Interventions sur "outil"

...tion de la législation fiscale nous dit souvent qu'elle n'a pas les moyens d'évaluer les conséquences des modifications que nous proposons. L'indépendance du Parlement en souffre car avant de changer les paramètres d'un dispositif fiscal, il faut pouvoir en évaluer les conséquences. Nous examinerons le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude prochainement et nous entendons parler de l'outil de « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR) : quel sera l'apport de cette analyse de données de masse par un algorithme ? Cet outil sera-t-il directement opérationnel et posera-t-il des difficultés en termes de libertés publiques ?

..., quand Jean Arthuis présidait la commission des finances. Nous avions eu l'idée saugrenue de nous demander si notre commission pouvait se doter de moyens informatiques afin de disposer de ses propres simulations. Cela concernait à l'époque notamment les collectivités territoriales. Nous avions rencontré à la fois les services de Bercy et de l'Intérieur. L'idée que le Sénat se dote de ses propres outils de simulation n'avait pas suscité un grand enthousiasme. Face à la complexité des choses, nous avions renoncé. Dix ans plus tard, le débat est finalement toujours le même : peut-on espérer, et dans quel délai, que le Parlement se dote de ses propres outils ? Cela nécessiterait de récupérer les données dont nous aurions besoin auprès des différents ministères. Ou bien est-ce utopique ? Auquel ca...