Interventions sur "interdire"

Sur l'amendement n° 408 rectifié ter, faute de disposer de solutions alternatives, il n'est pas possible d'interdire l'usage du dioxyde de carbone pour étourdir les cochons avant l'abattage, sauf à renoncer à l'étourdissement. Avis défavorable.

Les amendements n° 598 rectifié, 398 rectifié quater et 214 rectifié visent tous les trois, selon des périmètres et des modalités différentes, à interdire le broyage : pour le premier, des poussins mâles dans les élevages de poules pondeuses d'ici à 2022 ; pour le deuxième, des canetons et des oisons femelles dans les élevages de canards et oies à foie gras d'ici à 2022 ; pour le troisième, des poussins mâles et des canetons femelles d'ici à 2020. Il n'existe pas encore de méthode alternative parfaitement validée. La recherche sur le sexage des emb...

Les amendements identiques n° 213 rectifié et 407 rectifié ter visent à interdire la caudectomie des porcelets. La caudectomie de routine est déjà interdite par le droit européen. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 212 rectifié et 400 rectifié quater visent à interdire la castration à vif des porcelets. Les méthodes alternatives à la pratique de la castration à vif progressent mais ne sont pas encore totalement opérationnelles. L'interprofession mène une étude à ce sujet et le ministre s'y est dit attentif. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 395 rectifié ter et 439 rectifié nonies visent à interdire l'élevage de poules pondeuses en cage, fin 2021 pour la commercialisation d'oeufs coquilles et fin 2024 pour tout autre mode de commercialisation. Ils sont contraires à la position de la commission, qui souhaite s'appuyer sur les engagements pris par la filière. Avis défavorable.

Les amendements n° 399 rectifié bis, 112 rectifié septies, 396 rectifié quater, 426 rectifié septies et 204 rectifié visent tous, selon des modalités différentes, à interdire l'élevage de lapins en cage. Appuyons-nous sur les engagements pris par les filières. Avis défavorable.

...teurs, en restreignant la publicité. La principale mesure subsistant dans l'article porte donc sur l'interdiction de certains produits biocides aux utilisateurs non professionnels, sujet sur lequel se posent de véritables problématiques sanitaires. Le contrôle des nuisibles est un enjeu de santé publique et l'accès à ces produits, y compris par les utilisateurs non professionnels, est nécessaire. Interdire l'utilisation de tels produits sans prévoir de dérogations ne peut avoir que des effets négatifs sur la politique de contrôle de ces nuisibles, d'autant que l'effet de ces interdictions n'a pas été mesuré. Enfin, c'est une surtransposition qui n'était pas dans le texte initial du Gouvernement. Même si la rédaction du texte est relativement satisfaisante, je propose de donner un avis favorable aux...

L'amendement n° 197 rectifié vise à interdire la publicité pour les produits phytopharmaceutiques dans la presse spécialisée d'ici au 1er janvier 2022. La dépendance de certaines revues spécialisées envers des fabricants de produits phytopharmaceutiques est regrettable. Toutefois, il faut se prémunir de toute volonté d'y interdire, sans étude préalable, la publicité relative à de tels produits. Ce serait de nature à remettre en cause l'équil...

Les amendements identiques n° 638 rectifié bis et 752 rectifié ajoutent un pouvoir à l'autorité administrative d'interdire ou d'encadrer l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les zones attenantes aux habitations. L'usage de tels produits à proximité des habitations devra faire l'objet de mesures de protection pour les personnes habitant ces lieux. Un décret précisera les modalités d'élaboration de ces mesures de protection, qui iront de la rédaction d'un cahier des charges entre les parties, validé par ...

L'amendement n° 406 rectifié ter permet à l'autorité administrative d'interdire temporairement l'épandage de produits phytopharmaceutiques dans les lieux fréquentés occasionnellement par des élèves. Avis défavorable.

L'amendement n° 475 rectifié prévoit qu'une distance minimale de 50 mètres de non-traitement doit être respectée autour des lieux sensibles. Il ajoute également une distance de non-traitement d'au moins 20 mètres autour des habitations. L'amendement n° 476 rectifié réduit ces deux distances à 5 mètres. Il va plus loin que les précédents puisqu'il ne donne pas une possibilité d'interdire mais prévoit une interdiction quasi automatique des traitements dans des zones qu'il détermine. Avis défavorable.

L'amendement n° 108 rectifié sexies rétablit cet article, supprimé en commission, pour interdire les substances actives ayant des modes d'action identiques aux néonicotinoïdes et donner une définition législative des néonicotinoïdes. Les amendements n° 91 rectifié, 750, les amendements identiques n° 109 rectifié sexies, 196 rectifié, 458 rectifié, et 636 rectifié et les amendements n° 563 rectifié bis, 319 rectifié et 141 rectifié quinquies rétablissent également cet article, pour interdire ...

S'il est mauvais, il doit l'être. De plus, l'Europe vient d'interdire des molécules néonicotinoïdes. Anticipons pour la tirer vers le haut !