Interventions sur "carte"

...ment quant à la finalité et au statut du présent texte. Tandis que les collectivités territoriales ont subi ces dernières années une accumulation de réformes, la proposition de loi revient sur les arrangements qui viennent d'être trouvés. Imaginez le risque démocratique - surreprésentation de certaines populations au sein des EPCI - institutionnel - généralisation de la possibilité de sortir à la carte d'un EPCI - et fonctionnel - déséquilibre de la relation entre département et région - que comporte le texte ! Votre précédent rapport d'information demandait à ce qu'on laisse respirer les territoires : cessons donc de légiférer, comme nous nous apprêtons par exemple à le faire sur les pôles territoriaux ! Certes, des ajustements ponctuels, notamment concernant la DGF, semblent nécessaires, mais...

Ne mélangeons pas schéma et carte. Le premier n'a plus aucun intérêt. C'est dernière nous. Notre idée est de ne plus être pieds et poings liés à cause d'une procédure trop lourde. Prenons un exemple concret : de plus en plus de syndicats des eaux disparaissent par fusion. Le travail s'opère naturellement, sans les préfets. Si nous maintenons le schéma et sa revoyure sexennale, nous nous interdisons de régler des situations com...