Interventions sur "familiale"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à remercier mon groupe, en particulier son président, François Patriat, d’avoir inscrit ce débat sur la politique familiale à l’ordre du jour et de nous donner ainsi l’occasion de mettre en perspective les différentes réflexions conduites depuis plusieurs mois sur ce sujet. En effet, depuis la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale et les échanges que nous avons eus au Sénat sur cette question, plusieurs travaux importants ont été engagés : la mission interministérielle sur la lutte contre ...

Depuis la Libération, la politique familiale est l’un des piliers des politiques publiques françaises. C’est le programme du Conseil national de la Résistance qui l’a imaginée et conçue dans ses aspects concrets. C’est elle qui a soutenu le dynamisme de notre natalité pendant des décennies. C’est elle encore qui a contribué à assurer la pérennité de notre système de retraites. C’est elle enfin qui a accompagné la transformation économique e...

...aussi simple que dans les contes de fées, où « ils se marièrent, vécurent heureux et eurent beaucoup d’enfants »… La vie sociale est devenue compliquée. Les mamans travaillent, les parents ont des difficultés d’organisation de transport, de logement. Ils attendent de l’État une aide financière et des services pour les épauler : modes de garde, crèches, écoles aux horaires adaptés à l’organisation familiale, accueil d’enfants de plus en plus petits, pour un temps de plus en plus long, la journée et même la nuit, et ce à proximité du logement familial. L’union, légitime ou non, des parents, qui devait être source de bonheur, peut aussi devenir lieu de mésentente. Hélas, beaucoup de couples se séparent et demandent au juge des affaires familiales d’organiser leur désunion, leur séparation et la vie q...

Le tableau que je présente est certes noir, mais ces réalités doivent être évoquées dans un débat sur la politique familiale.

...r insuffisance professionnelle. En marge de cet entretien, le salarié peut demander une action de formation professionnelle en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail de l’entreprise. Cette demande est aujourd’hui laissée à la libre appréciation du salarié ; cette situation est loin d’être satisfaisante. Ne pensez-vous pas, madame la ministre, que, dans le cadre d’une politique familiale bien pensée, il serait préférable d’aller plus loin, en imaginant par exemple la systématisation d’un temps de reprise en douceur ? Cette période, d’une durée à déterminer au sein de l’entreprise en fonction des besoins, pourrait se décomposer au quotidien en deux temps : un travail effectif la première partie de la journée, puis une formation intitulée « formation de retour de congé parental ».

Je veux tout d’abord remercier le groupe La République En Marche de nous donner l’occasion d’aborder le sujet de la politique familiale en France. J’apprécie, madame la ministre, que vous ayez exprimé la volonté de vous attaquer aux violences faites aux enfants : c’est un problème qui nous concerne toutes et tous. Plusieurs de mes collègues ont évoqué la proposition de directive européenne concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Vous nous avez dit, madame la ministre, que le Go...

...ender les mesures à mettre en place pour l’éducation des enfants. En 2017, pour la première fois depuis dix ans, la branche famille de la sécurité sociale a été à l’équilibre. Nous ne pouvons a priori que nous en réjouir. L’excédent de cette branche pourrait atteindre 5 milliards d’euros en 2021. Dans le même temps, la natalité, dont la promotion est la mission historique de la politique familiale, est en baisse pour la troisième année consécutive. Le solde naturel est au plus bas depuis l’après-guerre. Relever ce défi démographique est une nécessité. Les comparaisons internationales soulignent l’existence d’une corrélation importante entre les efforts des États en faveur des familles et le niveau de fécondité. Le modèle français et le principe d’universalité doivent, en partie pour cette...

...acés et gâchés, violences, déterminisme social, montée des extrêmes. Ce n’est pourtant pas une fatalité. De nombreuses mesures prises sous le précédent quinquennat visaient à réduire les inégalités et y ont concouru : revalorisation de l’allocation de soutien familial, majoration du montant du complément familial, modulation de la prestation d’accueil du jeune enfant, la PAJE, et des allocations familiales, augmentation des crédits affectés aux crèches. Mais le présent gouvernement semble s’employer à revenir sur ces acquis, avec la réduction du montant de la PAJE et du nombre des bénéficiaires de celle-ci, le retour à la semaine de quatre jours de classe, qui fait perdre à des enfants l’occasion d’accéder aux pratiques culturelles et sportives, des licenciements facilités, dont la perspective fr...

...estement, c’est le plus souvent la maman qui fait ce choix. Il serait important que les familles choisissant d’avoir plus d’enfants se voient accorder des indemnités assimilables à un salaire familial, assurant une couverture sociale dans sa globalité et prises en compte pour la retraite. Cela étant, le fonctionnement de la société change, et de plus en plus de femmes souhaitent, par-delà la vie familiale et pour des raisons diverses, s’engager dans une activité professionnelle ; ce choix doit être respecté. Il appartient aux pouvoirs publics de prendre en compte de l’évolution de la société dans les décisions législatives et réglementaires qui sont prises ; c’est au niveau de la politique familiale qu’il faut agir, et il y a urgence à cela ! La France, comme la plupart des pays occidentaux, con...

