Interventions sur "combattant"

L’attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie après l’indépendance de ce pays en fait partie. Je salue donc l’initiative de notre collègue Dominique de Legge, à laquelle nous sommes nombreux, sur toutes les travées de cet hémicycle, à nous être associés. Cette proposition de loi répond à une demande récurrente du monde combattant, mais systématiquement rejetée par les gouvernements successifs. Elle met ...

... événements d’Afrique du Nord étaient une guerre, et que cette dernière avait pris fin avec l’accès de l’Algérie à l’indépendance. Les militaires français présents sur le sol algérien après cette date ne participaient donc pas à une guerre. Toutefois, leur présence est tout à fait assimilable à une opération extérieure. Dès lors, on voit mal ce qui s’oppose à la reconnaissance de leur qualité de combattant. Je précise que certaines des OPEX reconnues par l’arrêté du 12 janvier 1994, texte modifié plusieurs fois, étaient moins intenses et moins dangereuses que la présence en Algérie entre 1962 et 1964. Il s’agit donc d’une question d’équité entre générations du feu. Il s’agit également d’une question d’égalité entre frères d’armes. En créant ce que l’on appelle communément la « carte à cheval », ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au cours du siècle dernier, la France a dû panser les plaies des grands conflits qui l’ont successivement minée. Aujourd’hui encore, à côté du devoir de mémoire, nous poursuivons le travail de réparation à l’égard de toutes celles et de tous ceux que l’histoire a emportés dans ses tourments. La carte du combattant, par les droits qui lui sont attachés, constitue le principal vecteur de la reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants. Pensée en 1926 pour la première génération du feu de la Grande Guerre, elle a été progressivement étendue jusqu’à concerner une deuxième, puis une troisième et enfin une quatrième génération du feu de soldats engagés dans les opérations extérieures. Nous sommes ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en ouvrant le bénéfice de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, notre nation va enfin accorder à ces combattants la reconnaissance symbolique et financière à laquelle ils aspirent bien légitimement. Comme l’a rappelé dans son rapport notre collègue Philippe Mouiller, dont je salue de nouveau le travail, cette revendication s’est heurtée durant de trop nombreuses années à des o...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je regrette que nous débattions des anciens combattants sans qu’au moins un secrétariat d’État à part entière leur soit dédié, même si Mme Darrieussecq s’occupe de cette question. La proposition de loi que nous examinons vise à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian, du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964. La loi en vigueur depuis 1974 fait courir le bénéfice de la carte du combattant pour les...

... dans un environnement familial militaire, je ne saurais rester insensible à cette demande si légitime. Je poursuivrai mes propos en évoquant le dénominateur commun qui nous unit aujourd’hui : la République. Nous tous ici croyons en la République de l’égalité et de la justice, en la République de la dignité. Oui, tous, ici, nous défendons l’expression de la reconnaissance de la Nation envers ses combattants d’hier et d’aujourd’hui, tous, sans la moindre distinction ! Ainsi, ne pas permettre aux soldats ayant combattu en Algérie après 1962 de bénéficier de la carte du combattant, contrairement aux militaires français engagés au Maroc ou en Tunisie après les indépendances de ces pays, est une inégalité. Les oublier est une injustice, ignorer leur sacrifice et leur courage, une profonde indignité. D...

...s, nous sommes réunis aujourd’hui pour trouver une issue favorable à une demande qui a souvent occupé nos débats ces dernières années, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, autour de propositions de loi émanant de tous les bancs. C’est ce travail parlementaire que je veux d’abord saluer, qui va finalement aboutir et permettre de répondre à une sollicitation récurrente des associations d’anciens combattants, telles que l’UNC, la FNACA et d’autres, dont j’ai l’habitude de côtoyer les représentants dans mon département, le Calvados. Oui, nous allons réparer une inégalité persistante entre soldats français, selon qu’ils ont été engagés en Algérie avant ou après le 2 juillet 1962 ! Dans les faits, l’indépendance de l’Algérie n’a nullement signifié le départ immédiat de nos troupes du territoire algér...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues de Legge et Mouiller fait œuvre de justice et de bon sens. Elle répond à une demande des associations d’anciens combattants et répare une inégalité persistante entre militaires français, selon qu’ils ont été engagés en Algérie avant ou après le 2 juillet 1962. Comme cela a été rappelé, 50 000 d’entre eux étaient encore présents sur le territoire algérien en 1964 et 535 ont perdu la vie après l’accès de l’Algérie à l’indépendance. Ce chiffre n’est pas anecdotique, il équivaut presque au nombre de soldats français mor...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai déposée avec mes collègues Philippe Mouiller, Charles Revet et Jean-Marie Morisset vise à résoudre un problème aussi ancien que récurrent. Les associations d’anciens combattants comme de nombreux parlementaires réclamaient depuis longtemps cette mesure. En effet, de très nombreuses propositions de loi ont été déposées sur le sujet sans qu’aucune d’entre elles n’aboutisse à un vote effectif. Monsieur le secrétaire d’État, je vous rappelle que votre collègue Gérald Darmanin, lorsqu’il était député, avait déposé dès 2012 un texte sensiblement identique à celui qui nous ra...

...étaire. Je déplore qu’un sujet aussi sensible, qui engage l’honneur de la France, sa mémoire et la reconnaissance due à ceux qui ont risqué ou perdu leur vie pour elle, se réduise pour le Gouvernement à une simple question comptable. Je remercie le rapporteur Philippe Mouiller et le président de la commission Alain Milon d’avoir maintenu ce texte. Il nous a paru important de rendre justice à ces combattants et d’honorer par là même la mémoire de leurs frères tombés en Algérie durant cette période. Je dis « nous », car cette proposition de loi a recueilli plus de 120 signatures issues de toutes les formations politiques, pour exprimer de manière solennelle, par la voix des représentants de la Nation, notre reconnaissance à ces combattants injustement écartés d’une prestation à laquelle ils avaient d...