Interventions sur "vol"

... OSER, cet amendement présente une difficulté constitutionnelle au regard du principe d'égalité devant l'impôt. Philippe Adnot vient d'en parler : deux micro-entrepreneurs pourraient se retrouver dans une situation différente devant la cotisation foncière des entreprises (CFE) selon qu'ils sont installés ou pas dans un périmètre OSER. La mise en oeuvre d'une telle opération résulte d'une démarche volontaire des collectivités, et non de l'application automatique de critères préalablement définis comme certains dispositifs de zonage. Avis défavorable.

Rémy Pointereau et moi-même avons retravaillé notre dispositif après la dernière réunion de la commission des finances. On ne peut pas laisser les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), non soumis à notre fiscalité, tailler des croupières à notre économie. On nous oppose le coût pour le consommateur, mais ayons la volonté politique de ne pas laisser faire cela ! Une fiscalité de 3 % sur le chiffre d'affaires des GAFA n'est pas encore pour demain : deux pays européens y sont encore opposés. Pendant dix ans, ils continueront à gagner des parts de marché en raison du différentiel de fiscalité. Rétablissons une concurrence saine grâce à la taxation des livraisons. Nous avons tenu compte de vos objections et travai...

...des market places. Un produit vendu par Amazon peut certes venir de sa plateforme d'Orléans, mais aussi, en cas de vente par un tiers, de n'importe où - Amazon ne le sait pas. Or le contrat de vente nécessite de répercuter les prix, donc de connaître le circuit réel. La réalité du groupage et de la chaîne logistique fait que le colis parcourt souvent bien plus de kilomètres que le trajet direct à vol d'oiseau. Il est extrêmement compliqué de calculer la distance réelle parcourue. L'impôt recouvré doit être simple. Comme Philippe Dominati, je ne suis pas favorable à la création d'une nouvelle taxe, ou alors, il faudrait une flat tax forfaitaire pour financer les centres-bourgs. Je ne suis pas en désaccord sur le fond, mais sur l'application réelle du dispositif.

...ravail. Cette taxe serait très difficile à calculer, et risquerait de défavoriser les opérateurs français par rapport aux étrangers. L'exonération pour La Poste ne tiendra pas en face de la Constitution. Retrait ou avis défavorable à l'amendement 44, avis de sagesse sur l'amendement 34 rectifié. Ce n'est pas excessivement courageux, mais cela permettra peut-être, par un sous-amendement, de faire évoluer le texte. Faisons vivre le débat.