Interventions sur "l’union"

...t avantage de larges aides publiques ; sur ce point, Donald Trump n’a pas tout à fait tort. Ceux-ci ne sont en outre pas soumis aux mêmes contraintes en matière d’émission de CO2 que leurs concurrents européens. Même si elle peut entraîner une baisse des prix pour le consommateur, cette concurrence déloyale ne peut avoir que des effets négatifs sur le long terme. La situation est difficile entre l’Union européenne et ses plus proches partenaires, à savoir les États-Unis et la Chine, dans le domaine de l’accès aux marchés publics. Nous avons bien des difficultés à accéder aux marchés publics américains et plus encore chinois, alors que nos marchés publics sont largement ouverts. Doit-on considérer que les secteurs d’une économie nationale, y compris ceux qui présentent un intérêt stratégique par...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces compléments. Sur ce sujet, vous le savez, les PME et les TPE sont véritablement dans l’attente de réponses du ministère de l’économie. C’est une question d’équité : il faut absolument que les GAFA soient traités comme les autres entreprises de l’Union européenne. Je vous remercie d’y veiller.

...rs et la liberté d’entreprendre est un exercice complexe, qui, certes, ne peut déboucher que sur des résultats imparfaits. À ce jour, quelques bassins géographiques au sein d’organisations régionales connaissent de longue date ces situations ou prennent des initiatives louables pour concilier ces impératifs avec des règles particulièrement transparentes. Je pense bien entendu, en premier lieu, à l’Union européenne, qui a fait de la politique de la concurrence un pilier de sa construction. Il ne faut pas cependant que cet effort éthique de la France et des pays de l’Union européenne cède à une forme de naïveté, qui ne ferait que pénaliser nos économies et empêcher la constitution de champions européens, dont l’émergence est particulièrement souhaitable dans le cadre d’une concurrence mondialisée...

...ur les consommateurs. Or nous sommes aujourd’hui confrontés à plusieurs défis : tout d’abord, l’accélération des évolutions de l’environnement économique international ; ensuite, l’émergence de nouveaux acteurs, dont les pratiques sont parfois discutables au regard des principes de concurrence ; enfin, le développement des échanges matériels et immatériels. Autant d’éléments qui doivent conduire l’Union européenne à adapter sans plus tarder sa politique de concurrence. Je prendrai l’exemple de son approche en matière de contrôle des concentrations d’entreprises. Vous le savez, trop souvent, nos entreprises sont empêchées de se rapprocher de partenaires européens dans des secteurs-clés.

...ons d’être naïfs, cessons de mettre en œuvre une vision inadaptée du marché pertinent. Cette approche erronée empêche l’émergence de champions européens capables d’affronter la compétition internationale. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement entend faire évoluer les approches européennes en la matière, dans un domaine qui relève de la compétence exclusive de l’Union ? Au-delà, quelles sont les perspectives de rééquilibrage de la concurrence au niveau international, alors que des États interviennent directement au soutien de leurs entreprises nationales, tant en matière d’investissements directs étrangers qu’en matière d’offres de service ? Et je ne ferai que mentionner la dimension anticoncurrentielle de l’application extraterritoriale des lois américaines ...

...uropéenne. On ne peut nier, plus de soixante ans après, les retombées positives de cette vision économique. Pour autant, il existe des territoires français, européens, restés à l’écart, qui, eux aussi, rêvent de prospérité et attendent leurs « trente glorieuses ». Les territoires ultramarins, puisqu’il s’agit d’eux, restent coincés dans une dépendance économique quasi exclusive avec la France ou l’Union européenne, à l’écart de leur environnement régional. En effet, si l’accord de Cotonou, adopté en 2000 entre l’UE et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique – les pays ACP –, donne à ces pays un large accès préférentiel au marché de l’Union européenne, puisque 92 % de leurs produits y entrent en franchise de droits de douane, cet accord est asymétrique, sans réciprocité. Conséquence : l...

...et la régulation lui sont tout aussi nécessaires. En effet, les échanges marchands ont gagné une telle ampleur qu’ils ne répondent plus aux besoins humains et ne favorisent que des gains financiers déconnectés de l’économie réelle. C’est pourquoi il est impératif de respecter et de revaloriser nos services publics, voire de réaffirmer la notion de service public à la française, comme le droit de l’Union européenne nous y autorise. Cela implique de protéger les infrastructures essentielles, de reconnaître que certains biens et secteurs – énergie, transport, santé, éducation, la liste n’est pas exhaustive – sont non pas des marchandises, mais des biens communs de l’humanité. Or la Commission européenne a négocié un nombre important d’accords de libre-échange avec des partenaires extérieurs. Loin ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les accords commerciaux entre l’Union européenne et un certain nombre de pays – Canada, Nouvelle-Zélande, Australie, Brésil – posent le problème de l’harmonisation et de la cohérence des normes et principes sociaux, sanitaires et environnementaux auxquels les produits agricoles sont soumis. Des contraintes importantes sont aussi une garantie de qualité des produits agricoles et alimentaires. Aujourd’hui, l’agriculture française ne p...

...00 kilomètres des centres classiques d’approvisionnement, qui se trouvent, peut-être par réflexe atavique, en Europe. J’habite la Martinique, mais ces propos valent aussi pour mon île sœur, la Guadeloupe. Dans nos pays, des filières de production animale se battent pour tendre vers un maximum d’autonomie alimentaire pour notre population. Parallèlement, nos pays dits « d’outre-mer », membres de l’Union européenne malgré des régimes d’exception de moins en moins protecteurs, deviennent des zones de déversement des trop-pleins de production de la zone Europe. Ces produits arrivent en quantité astronomique et font l’objet d’une grande braderie, aussi bien en qualité qu’en prix. Les producteurs locaux, impuissants, assistent à cette concurrence sauvage de ces productions aidées par les régimes d’él...

Je m’associe aux remerciements adressés pour l’organisation de ce débat à nos collègues du groupe La République En Marche. Je rappelle le savoir-faire de nos entreprises – vous aviez pu le mesurer lors de votre déplacement dans les Ardennes, madame la secrétaire d’État – et notre attachement au développement économique. Les démarches engagées au niveau de l’Union européenne ont été rappelées, mais nos entreprises méritent aussi d’être soutenues par l’État et les collectivités territoriales. Il est nécessaire par ailleurs de lutter contre la fraude et de s’interroger sur l’imposition des géants du numérique, car le manque à gagner pour les États est considérable. La lutte contre la contrefaçon est aussi un sujet particulièrement sensible. Je note enfin qu...

...ous avez parlé de souveraineté industrielle européenne : croyez-vous vraiment que l’Allemagne en ait besoin pour asseoir sa domination sur l’industrie européenne ? La France enregistre un déficit commercial de plus de 60 milliards d’euros, l’Allemagne un excédent de quelque 230 milliards d’euros… Nous sommes les dindons de la farce de la concurrence mondialisée et de l’hyperconcurrence au sein de l’Union européenne. L’Allemagne a développé ses relations nearshore avec l’Europe de l’Est, en proposant des emplois sous-payés dans l’agriculture et d’autres secteurs. Même l’industrie italienne est mieux armée que la nôtre ! L’Espagne, quant à elle, est en train de redévelopper un certain nombre de filières. Les résultats, terribles, sont là : nous sommes, je le répète, les dindons de la farce....