Interventions sur "chômage"

L'amendement COM-282 supprime l'article relatif au bonus-malus. Je n'y suis pas favorable car nous vous proposerons un amendement qui supprime la possibilité pour le Gouvernement d'instaurer par décret le bonus-malus, tout en lui conservant la faculté de fixer directement les règles relatives à l'allocation chômage des démissionnaires et des indépendants, prévues au I de l'article 33. L'amendement COM-282 n'est pas adopté. L'amendement COM-146 allonge la durée de négociation dans les branches professionnelles pour lutter contre la précarité. Je partage l'objectif de donner plus de temps aux partenaires sociaux pour négocier, mais je ne suis pas favorable à l'idée d'autoriser le Gouvernement à instaurer u...

L'amendement COM-329 prend en compte les métiers en tension lors de l'inscription du demandeur d'emploi à Pôle emploi. L'amendement COM-329 est adopté. L'amendement COM-331 prévoit la refonte du projet personnalisé d'accès à l'emploi au bout d'un an de chômage. L'amendement COM-331 est adopté. L'amendement COM-333 impose la communication des droits et des devoirs du demandeur d'emploi dès son inscription à Pôle emploi. L'amendement COM-333 est adopté. L'amendement COM-334 définit l'offre raisonnable d'emploi. L'amendement COM-334 est adopté. L'amendement COM-335 apporte des précisions sur le motif légitime de refus d'une offre raisonnable d'em...

L'amendement COM-419 supprime une demande de rapport au Gouvernement sur le non-recours aux droits en matière d'assurance chômage. L'amendement COM-419 est adopté et l'article 36 ter est supprimé. L'article 37 est adopté sans modification.

... dernière contraint en effet l'employeur à présenter un taux d'emploi de travailleurs handicapés de 6 %, sans pour autant distinguer au sein de ce taux les personnes qui se maintiennent dans l'entreprise, et parfois incitées à se déclarer bénéficiaires de l'OETH, et les personnes effectivement embauchées. Or, c'est grâce à l'activation de ce deuxième levier que l'on pourra efficacement contrer le chômage des personnes handicapées. Il vous est donc proposé de distinguer, au sein de la déclaration d'obligation d'emploi, les bénéficiaires qui relèvent du maintien dans l'emploi de ceux qui relèvent de recrutements réels. L'amendement COM-386 est adopté. L'amendement COM-149 maintient le dispositif des accords agréés qui permet à des entreprises, essentiellement de grande taille, de mener leur prop...

...raison de la mission particulière et du personnel particulier des entreprises adaptées : c'est l'objet de l'amendement COM-25. L'amendement COM-25 est adopté. Un travailleur handicapé quittant le milieu protégé pour le milieu adapté ou le milieu ordinaire et faisant l'objet d'un licenciement avant l'écoulement de la durée minimale de quatre mois se retrouve inéligible à toute indemnisation de chômage. L'amendement COM-23 y remédie en renvoyant à un décret la sécurisation financière des travailleurs handicapés passés dans le milieu ordinaire. L'amendement COM-23 est adopté. L'article 43 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Dix territoires se sont engagés dans l'expérimentation « Zéro chômage de longue durée », qui devait durer cinq ans. Les premiers résultats sont plutôt intéressants puisque nous sommes arrivés à 1 500 emplois. L'amendement COM-372 propose d'anticiper son évaluation en prévoyant la remise d'un rapport intermédiaire avant le 30 juin 2019. L'amendement COM-372 est adopté et devient article additionnel.

... à cotisation stable. C'est clairement dit à la page 34 de ce document. Cela voudrait dire qu'il y a des perdants, des gagnants, mais globalement, les employeurs ne seraient pas impactés. On peut craindre un durcissement pour les salariés, sous la forme d'un renforcement des contrôles et du régime des sanctions, mais aussi et vous l'avez évoqué, par une modification des règles de cumul allocation chômage-emploi, au nom d'une suspicion selon laquelle les salariés bénéficieraient en quelque sorte de la précarité du travail. Ce raisonnement est absurde. Je donne souvent l'exemple des systèmes de contrats courts d'intermittents. On institutionnalise le recours à l'intérim dans le secteur automobile, ou encore dans les centres de transformation du poisson dans mon département. Ainsi, vous avez en perm...

Le taux d'apprentis en France est très bas. Pourtant, cela apparaît comme une solution efficace pour retrouver un emploi. Plusieurs intervenants ne souhaitent cependant pas d'évolution sur l'apprentissage. Dès lors, que proposez-vous pour augmenter le nombre d'apprentis ? En outre, ne pensez-vous pas, pour résorber le chômage, qu'il faudrait prioritairement former des personnes en fonction des emplois proposés sur le territoire ?

Madame la ministre, merci de ces explications. S'agissant de l'assurance chômage, la gouvernance est un enjeu fort de ce texte de loi. Qui dit gouvernance dit également enjeux financiers. Or nous avons reçu hier l'Unédic, qui vient de publier son rapport 2018-2021. Ce dernier indique que les décisions des pouvoirs publics, c'est-à-dire essentiellement l'État, sont responsables de la moitié de la dette de l'Unédic entre 2008 et 2018, soit 14,4 milliards d'euros, les décisions ...