Interventions sur "carte"

L’attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie après l’indépendance de ce pays en fait partie. Je salue donc l’initiative de notre collègue Dominique de Legge, à laquelle nous sommes nombreux, sur toutes les travées de cet hémicycle, à nous être associés. Cette proposition de loi répond à une demande récurrente du monde combattant, mais systématiquement rejetée par les gouvernements success...

...lité de combattant. Je précise que certaines des OPEX reconnues par l’arrêté du 12 janvier 1994, texte modifié plusieurs fois, étaient moins intenses et moins dangereuses que la présence en Algérie entre 1962 et 1964. Il s’agit donc d’une question d’équité entre générations du feu. Il s’agit également d’une question d’égalité entre frères d’armes. En créant ce que l’on appelle communément la « carte à cheval », la loi de finances pour 2014 a en effet instauré une différence de traitement assez injustifiable. Un soldat présentant quatre mois de service, arrivé en Algérie le 30 juin 1962, a ainsi droit à la carte du combattant et aux avantages y afférents, alors que son compagnon d’armes arrivé le 3 juillet en est privé. La question budgétaire ne saurait être un obstacle à la mise en œuvre de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au cours du siècle dernier, la France a dû panser les plaies des grands conflits qui l’ont successivement minée. Aujourd’hui encore, à côté du devoir de mémoire, nous poursuivons le travail de réparation à l’égard de toutes celles et de tous ceux que l’histoire a emportés dans ses tourments. La carte du combattant, par les droits qui lui sont attachés, constitue le principal vecteur de la reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants. Pensée en 1926 pour la première génération du feu de la Grande Guerre, elle a été progressivement étendue jusqu’à concerner une deuxième, puis une troisième et enfin une quatrième génération du feu de soldats engagés dans les opérations extérieures....

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en ouvrant le bénéfice de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, notre nation va enfin accorder à ces combattants la reconnaissance symbolique et financière à laquelle ils aspirent bien légitimement. Comme l’a rappelé dans son rapport notre collègue Philippe Mouiller, dont je salue de nouveau le travail, cette revendication s’est heurtée durant de trop nombreuses ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je regrette que nous débattions des anciens combattants sans qu’au moins un secrétariat d’État à part entière leur soit dédié, même si Mme Darrieussecq s’occupe de cette question. La proposition de loi que nous examinons vise à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian, du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964. La loi en vigueur depuis 1974 fait courir le bénéfice de la carte du combattant pour les opérations en Afrique du Nord jusqu’au 2 juillet 1962, veille de l’indépendance de l’Algérie. Cette date concerne les engagés en Algérie comme en Tunisie et au Maroc. Pourtant, si la fin de la...

...ui nous unit aujourd’hui : la République. Nous tous ici croyons en la République de l’égalité et de la justice, en la République de la dignité. Oui, tous, ici, nous défendons l’expression de la reconnaissance de la Nation envers ses combattants d’hier et d’aujourd’hui, tous, sans la moindre distinction ! Ainsi, ne pas permettre aux soldats ayant combattu en Algérie après 1962 de bénéficier de la carte du combattant, contrairement aux militaires français engagés au Maroc ou en Tunisie après les indépendances de ces pays, est une inégalité. Les oublier est une injustice, ignorer leur sacrifice et leur courage, une profonde indignité. De plus, il ne s’agit pas de travestir l’histoire, mais de rétablir des faits. Si les accords d’Évian entendent instaurer le cessez-le-feu et la fin de la guerre d...

...at de nos troupes du territoire algérien. Entre 1962 et 1964, plusieurs dizaines de milliers de soldats français y étaient toujours présents et 535 d’entre eux y ont trouvé la mort. La présente proposition de loi permet de considérer cette période non pas comme un temps de guerre, mais comme un moment pouvant relever de la caractérisation d’opérations extérieures, ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant. Rappelons que cette dernière, qui manifeste la reconnaissance de la Nation envers ceux qui l’ont servie par les armes, permet de bénéficier d’avantages symboliques, comme le port de la croix du combattant, ou d’avantages matériels : une retraite annuelle de près de 750 euros et une demi-part fiscale supplémentaire. Les soldats qui ont été engagés en Algérie avant comme après le 2 j...