Interventions sur "juillet"

...appelés, qui ont participé à ce qui était désigné comme des « opérations de maintien de l’ordre en Afrique du Nord », a été plus difficile. Un titre de reconnaissance nationale qui n’ouvre droit ni à la retraite du combattant ni à la demi-part fiscale a tout d’abord été créé en 1967. En 1974, la carte du combattant a finalement été attribuée, mais uniquement aux militaires ayant servi jusqu’au 2 juillet 1962, date de l’accès à l’indépendance de l’Algérie. Cette date est certes postérieure au cessez-le-feu du 18 mars, mais elle ne correspond pas pour autant à la fin de la présence militaire française sur ce territoire. En effet, en application des accords d’Évian, le retrait s’est fait de manière progressive jusqu’au 1er juillet 1964.

... question d’égalité entre frères d’armes. En créant ce que l’on appelle communément la « carte à cheval », la loi de finances pour 2014 a en effet instauré une différence de traitement assez injustifiable. Un soldat présentant quatre mois de service, arrivé en Algérie le 30 juin 1962, a ainsi droit à la carte du combattant et aux avantages y afférents, alors que son compagnon d’armes arrivé le 3 juillet en est privé. La question budgétaire ne saurait être un obstacle à la mise en œuvre de cette mesure. Le nombre de bénéficiaires potentiels est inférieur au nombre de titulaires de la carte du combattant qui décèdent chaque année. Le coût sera appelé à se réduire rapidement au cours des prochaines années, compte tenu de la démographie des anciens combattants. Lors des débats du projet de loi de ...

...ts mobilisés à l’époque. Depuis lors, les conditions sont théoriquement réunies pour que le droit à réparation s’exerce pleinement, avec justice. La proposition de loi soumise à notre examen est fidèle à cet esprit : il s’agit de mieux réparer. Comme l’ont souligné les auteurs du texte, en limitant l’attribution de la qualité de combattant aux soldats présents entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, pour les trois conflits d’Afrique du Nord, la loi de 1974 n’a pas tenu compte de la réalité du terrain, au lendemain de l’indépendance de l’Algérie. Pourtant, après le 1er juillet 1962, près de 75 000 militaires ont encore été déployés pendant deux ans de l’autre côté de la Méditerranée, afin de consolider les accords d’Évian. Malheureusement, 535 soldats français ont été tués sur un territ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en ouvrant le bénéfice de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, notre nation va enfin accorder à ces combattants la reconnaissance symbolique et financière à laquelle ils aspirent bien légitimement. Comme l’a rappelé dans son rapport notre collègue Philippe Mouiller, dont je salue de nouveau le travail, cette revendication s’est heurtée durant de trop nombreuses années à des obstacles politiques et budgétaires, de sorte que nous ...

...eur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je regrette que nous débattions des anciens combattants sans qu’au moins un secrétariat d’État à part entière leur soit dédié, même si Mme Darrieussecq s’occupe de cette question. La proposition de loi que nous examinons vise à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian, du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964. La loi en vigueur depuis 1974 fait courir le bénéfice de la carte du combattant pour les opérations en Afrique du Nord jusqu’au 2 juillet 1962, veille de l’indépendance de l’Algérie. Cette date concerne les engagés en Algérie comme en Tunisie et au Maroc. Pourtant, si la fin de la guerre d’Algérie est officiellement fixée à la signature des accords d’Évian et l’in...

... Maroc ou en Tunisie après les indépendances de ces pays, est une inégalité. Les oublier est une injustice, ignorer leur sacrifice et leur courage, une profonde indignité. De plus, il ne s’agit pas de travestir l’histoire, mais de rétablir des faits. Si les accords d’Évian entendent instaurer le cessez-le-feu et la fin de la guerre d’Algérie, alors les opérations de sécurité conduites entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 l’ont été dans le cadre d’opérations extérieures. Est-il vraiment utile de rappeler, mes chers collègues, que le titre de reconnaissance de la Nation, qui, par nature, marque la participation à un conflit armé comportant un risque d’ordre militaire, est attribué aux soldats présents jusqu’au 1er juillet 1964 ?… En outre, je veux croire, monsieur le secrétaire d’État,...

... d’abord saluer, qui va finalement aboutir et permettre de répondre à une sollicitation récurrente des associations d’anciens combattants, telles que l’UNC, la FNACA et d’autres, dont j’ai l’habitude de côtoyer les représentants dans mon département, le Calvados. Oui, nous allons réparer une inégalité persistante entre soldats français, selon qu’ils ont été engagés en Algérie avant ou après le 2 juillet 1962 ! Dans les faits, l’indépendance de l’Algérie n’a nullement signifié le départ immédiat de nos troupes du territoire algérien. Entre 1962 et 1964, plusieurs dizaines de milliers de soldats français y étaient toujours présents et 535 d’entre eux y ont trouvé la mort. La présente proposition de loi permet de considérer cette période non pas comme un temps de guerre, mais comme un moment pouv...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues de Legge et Mouiller fait œuvre de justice et de bon sens. Elle répond à une demande des associations d’anciens combattants et répare une inégalité persistante entre militaires français, selon qu’ils ont été engagés en Algérie avant ou après le 2 juillet 1962. Comme cela a été rappelé, 50 000 d’entre eux étaient encore présents sur le territoire algérien en 1964 et 535 ont perdu la vie après l’accès de l’Algérie à l’indépendance. Ce chiffre n’est pas anecdotique, il équivaut presque au nombre de soldats français morts pour la France de 1964 à nos jours. Le devoir de reconnaissance que nous devons aux militaires français engagés après les accord...