans le cadre de la loi LCAP. Nous avons eu la volonté d'associer tous les acteurs et de mener une concertation jusqu'au niveau local. Il ne saurait être question de revenir sur l'équilibre auquel nous sommes parvenus. La protection du patrimoine est très importante. L'une des pierres d'achoppement est la nature de l'avis de l'ABF. Comme vous l'avez souligné, il faut que l'avis soit conforme. Après le passage à l'avis simple dans les sites inscrits, dans les années quatre-vingt, ceux-ci ont été irrémédiablement dégradés. Si nous sommes soucieux de ne pas bloquer les procédures de rénovation des centres anciens délabrés par des procédures longues et des dialogues stériles entre les élus et l'ABF, il nous paraît essentiel que l'avis conforme de l'ABF reste la norme lors de la mise en o...

...it que les 31 articles que comprend cette proposition de loi constituent des outils pour les élus locaux et qu'aucun territoire n'est oublié : les mesures proposées sont de nature à accompagner les maires pour pouvoir avancer. La rédaction proposée me convient. Il y aura de moins en moins d'ABF rigides et acariâtres ; le dialogue s'instaure de plus en plus. Nous devons nous arcbouter sur l'avis conforme, non pas parce que nous sommes des défenseurs rigides du patrimoine, mais que celui-ci permet de protéger le maire : on ne saurait accepter une grande surface à la place d'une belle maison à colombages dans un ensemble urbain cohérent et d'intérêt patrimonial, sauf à détruire alors tout le centre-ville. On ne peut faire revenir les habitants qu'en leur offrant une qualité de vie. Pour ma part, ...

...lui, a toujours été le défenseur par excellence du patrimoine. Or ces associations ont l'impression que tous les acquis sont remis en cause, notamment le travail considérable réalisé par le Sénat dans le cadre de la loi LCAP. Quinze associations nationales ont aussitôt manifesté leurs inquiétudes. L'article 7 est en quelque sorte une mesure de défiance à l'égard des ABF. La suppression de l'avis conforme en un avis simple impliquait une remise en cause du bien-fondé du jugement porté par les ABF. Pour ma part, je me suis efforcé pendant de très nombreuses années de travailler en amont avec les ABF ; c'est le gage de la réussite. D'ailleurs, en cas de recours, l'avis négatif de l'ABF est de nature à renouer le dialogue, ce qui permet souvent d'aboutir finalement à un accord. Comme l'a évoqué Jean-...

... le mot « directive » a certes été supprimé, mais la rédaction « les ministres chargés de l'urbanisme et du patrimoine fixent les objectifs et les orientations » est maintenue. Ce faisant, ils peuvent fort bien décider de les fixer au moyen d'une directive. Dès lors, on se retrouverait dans la situation initiale. N'y a-t-il pas là une faille ? Troisièmement, est-on absolument certain que l'avis conforme est maintenu avec la rédaction proposée ? Le texte initial prévoyait, au paragraphe III, que l'autorisation de travaux était conforme aux prescriptions et recommandations, alors que ces termes n'apparaissent plus dans les deux autres versions. L'avis conforme est-il mentionné ailleurs, sans qu'il soit besoin d'y faire référence ici ? Ou y a-t-il là encore une faille ? Quatrièmement enfin, M. Le...

Bien sûr, mais cela est positif. Si la proposition de loi prévoit la suppression de l'avis conforme, c'est pour permettre aux maires de revitaliser un centre-bourg le temps d'un mandat. Je me demande d'ailleurs si les délais actuels permettent suffisamment aux services du patrimoine et aux ABF de donner leur avis rapidement pour ne pas bloquer trop longtemps une politique municipale ?

...question, comme l'a dit Marie-Pierre Monier. Il est dommage que la philosophie de cet article conduise les auteurs à considérer que le patrimoine peut être source de contraintes et de blocages ; c'est ce que reflète cet article. Sur le fond, nous partageons nombre des éléments avancés par notre collègue Jean-Pierre Leleux. Nous souhaitons voir le délai d'un mois relevé et nous assurer de l'avis conforme. Nous allons examiner avec intérêt et bienveillance l'amendement proposé par le rapporteur pour avis. À l'instar de nos collègues du RDSE, nous ne prendrons pas part au vote aujourd'hui, mais sachez que nous partageons l'esprit constructif qui vous anime et nous voulons aller plus loin dans la recherche d'un compromis collectif.

Les membres du groupe CRCE se réuniront également pour déterminer leur vote. Sur la question du délai, Jean-Pierre Leleux a évoqué son doute quant au raccourcissement, mais le délai d'un mois est maintenu. Cette question est-elle ouverte ? Qu'en pensent les auteurs de la proposition de loi ? Je demande à être convaincu que le texte garantisse l'avis conforme. Comme l'a souligné Jean-Pierre Leleux, il serait catastrophique que le Sénat, reconnu comme étant une assemblée vigilante sur cette question, envoie un signal d'ouverture à la mise en cause de l'avis conforme.

Le délai d'un mois est une bonne chose - il est en moyenne de vingt-deux jours - d'autant que l'ABF sera consulté en amont. La question était aussi d'accélérer le processus. Il est normal d'associer l'ABF et qu'il y ait un avis conforme.

...ndons que les ministres fixent des orientations et des objectifs sous une forme qu'ils définiront. Si le texte dans lequel les ministres exposeront leurs orientations et objectifs contredisait une norme existante, tout citoyen pourrait porter le problème devant le tribunal administratif, et il gagnerait. C'est pourquoi il me semble préférable de laisser une forme d'instruction nationale. L'avis conforme de l'ABF ne me semble plus du tout menacé dans ce texte de compromis. On demande simplement que l'autorisation des travaux tienne compte des nécessités de la revitalisation de l'habitat. Certes, les ABF sont parfois rigides, mais ils donneront leur avis en tenant compte de ces nécessités. C'est ainsi que je ressens les choses. Les îlots insalubres sont le coeur de la loi ÉLAN.