Interventions sur "fiscalité"

7 interventions trouvées.

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau, co-rapporteur de la proposition de loi :

...ent de prévoir des financements correspondants à ces mesures. En effet, les collectivités ont besoin de moyens pérennes pour mener ces opérations. Il nous semble que la dépendance des collectivités à la manne de l'État par le biais de l'« Action coeur de ville » équivaut à une forme de recentralisation. En conséquence, nous préférons dégager des ressources durables en développant deux éléments de fiscalité écologique. Leurs ressources seront fléchées vers les collectivités signataires des conventions OSER. Le premier de ces éléments consiste en une contribution pour lutter contre l'artificialisation des terres consommées par les parkings, les surfaces commerciales et les entrepôts de stockage liés au e-commerce. Le second élément prendra la forme d'une taxe sur les livraisons des GAFA afin de comba...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, co-rapporteur de la proposition de loi :

Nos centres-villes retrouveront leur vitalité à condition que des entreprises et des résidents s'y installent. En conséquence, il convient de réduire les coûts en centre-ville. Nous savons tous qu'y investir coûte bien plus cher que dans la périphérie. Il convient donc de réfléchir à des manières de réduire la fiscalité en centre-ville. Les défauts principaux de la fiscalité du commerce relèvent de deux ordres. En premier lieu, elle est basée sur le foncier, qui s'avère plus onéreux en centre-ville qu'en périphérie. Cette situation défavorise de plus les commerces physiques par rapport au e-commerce. En second lieu, cette fiscalité ne tient pas compte de la situation spécifique des centres-villes, qui supporte...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

...e chacun de façon irrémédiable. Comment lui accorder une place adéquate et le réguler ? Toutefois, le nouveau monde ne se limite pas au e-commerce. Il englobe également les magasins de producteurs. Ces derniers s'installent trop souvent en périphérie de ville pour des raisons financières. Ils devraient selon moi exister dans les centres, où les habitants font leurs courses à pied. Concernant la fiscalité, je soutiens l'idée de se doter des moyens de mettre en oeuvre notre politique, notamment en y intégrant un élément écologique. Il s'agit d'un enjeu de futur durable qui dépasse les intérêts politiciens. J'ignore si l'ouverture des commerces le dimanche a été abordée lors des auditions. Je souhaitais intervenir sur la question des douze dimanches, qui permettent aux commerces de périphérie de f...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je voulais revenir à mon tour sur les aspects de fiscalité, et notamment sur la notion de zone franche. Pour rappel, la création de telles zones est soumise à l'autorisation de Bruxelles. Je garde en mémoire des négociations tendues lorsque nous avons voulu en augmenter le nombre dans les années 1990. Par conséquent, pourriez-vous nous préciser si de nouvelles négociations seront à envisager à l'échelon européen ? S'agissant de la modulation de la fisc...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

... Quant aux communes voisines, elles sont en général nombreuses. Il convient de prêter attention aux effets pervers selon les dotations qui peuvent entraîner une forme de rivalité. En outre, je ne suis pas partisan des zones franches. En tant que chef d'entreprise, je perçois clairement l'ouverture qu'elles permettent aux effets d'aubaine. Pour la même raison, je m'oppose à la modulation de la fiscalité. Par exemple, lorsque la distribution française s'approvisionne à l'étranger, elle réalise ses marges dans des sociétés tampons situées à l'étranger. Ce système l'aide à créer de la valeur ajoutée à un endroit qui s'avère plus intéressant d'un point de vue fiscal. Bien entendu, cette PPL comporte de nombreux aspects positifs. Notamment, il me semble pertinent d'aider les communes à disposer d'u...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, co-rapporteur de la proposition de loi :

...pas évident de savoir exactement quels centres-villes nous voulons pour l'avenir. Il s'agit principalement de redéployer des commerces, mais aussi de l'artisanat, de la culture, des loisirs ou des espaces publics. Les maires pourront ainsi mettre en place des périmètres OSER grâce aux aides publiques. Cette volonté de redynamiser tout en créant les centres-villes du 21e siècle doit orienter notre fiscalité et notre politique d'urbanisme. Sur la question du e-commerce, nous souhaitons que tous les commerçants puissent développer leur propre plateforme de vente en ligne. Les périmètres OSER et l'accès au très haut débit permettront à des managers de centres-villes d'aider les commerçants locaux à vendre leurs produits de cette manière. Concernant les parkings en centre-ville, j'ai fait le choix d...

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau, co-rapporteur de la proposition de loi :

En effet, la perspective d'une nouvelle fiscalité engendre toujours des craintes. Il était important pour nous de proposer un projet qui soit en mesure de s'autofinancer. Je serai satisfait si les GAFA paient des taxes en France et si les grandes surfaces comprennent qu'elles doivent cesser de développer une concurrence à outrance. En parallèle, nous tenterons de soulager la pression fiscale en centre-ville. Cette démarche me semble plus simple ...