Interventions sur "OPCO"

Les amendements identiques n° 55 rectifié et 79 rectifié bis prévoient l'affectation directe aux opérateurs de compétences (OPCO), par les organismes de recouvrement, des fonds destinés au financement de l'alternance. J'y suis défavorable car le circuit proposé apparaît trop complexe.

Les amendements identiques n° 57 rectifié, 82 rectifié bis, 242 rectifié quater et 353 créent, sans étude d'impact, une réduction fiscale au titre des contributions volontaires versées par les entreprises à leur OPCO. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 279 et 572 rectifié prévoient une concertation entre les régions et les OPCO sur le financement des CFA, alors qu'il doit être défini sur la base des niveaux de prise en charge prévus par les branches. Avis défavorable.

Alors que le projet de loi ne prévoit pas d'aide directe aux apprentis par les OPCO, qui ne disposeront donc pas des financements nécessaires, l'amendement n° 315 prévoit l'inverse. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 61 rectifié et 349, ainsi que les amendements n° 88 rectifié et 573 rectifié, sont en discussion commune. Ils créent une mission supplémentaire, pour les OPCO, relative à l'incitation des employeurs à abonder le CPF de leurs salariés et, partant, sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 409 confie aux OPCO le soin d'analyser les causes du taux de rupture des contrats d'apprentissage supérieur à la moyenne nationale. Je préfère laisser une marge d'appréciation en la matière aux partenaires sociaux de chaque branche. Avis défavorable.

L'amendement n° 699 rectifié prévoit la prise en charge par les OPCO des formations en faveur des salariés des structures d'insertion par l'activité économique. J'y suis défavorable car les financements y afférents ne sont pas prévus.

Je suis favorable à l'amendement n° 657, qui précise utilement que les modalités d'évaluation des conventions d'objectifs et de moyens conclues entre l'État et les OPCO seront déterminées par décret.

L'amendement n° 314, déjà repoussé par la commission, confie aux OPCO la prise en charge des aides directes aux apprentis. Avis défavorable.

Les amendements en discussion commune n° 81 rectifié bis et 56 rectifié, qui prévoient le financement de la préparation opérationnelle à l'emploi par les OPCO, sont satisfaits. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 361 et 550, qui prévoient que l'OPCO finance une partie du salaire de l'apprenti, pourraient relever de l'article 40 de la Constitution. Avis défavorable.

Pour la même raison, je suis défavorable à l'amendement n° 102 rectifié bis, qui confie aux OPCO le soin de prendre en charge les actions de formation des salariés de l'insertion par l'activité économique.

Je suis favorable à l'amendement n° 610 indiquant que l'agrément des stagiaires de la formation professionnelle relève de l'OPCO.

Les amendements n° 90 rectifié et 63 rectifié, en discussion commune, subordonnent l'agrément des OPCO à l'accord des branches. Ils sont contraires à la position de la commission : avis défavorable.

L'amendement n° 607 rectifié prévoit la prise en charge par les OPCO, à titre transitoire, de dépenses au bénéfice des CFA ayant des besoins de développement ou de trésorerie consécutifs à des projets de renforcement ou d'extension de leur offre de formation. J'y suis favorable car la transition pourrait créer des frictions et des difficultés de financement pour les CFA.

Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement sur l'utilité d'autoriser l'OPCO compétent pour le secteur des transports à conclure une convention avec l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports, comme le prévoit l'amendement n° 624.