Interventions sur "l’interprofession"

Notre collègue Marcel Deneux pose le problème de la filière « betterave-sucre », qui se caractérise par l’existence de deux organisations interprofessionnelles : le comité interprofessionnel des productions saccharifères, ou CIPS, et l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, l’AIBS. Il est effectivement souhaitable que l’interprofession du sucre puisse diffuser des indices de tendance, mais aussi être consultée sur les questions qui la concernent. Cet objectif semble cependant satisfait par l’alinéa 48 de l’article 7. Toutefois, pour en être certain, je demanderai l’avis du Gouvernement, qui ne manquera pas de répondre à la question pertinente de notre collègue Marcel Deneux.

L’interprofession voit son rôle accru pour favoriser l’organisation économique du monde agricole et la gestion des marchés par une meilleure adaptation des produits sur les plans quantitatif et qualitatif. Les interprofessions peuvent aussi jouer un rôle dans le cadre de la prévention des risques. Si le projet de loi prévoit, en son article 12, des mesures pour favoriser le développement de l’assurance récolte, c...