Interventions sur "restauration"

1 intervention trouvée.

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle, rapporteur pour avis :

...i systématiquement revenus à leur texte de première lecture sans retenir, dans la plupart des cas, les apports ou les positions de compromis que le Sénat avait eu la sagesse d'adopter. En première lecture, notre commission s'était saisie de 39 articles, dont 11 nous avaient été délégués au fond par la commission des affaires économiques. Ces articles concernaient principalement trois thèmes : la restauration collective, le gaspillage alimentaire et les produits phytopharmaceutiques. Étant donné la position des députés et dans la mesure où la commission des affaires économiques a adopté ce matin une question préalable, nous n'avons pas jugé nécessaire de nous ressaisir de ces articles au fond. J'ai souhaité tout de même vous rendre compte du sort des articles sur lesquels nous nous étions prononcés ...