Interventions sur "périmètre"

... Nous nous trouvons en effet devant un enjeu de société qui doit représenter une cause nationale pour le Sénat. La principale question que nous devons nous poser est de savoir quelle ville nous désirons pour l'avenir. Souhaitons-nous des villes à l'américaine ou à l'européenne ? Nous avons défini nos actions en fonction de ce questionnement. L'un des piliers de notre PPL a consisté à définir un périmètre du centre-ville. Nous avons ainsi créé une opération de sauvegarde économique et de redynamisation, que nous désignons par l'acronyme OSER. Elle sera accessible aux élus qui délimiteront eux-mêmes le périmètre de leur centre-ville en difficulté avec une gamme de mesures structurelles associées. Contrairement aux ORT (opérations de revitalisation de territoire) prévues dans le cadre du projet de l...

... qu'en périphérie. Cette situation défavorise de plus les commerces physiques par rapport au e-commerce. En second lieu, cette fiscalité ne tient pas compte de la situation spécifique des centres-villes, qui supportent des charges de centralité. Ces dernières alourdissent ainsi les coûts des implantations en centre-ville. Nous proposons donc d'ouvrir la possibilité de moduler la TASCOM dans les périmètres OSER, par exemple en l'augmentant en périphérie et en la diminuant en centre-ville. Les élus choisiront eux-mêmes le modèle le plus adapté à leur territoire. À nouveau, nous voulons donner des outils aux élus et non centraliser les décisions. Dans cette même optique de réduction des coûts, nous suggérons également de mettre en place des zones franches urbaines de centre-ville. En effet, les zo...

...e entre les périphéries très proches des centres-bourgs. Par ailleurs, la typologie des commerces n'est pas encore reconnue dans la loi. Certains avocats ont souligné cette fragilité. Il faudrait donc se doter de cette possibilité, en prenant en compte l'évaluation de son impact dans la CDAC. Nous devons instituer un outil juridique de référence pour les élus. La loi LCAP a en outre prévu des périmètres de sauvegarde. La question des centres-bourgs et des centres-villes patrimoniaux se posait notamment. Il nous est encore difficile de traduire une modernisation dans ce type de situation. Enfin, la question des copropriétés reste pleine et entière. Nous devons la faire évoluer en traitant à part la législation qui leur est relative.

Je remercie à mon tour nos deux rapporteurs. La réduction des coûts en centre-ville constitue une vraie question. Le foncier est certainement l'un des éléments de réponse. Lorsque nous nous trouvons en périmètre classé ou sauvegardé, toutes les procédures s'avèrent encore plus complexes. Nous devons par exemple nous demander de quelle manière revitaliser une artère commerçante quand le bâti n'est pas adapté aux normes d'accessibilité. Ces restrictions impactent les initiatives, même quand les investisseurs sont prêts à les financer. J'aimerais également revenir sur la proposition de réintégrer les cham...

Je m'associe tout d'abord aux remerciements pour l'excellent travail qui a été réalisé. Concernant la problématique du foncier, l'Établissement public foncier (EPF) aide fréquemment les municipalités à acquérir des terrains pour la construction de logements, entre autres. Nous pourrions nous interroger sur le périmètre de ce dispositif et le faire évoluer dans le cadre de cette réflexion sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

...franches d'un autre type. Par ailleurs, il me semble important de rappeler que nous ne recréerons pas les centres-villes d'hier. Il n'est pas évident de savoir exactement quels centres-villes nous voulons pour l'avenir. Il s'agit principalement de redéployer des commerces, mais aussi de l'artisanat, de la culture, des loisirs ou des espaces publics. Les maires pourront ainsi mettre en place des périmètres OSER grâce aux aides publiques. Cette volonté de redynamiser tout en créant les centres-villes du 21e siècle doit orienter notre fiscalité et notre politique d'urbanisme. Sur la question du e-commerce, nous souhaitons que tous les commerçants puissent développer leur propre plateforme de vente en ligne. Les périmètres OSER et l'accès au très haut débit permettront à des managers de centres-vil...

...des taxes en France et si les grandes surfaces comprennent qu'elles doivent cesser de développer une concurrence à outrance. En parallèle, nous tenterons de soulager la pression fiscale en centre-ville. Cette démarche me semble plus simple à expliquer qu'une augmentation des impôts locaux vis-à-vis de la population. Par ailleurs, nous souhaitons qu'une concertation avec ABF ait lieu en amont du périmètre OSER afin d'identifier les obstacles éventuels dans les centres patrimoniaux. Nous pourrions imaginer de développer des échanges ou des opérations de remembrement urbain comme il en existe en milieu rural. Nous espérons que notre texte facilitera les procédures en matière de restructuration des centres-villes, qu'il s'agisse de la propriété foncière des parkings ou des friches commerciales. De ...