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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
Organisation du dossier
- Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'action et des comptes publics sera publié ultérieurement
- Exécution des crédits de la mission « travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Audition de Mme Muriel Pénicaud ministre du travail
- Exécution des crédits de la mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - Audition de M. Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Examen du rapport
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Claude Raynal (6 interventions)
- Albéric de Montgolfier (5 interventions)
- Fabienne Keller (4 interventions)
- Emmanuel Capus (3 interventions)
- Philippe Dallier (3 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (2 interventions)
- Jean-Marc Gabouty (2 interventions)
- Jérôme Bascher (2 interventions)
- Marc Laménie (2 interventions)
- Didier Rambaud (2 interventions)
- Vincent Delahaye (2 interventions)
- Antoine Lefèvre (2 interventions)
- Michel Canevet (1 intervention)
- Pascal Savoldelli (1 intervention)
- Sophie Taillé-Polian (1 intervention)
- Éric Bocquet (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
- Alain Houpert (1 intervention)
- Bernard Lalande (1 intervention)
- Henri Cabanel (1 intervention)
- Philippe Dominati (1 intervention)
- Roger Karoutchi (1 intervention)
- Christine Lavarde (1 intervention)
