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Je voudrais intervenir sur l'amendement n° 1 de M. Daubresse, qui concerne l'interdiction des bouteilles d'eau en plastique. J'ai pour ma part beaucoup de retenue sur cette interdiction dans la mesure où elle n'est liée à aucun problème sanitaire. En revanche, elle pourra entraîner des troubles très importants chez les producteurs d'eau. Nous avons beaucoup de producteurs d'eau minérale en bouteille en région Auvergne-Rhône Alpes et une telle interdiction pose de vrais problèmes économiques. Crista...
Nous avons entendu les arguments de ces industriels. Notre commission devait néanmoins donner un signal fort. Nous nous attaquons à ces bouteilles dans la restauration collective uniquement, où il existe des solutions alternatives comme les carafes en inox par exemple. L'article prévoit également des dérogations dans les territoires où l'eau ne serait pas potable. À un moment donné, il faut s'attaquer à la source de la production des plastiques. Nous n'en recyclons que 20 % en France. Nous avons déjà interdit les sacs de caisse en plastiqu...
Si j'ai bien compris, on veut substituer le verre au plastique, ce qui veut dire qu'en France, on ne pourra plus vendre de bouteilles d'eau en plastique.
Si bien sûr. Il ne s'agit ici que d'interdire ces bouteilles dans la restauration collective.
Ce sera impossible à généraliser. Imaginons que dans un stade de foot par exemple, les gens se mettent à jeter des bouteilles en verre sur les joueurs...
Je partage les propos de M. Chaize. Tout d'abord, pourquoi ne viser que la restauration collective ? Notamment si on continue à autoriser les bouteilles d'eau en plastique pour les personnes âgées qui sont parfois même plus fragiles que les enfants des écoles primaires, dans les hôpitaux et les maisons de retraite. Il faut faire à mon avis très attention car le problème sanitaire n'est pour l'instant pas démontré. Les associations de consommateurs qui se sont penchées sur le sujet n'ont jamais démontré qu'il y avait un problème sanitaire avec le...
En Haute-Savoie, nous avons les eaux de Thonon et d'Évian. 1 200 salariés travaillent dans l'usine d'Évian, que la secrétaire d'État, Mme Brune Poirson, a visité la semaine dernière et qui a annoncé un objectif de 100 % de leurs bouteilles en plastique recyclées à l'horizon 2025. La Ministre a d'ailleurs publié un tweet pour vanter ce modèle « pour concilier haute valeur environnementale et création de richesses sur le territoire ». Ces entreprises du futur sont en pointe sur le recyclage ou encore la qualité des matériaux. Il faut donc supprimer cette interdiction.
C'est le rôle de notre commission d'être vigilante. Mais il faut bien mesurer les conséquences économiques. À quand l'inscription dans la loi du principe de prescripteur-payeur ? Nous allons mettre des entreprises en difficulté alors que, comme l'a dit M. Mandelli, plus de 75 % de ces bouteilles en plastique sont recyclées. Mettons un coup d'accélérateur sur le recyclage pour arriver à 100 %. Mais en même temps, on sait qu'il ne manque pas grand-chose pour pouvoir produire des bouteilles en plastique d'origine végétale. Je suis donc contre cette mesure d'affichage. Quant à l'argument qui tend à dire que l'Assemblée nationale fera pire, on ne peut se mettre dans cette situation-là en per...
Je voudrais témoigner de l'essai que nous avons fait à Lyon pour supprimer les bouteilles. Cela pose des problèmes de sécurité car on s'est rendu compte que n'importe qui pouvait polluer l'eau dans les carafes. C'est sans doute un danger sanitaire que nous faisons courir aux enfants en faisant cela.
...que dans vos pays que l'on perd des emplois. Dans le mien aussi. On en perd dans toute la France à chaque fois qu'on fait une transformation industrielle. C'est une évidence qu'il faut accepter. Le problème ici est d'analyser s'il y a des conséquences sur la santé. Vous partez du principe qu'il n'y en a pas. Mais écoutez aussi ceux qui disent qu'il y en a. Par ailleurs, les océans sont remplis de bouteilles de plastique, qui se transforment en microparticules qui sont mangées par les poissons, les oiseaux et les mammifères marins. Ça commence par les tuer et ensuite, nous les retrouvons, nous, dans notre alimentation. On peut fermer les yeux. Je respecte votre position. Mais respectez la mienne. Je pense pour ma part que le rapporteur a raison et qu'il faut envoyer un signal pour faire évoluer les ...
... l'on veut faire un signal fort, pourquoi ne pas aller jusqu'au bout de l'exercice ? Cela m'ennuie un peu dans la philosophie de cette mesure. L'argument de la santé n'est pour moi pas pertinent. Nous sommes la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et nous devons nous préoccuper de la préservation de l'environnement. De ce point de vue, je pense que le maintien des bouteilles en plastique ne va pas dans le bon sens. Je rejoins ce que disait notre collègue Jérôme Bignon : il faut plutôt encourager la transformation de notre filière de recyclage. Il faut encourager le recyclage à 100 %. Mais il faut avoir le courage de donner un signal fort à un moment donné, malgré l'argument des emplois, que je comprends.
... car à chaque fois que l'on interdit, cela a des conséquences sur les entreprises en augmentant leur prix de revient, en les défavorisant par rapport à la concurrence étrangère. On se plaint après que l'on perd des pans entiers de notre industrie ! Tendre vers le recyclage à 100 % c'est une bonne chose et il faut adopter les mesures en conséquence. En revanche, cela n'a aucun sens d'interdire les bouteilles plastique en France alors qu'elles vont venir des autres pays qui ne les auront pas interdites.