Interventions sur "CDCI"

Mon amendement COM-72 rectifié, en discussion commune avec les amendements COM-9 et COM-8 rectifié, prévoit que les parlementaires élus dans le département sont associés aux travaux de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). Afin de ne pas porter atteinte aux équilibres de celle-ci, ils n'auraient pas voix délibérative. Les amendements COM-9 et COM-8 rectifié prévoient, quant à eux, que des parlementaires siègent au sein des CDCI en tant que membres de plein exercice. L'amendement COM-8 rectifié propose la présence de l'ensemble des députés et des sénateurs élus dans le département si celui-ci compte moins de cin...

Je crois fermement à l'intérêt de la présence de parlementaires au sein des CDCI. À l'occasion de la révision récente de la carte intercommunale, des maires nous ont interpellés sur des cas de fusion à marche forcée sous la pression des préfets, alors que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a expressément prévu la possibilité de dérogations au seuil de 15 000 habitants. Les maires se trouvent dépourvus de soutien ; en ce s...

Les fusions issues de la loi NOTRe ont donné lieu à des pratiques critiquables de la part de préfets partiaux, qui invitaient chaleureusement les élus à... obéir. Je ne vois aucune raison pour que des parlementaires, notamment les sénateurs, représentants des territoires, ne puissent siéger dans les CDCI. Leur présence constituerait un élément appréciable d'équilibre. Une voix délibérative ne me choquerait pas, du reste.

La position de notre rapporteur, qui propose la présence de parlementaires dans les CDCI sans voix délibérative, me semble la voie de la sagesse. Je me permets un bref aparté : notre réunion est filmée et retransmise. Or je reçois à l'instant un message nous reprochant la consultation frénétique de tablettes lors de notre réunion. J'en précise donc la raison : les documents de travail de notre commission sont dématérialisés, afin d'éviter toute consommation excessive de papier. Nous ...

Je partage également l'avis de notre rapporteur, fidèle au souci exprimé par le Président de la République que le Parlement contrôle l'action du Gouvernement... La CDCI est présidée par le préfet ; elle peut certes adopter des amendements au projet soumis par celui-ci, mais il est souvent difficile de dégager la majorité qualifiée requise. La présence de parlementaires permettrait à tout le moins de contrôler l'application de la loi sur les territoires.

Effectivement ! Il me semble indispensable que les élus locaux se sentent soutenus par le Parlement. En ce sens, il ne m'apparaît pas choquant que les parlementaires aient voix délibérative au sein de la CDCI.

La proposition du rapporteur permettra aux parlementaires du département d'être informés des décisions prises par la CDCI. Dans cette perspective, il n'apparaît pas utile qu'ils disposent d'une voix délibérative.

Si nous ne voulons pas d'un Parlement hors sol, ses membres doivent pouvoir participer aux CDCI, d'autant qu'avec le non-cumul des mandats, on ne peut les accuser d'avoir une vision partisane des enjeux de leur département.

L'anecdote racontée par notre collègue Jean-Pierre Sueur me rappelle une mésaventure récente, où il me fut reproché la marque étrangère de mon ordinateur de travail... La proposition de notre rapporteur est la seule possible : la CDCI statuant à la majorité qualifiée, le vote des parlementaires pourrait créer un déséquilibre. Quoi qu'il en soit, les réunions des CDCI sont publiques.

Comme ancien maire et président d'EPCI, je puis vous indiquer que si la CDCI est effectivement publique, encore faut-il savoir qu'elle se tient ! Certains parlementaires, dont je suis, du fait de leur mandat local non exécutif, sont membres d'une CDCI : ils oeuvrent concrètement à l'émergence d'un consensus au sein de cette instance. Je profite de notre débat et de la présence de M. le secrétaire d'État pour déplorer que, depuis la fin du cumul des mandats pour les parle...