Interventions sur "logement"

Nos collègues ont bien compris le système de la décote Duflot issu de la loi de 2013, visant à favoriser la réalisation de logements sociaux et permettant d’appliquer une décote allant jusqu’à 100 % de la valeur vénale du prix des terrains ou des biens immobiliers cédés par l’État, moyennant une réservation gratuite de 10 % de ces logements au profit des logements sociaux. Lors de la révision de la loi de programmation militaire de 2015, le Sénat, sur l’initiative de notre commission, avait déjà limité le taux de la décote à ...

Tout cela serait excessivement positif si, en contrepartie, les fameux logements sociaux bénéficiaient à nos militaires.

Or, sur les 450 logements qui doivent être réalisés, 400 sont destinés à des locataires civils et seuls 50 logements sont réservés aux militaires. Tout le monde comprend bien, en cette période de pénurie absolue de logements sociaux pour nos militaires dans Paris, qu’il faut faire cesser ce dispositif. Pour prendre un exemple, les militaires de l’opération Sentinelle sont tous obligés de résider en banlieue, parfois trè...

...omme vient de l’expliquer le président Cambon, la décote Duflot pose problème, surtout dans les conditions que vous nous proposez, madame la ministre. Nous en comprenons le mécanisme, bien évidemment, mais en émettant deux réserves essentielles que vous n’avez pas intégrées par cet amendement. Vous n’avez d’ailleurs peut-être pas la main sur le sujet. Première réserve : un nombre significatif de logements – je ne crois pas aux 100 % - devrait être mis à la disposition du ministère de la défense lorsque des terrains et des bâtiments sont cédés dans Paris intra-muros, comme dans le cas de l’îlot Saint-Germain, et dans les grandes agglomérations en province afin de pouvoir loger nos militaires. Seconde réserve : la loi Duflot est bonne, pour résumer simplement les choses, mais à une seule co...

...ion. Vous avez aussi le devoir de tenir compte de la conjoncture. La conjoncture est dure. Les Français connaissent des attentats. Les troupes françaises remplissent un rôle remarquable à travers la mission Sentinelle pour protéger les Français. Vous êtes ministre des armées, vous devez protéger vos hommes et vos femmes. Comme l’a rappelé le président de la commission, il y a un vrai problème de logement de ces troupes. C’est la première raison pour laquelle il est important d’adopter la position de la commission et, bien sûr, de rejeter votre amendement. Il y en a une seconde, évoquée par l’un de mes collègues. En tant que rapporteur du budget des affaires étrangères, je défends la position que rappelait M. Yung, mais avec un état d’esprit contraire. Pour ma part, j’aurais préféré que tout le p...

J’ai toujours soutenu, par principe, la loi Duflot, mais les chiffres de 400 logements pour les particuliers et de 50 logements pour les militaires ne vont pas du tout dans le sens que nous souhaitons. Cela étant, par cohérence avec l’amendement que nous avons présenté précédemment, nous allons vous suivre, madame la ministre.

Je voudrais revenir, dans le cadre de ce dispositif dérogatoire, sur les trois points majeurs qui ont motivé notre commission. Il s’agit bien d’un dispositif dérogatoire temporaire, lié à la durée de la loi de programmation militaire. D’abord, la LPM souligne la remontée des effectifs. Le besoin de logements ne va donc pas cesser de croître. Ensuite, la LPM souligne que le personnel militaire est suremployé, de plus en plus sollicité. Là encore, le logement est donc important. Enfin, le logement est un enjeu central de fidélisation. Comme cela a été souligné dans le plan Famille, c’est l’une des préoccupations majeures des militaires. Voilà trois bonnes raisons pour que la procédure de dérogation...

Je ferai un parallèle avec le programme Administration pénitentiaire, dont je suis le rapporteur pour avis. Nous n’arrivons pas à fidéliser les surveillants pénitentiaires faute de logements. J’ai constaté la même chose pour les policiers lorsque j’étais rapporteur pour avis de la mission « Sécurités ». Pour une fois que nous avons la capacité d’anticiper, parce que nous avons du patrimoine, il n’est pas idiot de penser que, dans les casernes, nous pourrions, plus tard, loger aussi nos militaires. Je pense, bien évidemment, qu’il faut suivre l’avis de la commission.

J’ajouterai juste un élément d’explication pour répondre à notre collègue Richard Yung. Le dispositif que nous avons mis en place vise effectivement à frapper un grand coup, si je puis m’exprimer ainsi. La crise du logement à Paris est en effet très importante, je l’ai évoqué. Mais nos collègues de province savent qu’il y a aussi beaucoup de difficultés dans d’autres villes, dès lors que l’immobilier y est cher. Dans les nombreux endroits où elle s’est rendue, dont Toulon, la commission a toujours entendu dire que l’évolution des rémunérations de nos militaires ne permettait pas de suivre la progression du coût de l...

Je n’ai pas souhaité intervenir dans le précédent débat, mais mon amendement, vous l’avez compris, madame la ministre, a trait au même sujet. J’ai souhaité le maintenir, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, il n’est pas sain de financer deux politiques avec une seule ligne budgétaire. Vous nous disiez qu’un tel débat sur le logement n’avait rien à faire dans le cadre de la LPM. J’ai envie de vous rétorquer que ces dispositions concernant la LPM et le budget de la défense n’auront rien à faire dans le futur débat sur la politique du logement. Ensuite, hier, vous avez déclaré à la tribune que les recettes exceptionnelles n’étaient pas des recettes aléatoires. Or l’immobilier constitue une part importante de ces recettes non a...

...ntendre à ce propos, et je veux saluer, ici, le travail extraordinairement fécond que la commission des finances a fait sur ce sujet. Ce qui nous différencie n’a que l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarette. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées marque effectivement sa préférence pour un dispositif qui favorise la réalisation et la mise à disposition de logements sociaux. C’est ce qui a motivé la rédaction de cet article. Je comprends bien que la commission des finances veuille préserver au maximum les recettes censées alimenter le budget des armées. Nous souhaitons nous occuper également du volet « logement des militaires », parce que c’est une responsabilité qui nous incombe. Malheureusement, sauf avis contraire, on ne peut pas avoir les deux, c’est-à...

...ins de l’armée que j’ai déjà évoqués, l’avancée des travaux concernant l’instauration d’un service national universel, même de courte durée, amène à s’interroger : comment héberger quelque 80 000 jeunes mobilisés simultanément ? Plusieurs pistes ont été évoquées : en premier lieu, on a parlé de mobiliser les internats de l’éducation nationale ; en deuxième lieu, il a été question de recourir aux logements étudiants des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les CROUS ; en dernier lieu, on a évoqué la fabrication de bâtiments en « dur léger »… Dans les deux premières hypothèses, les capacités d’hébergement – de l’ordre de 147 000 places en internats et 375 000 chambres, dont seulement 58 % sont gérées par les CROUS –, sont effectivement supérieures aux besoins, mais les prévisi...