Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "étranger"
2 interventions trouvées.
Simon Sutour :Il est prévu de comptabiliser les déplacements effectués outre-mer ou à l'étranger au nom d'une commission permanente. Il serait injuste que cela ne s'applique pas aussi à la commission des affaires européennes.
Philippe Bas, rapporteur :Nous pouvons peut-être dresser une ligne de partage entre les organes ayant par nature vocation à effectuer des déplacements au nom du Sénat, dans le cadre de missions outre-mer ou à l'étranger, et les autres. Cela suppose de rectifier l'amendement n° 1 rectifié.