...èmement, rien ne prouve que les coûts soient croissants en fonction du nombre d’enfants. Troisièmement, il est parfois difficile de définir le rang qu’occupe l’enfant dans des familles recomposées avant le remariage. Madame la ministre, face aux limites de notre système que je viens d’évoquer, nous saisissons la proposition que formule M. Régent dans son ouvrage La Face cachée des prestations familiales pour vous interroger sur la création d’une allocation familiale unique. Mesure d’équité, de rationalisation et de simplification, cette AFU se substituerait aux aides familiales existantes, serait versée dès le premier enfant et supprimerait les effets de seuil des prestations familiales. Il me serait agréable, madame la ministre, de connaître votre avis sur cette proposition.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, repenser la politique familiale outre-mer est une nécessité. En effet, nous connaissons dans nos territoires ultramarins des problématiques statutaires, démographiques, culturelles et sociologiques très différentes, qui nécessitent une politique familiale adaptée à nos particularités. Pour autant, il demeure impératif de permettre aux acteurs locaux d’adapter, d’expérimenter et de différencier le droit commun, loin d’une visio...

Je vous remercie, madame la ministre. Je compte vraiment sur vous ! Et je remercie le groupe La République En Marche d’avoir proposé ce débat sur la politique familiale en France, notamment dans les outre-mer.

M. Édouard Courtial. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’un des tristes héritages du gouvernement précédent et de sa majorité est sans nul doute la remise en cause systématique de l’une des politiques qui marchait le mieux dans notre pays et qui faisait, du moins le pensait-on, l’unanimité sur toutes les travées : une politique familiale efficace reposant sur un principe clair, celui de l’universalité de ses allocations.

Pourtant, dans un rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la politique familiale, un député de la majorité préconise d’aller encore plus loin que ce qui a été fait ces cinq dernières années ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle notre collègue Gilles Lurton, corapporteur Les Républicains, s’en est désolidarisé. Je vous le dis sans ambages, madame la ministre, remettre en cause le quotient familial serait une erreur majeure, politique, économique et historique. Politique...

...nt la France, est sans précédent : baisse des mariages, augmentation des divorces, taux de natalité en berne, taux élevé d’avortements, vieillissement de la population. En France, en 2017, le taux de fécondité s’élève à 1, 88 enfant par femme. Nous ne pouvons donc faire l’économie d’une politique nataliste forte et ambitieuse. Pour les familles ayant de jeunes enfants, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle apparaît souvent complexe, notamment pour les femmes, bien sûr. La PAJE, la prestation d’accueil du jeune enfant, est un pilier de la politique familiale qui facilite le désir de concilier vie familiale et vie professionnelle. L’allocation contient en effet la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant, enfin l...

Je vous remercie, madame la ministre. La conciliation entre vie familiale et vie professionnelle doit faire l’objet d’une stratégie globale. Je pense que faire de la politique familiale une variable d’ajustement financier est une erreur. Les parents ont besoin de visibilité et de stabilité concernant les allocations. Une bonne politique familiale doit soutenir de manière équitable toutes les familles avec enfants, compenser partiellement la perte de niveau de vie et f...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, la politique familiale est le parent pauvre des politiques publiques. Elle semble n’être pensée que comme une variable d’ajustement de la politique de redistribution, bien que les deux choses n’aient rigoureusement rien à voir. Surtout, la politique familiale, héritage du Conseil national de la Résistance, se réduit chaque année comme peau de chagrin. Les allocations familiales sont désormais distribuées sous conditio...

En un mot, la politique familiale, qui fut longtemps une marque distinctive de la France, disparaît rapidement. J’ajoute que, à l’origine, dans les années vingt, après la Grande Guerre, notre politique familiale avait pour objectif d’encourager la natalité en France et la fécondité des Françaises. Aujourd’hui, ce qui reste de la politique familiale est devenu l’une des innombrables pompes aspirantes de l’immigration. §Nous le con...

M. Sébastien Meurant. Madame la ministre, le Gouvernement envisage-t-il une nouvelle direction pour notre politique familiale, afin de mettre l’argent des contribuables français au service de la natalité et de l’éducation des Français, au lieu d’en faire une énième pompe aspirante de l’immigration ou une énième source de financement de l’assistanat ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie nos collègues du groupe La République En Marche d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat sur la politique familiale en France, qui est un véritable sujet de société. La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale est un enjeu important, cela a été rappelé. Pour cela, il faut maintenir et amplifier les investissements dans les crèches, les haltes-garderies et les mini-crèches, surtout en milieu rural. Les crèches privées permettent souvent de combler le manque de crèches municipales. C’est bien pou...