Interventions sur "centres-bourgs"

9 interventions trouvées.

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, co-rapporteur de la proposition de loi :

...trentaine d'articles. Durant cette période, nous avons beaucoup reçu, beaucoup appris, beaucoup écouté et beaucoup entendu. Cette démarche constitue l'essence de notre projet. Comme vous l'avez dit en introduction, l'ensemble des territoires a exprimé des attentes extrêmement profondes à l'égard de notre travail. Des élus de toutes tendances, qui voient se dégrader leurs centres-villes et leurs centres-bourgs, se sentent démunis. Les attentes émanent non seulement des élus locaux, mais aussi des entrepreneurs que sont les artisans et les commerçants. Leurs organisations représentatives ont ainsi été auditionnées. Ces attentes se sont d'ailleurs confirmées lorsque nous avons annoncé la date du 19 avril pour la présentation de notre PPL à la presse. Les associations d'élus, les chambres de commerce et...

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau, co-rapporteur de la proposition de loi :

...erce augmentera de façon exponentielle dans les années à venir. En outre, la problématique de la périphérie se pose, à travers les centres commerciaux suburbains. Les ORT excluent en réalité certains territoires. Elles concernent des villes de 15 000 ou 20 000 habitants, voire plus. Les petites villes ne pourront pas y prétendre. Pour cette raison, nous avons tenu à parler de centres-villes et de centres-bourgs. L'opération OSER sera donc ouverte à tous les territoires, indépendamment d'une liste établie au sein d'un quelconque cabinet ministériel. Nous percevons en effet les ORT comme une méthode de recentralisation. Ce dispositif concerne 220 villes désignées pour cinq ans. Or nous estimons qu'environ 600 villes se trouvent aujourd'hui en difficulté. Ces chiffres indiquent que les ORT mettront au tota...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, co-rapporteur de la proposition de loi :

...ant le texte du gouvernement. Le projet de loi ELAN constitue un premier pas sur la question de la revitalisation des centres-villes. Il permet de poser le problème. Nous trouvons toutefois que les mesures qu'il envisage restent trop correctives et pas suffisamment structurelles. Nous sommes aujourd'hui en passe d'aboutir à un véritable pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Le plan gouvernemental s'y adjoindra. Nous pourrons nous servir de ce débat fondamental pour donner de la consistance à ce phénomène. Le Sénat dispose donc d'un vrai projet. Il pourra ainsi peser dans les débats.

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

...s. Vous avez réussi à en réaliser une synthèse alors que les territoires consultés différaient nettement par leur taille et par leurs intérêts. Je m'interroge au sujet des zones d'activités dans lesquelles des commerces s'installent. Nous savons qu'il est plus facile de remplir une zone d'activités avec des commerces qu'avec des entreprises. Le seuil de 400 m² n'est pas un écueil. Certains mini centres-bourgs se reconstituent ainsi dans des zones d'activités. Nous devons l'anticiper. Le commerce peut en effet jouer un rôle de cheval de Troie dans les zones d'activités et mener à une concurrence entre les périphéries très proches des centres-bourgs. Par ailleurs, la typologie des commerces n'est pas encore reconnue dans la loi. Certains avocats ont souligné cette fragilité. Il faudrait donc se doter ...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

J'aimerais formuler une question. Même si je n'ai pas suivi le coeur des débats, j'estime que vous avez présenté un excellent rapport. J'ai entendu le chiffre de 222 villes retenues dans le dispositif ELAN. Pourriez-vous nous indiquer quels sont les critères choisis ? Par ailleurs, certains centres-bourgs se dévitalisent alors que des grandes surfaces sont créées à proximité. Avez-vous tenu compte de cette situation ?

Photo de Martine BerthetMartine Berthet :

...eaucoup, notamment sur l'impact du e-commerce. J'aimerais vous faire part de plusieurs interrogations. Tout d'abord, je me demande comment et par qui seront déterminées les zones franches dans les centres-villes. Ensuite, les consommateurs préfèrent souvent se rendre dans les grandes surfaces en raison des parkings ; nous connaissons tous l'importance des parkings dans les centres-villes et les centres-bourgs. Votre rapport aborde-t-il ce point ? Même si des taxes sont prévues sur les parkings, j'imagine que nous pourrions envisager des exceptions pour les centres-villes et les centres-bourgs afin d'inciter les habitants à venir y consommer.

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

...ts pour l'excellent travail qui a été réalisé. Concernant la problématique du foncier, l'Établissement public foncier (EPF) aide fréquemment les municipalités à acquérir des terrains pour la construction de logements, entre autres. Nous pourrions nous interroger sur le périmètre de ce dispositif et le faire évoluer dans le cadre de cette réflexion sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, co-rapporteur de la proposition de loi :

...'ai fait le choix dans ma municipalité d'installer de larges trottoirs et de conserver des stationnements afin de garder les 400 artisans et commerçants qui travaillent en centre-ville. Il s'agit d'un combat quotidien. Enfin, la taxe sur les livraisons des GAFA devrait permettre de dégager 600 millions d'euros par an. Il sera donc possible de récupérer une partie de nos investissements dans les centres-bourgs.

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Certaines intercommunalités installent leur siège à l'extérieur des centres-villes ou des centres-bourgs et participent ainsi à leur dévitalisation. J'estime que nous devons conserver les services publics en centre-ville malgré la pression foncière, notamment sur littoral. Il nous incombe d'éviter les dérives auxquelles nous avons assisté ces dernières années, en misant par exemple sur l'artisanat, qui contribue à faire vivre les centres. Les décisions que nous prenons maintenant auront un impact cr...