Interventions sur "rectifié ter"

L'amendement n° 208 rectifié bis, les amendements identiques n° 397 rectifié quater et 513 rectifié, ainsi que les amendements n° 113 rectifié sexies, 410 rectifié bis et 411 rectifié ter visent à limiter la durée de transport des animaux vivants pour les transports se déroulant exclusivement sur le territoire français, selon des modalités diverses. Les règles applicables en matière de transport sont harmonisées au niveau européen et fixent déjà un grand nombre de prescriptions. L'article 13 étend le délit de maltraitance au transport, double les sanctions et permet aux associatio...

L'amendement n° 409 rectifié ter concerne l'interdiction d'abattage des volailles avec étourdissement par électronarcose. Il n'existe pas d'autres possibilités à l'étourdissement par électronarcose que la saignée à vif, l'efficacité du recours à des mélanges gazeux n'étant pas démontrée. Avis défavorable.

Sur l'amendement n° 408 rectifié ter, faute de disposer de solutions alternatives, il n'est pas possible d'interdire l'usage du dioxyde de carbone pour étourdir les cochons avant l'abattage, sauf à renoncer à l'étourdissement. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 213 rectifié et 407 rectifié ter visent à interdire la caudectomie des porcelets. La caudectomie de routine est déjà interdite par le droit européen. Avis défavorable.

Si on ne coupe pas la queue des porcelets, ils se la mangent ! La commission émet un avis défavorable aux amendements n° 213 rectifié et 407 rectifié ter.

Les amendements identiques n° 395 rectifié ter et 439 rectifié nonies visent à interdire l'élevage de poules pondeuses en cage, fin 2021 pour la commercialisation d'oeufs coquilles et fin 2024 pour tout autre mode de commercialisation. Ils sont contraires à la position de la commission, qui souhaite s'appuyer sur les engagements pris par la filière. Avis défavorable.

Dans le même esprit, l'amendement n° 405 rectifié ter porte sur l'obligation d'étiquetage des viandes provenant d'animaux abattus rituellement et réintroduites dans le circuit traditionnel. Nos collègues députés ont longuement travaillé sur la question et jugé qu'un étiquetage était une fausse bonne idée : soit parce que les consommateurs n'en seraient pas nécessairement demandeurs ; soit parce que les conséquences économiques d'un tel étiquetage se...

Les amendements identiques n° 198, 344 rectifié, 345 rectifié ter, 437 rectifié et 456 rectifié reviennent sur la rédaction de la commission en supprimant l'évaluation de l'Anses sur toutes les plantes comestibles. Avis défavorable.

L'amendement n° 555 rectifié ter crée des pôles de recherche et développement sur le biocontrôle. La structuration de la recherche sur le biocontrôle est en cours, comme en témoigne le consortium public-privé lancé autour de l'INRA et des industriels. Il n'est pas évident que la constitution d'un pôle spécifique sous l'égide de l'État facilite cette structuration. L'amendement n° 556 rectifié ter est un amendement de repli et de...

L'amendement n° 406 rectifié ter permet à l'autorité administrative d'interdire temporairement l'épandage de produits phytopharmaceutiques dans les lieux fréquentés occasionnellement par des élèves. Avis défavorable.

L'amendement n° 444 rectifié ter a déjà été rejeté en commission. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 18 rectifié ter et 706 rectifié séparent la prescription d'antibiotiques de leur vente par les vétérinaires : seuls les pharmaciens seraient habilités à les vendre. Il interdit en outre la prescription d'antibiotiques critiques. L'amendement n° 424 rectifié interdit la prescription d'antibiotiques critiques sans séparation de la vente et de la prescription pour les vétérinaires. La prescription d'antibiotiques...