Interventions sur "surface"

8 interventions trouvées.

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau, co-rapporteur de la proposition de loi :

...rotégés de la fuite des équipements des services publics. Nous avons prévu que les autorités responsables de ces services informent en amont les élus de leurs projets de transfert. Les élus pourront d'une part s'y opposer et d'autre part récupérer les locaux de façon prioritaire par un droit de préemption. Cependant, si nous ne révisons pas le système de régulation des implantations des grandes surfaces, notre mission risque fortement d'échouer. Les actuels CDAC accordent 90 % des implantations sans considération de l'impact sur le tissu commercial local. Aujourd'hui, le document ne comprend que l'étude d'impact environnemental. En conséquence, depuis plus d'une décennie, les surfaces commerciales croissent plus vite que la consommation, y compris dans certains territoires où la population bais...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, co-rapporteur de la proposition de loi :

... dérogation aux normes les plus contraignantes et les plus coûteuses dans les périmètres en difficulté. La mise en place de ces normes occasionne en effet des coûts élevés. Nous redynamiserons de surcroît les centres-villes en facilitant la remise sur le marché des logements situés au-dessus des commerces. A cet effet, nous remettrons en cause les baux dits « tout immeuble » qui stérilisent ces surfaces. Il conviendra également de contribuer à la modernisation des commerces de proximité en aidant les exploitants à se former au numérique et à s'équiper en conséquence via un crédit d'impôt. En outre, nous garantirons les bailleurs commerciaux contre les risques d'impayés pour les inciter à louer leurs biens plutôt que de les laisser vides. Nous intégrerons aussi l'initiative prise par nos collè...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

J'aimerais formuler une question. Même si je n'ai pas suivi le coeur des débats, j'estime que vous avez présenté un excellent rapport. J'ai entendu le chiffre de 222 villes retenues dans le dispositif ELAN. Pourriez-vous nous indiquer quels sont les critères choisis ? Par ailleurs, certains centres-bourgs se dévitalisent alors que des grandes surfaces sont créées à proximité. Avez-vous tenu compte de cette situation ?

Photo de Martine BerthetMartine Berthet :

Pour ma part, j'ai réellement apprécié ces réunions du groupe de travail. J'y ai appris beaucoup, notamment sur l'impact du e-commerce. J'aimerais vous faire part de plusieurs interrogations. Tout d'abord, je me demande comment et par qui seront déterminées les zones franches dans les centres-villes. Ensuite, les consommateurs préfèrent souvent se rendre dans les grandes surfaces en raison des parkings ; nous connaissons tous l'importance des parkings dans les centres-villes et les centres-bourgs. Votre rapport aborde-t-il ce point ? Même si des taxes sont prévues sur les parkings, j'imagine que nous pourrions envisager des exceptions pour les centres-villes et les centres-bourgs afin d'inciter les habitants à venir y consommer.

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

...la responsabilité des élus. J'estime pour ma part que la tonalité générale de la PPL, en dépit de ses nombreuses qualités, reste plus défensive qu'offensive. La première question que j'aimerais poser par rapport aux dispositifs que vous envisagez concerne leurs éventuels effets pervers. Ainsi, une CDAC de 400 mètres carrés ne revêt pas la même importance selon le type de commerces. La limite en surface doit selon moi être assortie d'une analyse sectorielle. Quant aux communes voisines, elles sont en général nombreuses. Il convient de prêter attention aux effets pervers selon les dotations qui peuvent entraîner une forme de rivalité. En outre, je ne suis pas partisan des zones franches. En tant que chef d'entreprise, je perçois clairement l'ouverture qu'elles permettent aux effets d'aubaine....

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, co-rapporteur de la proposition de loi :

Tout d'abord, sachez que nous considérons vos interventions comme des contributions. En effet, les élus portent une part de responsabilité dans la situation actuelle. Les grandes surfaces ont permis de faire entrer des revenus et de bonifier la périphérie de nos villes. Une culture de la périphérie s'est ainsi mise en place. De plus, les centres commerciaux représentaient à une époque tant une spécialité française qu'une forme d'excellence. Ils ne disparaîtront pas de notre paysage. Toutefois, il nous semble indispensable de ne pas aggraver la dévitalisation qui est en cours. A...

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau, co-rapporteur de la proposition de loi :

En effet, la perspective d'une nouvelle fiscalité engendre toujours des craintes. Il était important pour nous de proposer un projet qui soit en mesure de s'autofinancer. Je serai satisfait si les GAFA paient des taxes en France et si les grandes surfaces comprennent qu'elles doivent cesser de développer une concurrence à outrance. En parallèle, nous tenterons de soulager la pression fiscale en centre-ville. Cette démarche me semble plus simple à expliquer qu'une augmentation des impôts locaux vis-à-vis de la population. Par ailleurs, nous souhaitons qu'une concertation avec ABF ait lieu en amont du périmètre OSER afin d'identifier les obstacle...

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

À l'heure actuelle, l'installation des grandes surfaces s'intensifie.